Sa voiture est saisie, mais les PV lui sont toujours adressés

Un habitant du PACA est incarcéré depuis 2015. Pourtant, il continue de recevoir régulièrement des PV pour excès de vitesse enregistrés par sa voiture. L’explication ? Son véhicule a été saisi par la gendarmerie, qui l’utilise depuis comme voiture banalisée.

 

Un véhicule confié à la Gendarmerie nationale

En 2015, cet habitant des Bouches-du-Rhône est arrêté au volant de sa Citroën et condamné à 7 ans d’incarcération pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime. Saisi par la Justice, son véhicule est confié au service enquêteur de la Gendarmerie nationale… et les représentants des forces de l’ordre qui le conduisent semblent peu soucieux du Code de la route.

 

1 093 € d’amende pour excès de vitesse

Depuis 2015, plus de 10 PV pour excès de vitesse ont été envoyés à la famille du délinquant. La mère du détenu rapporte à France Info que “comme [elle] ne payait pas, ils ont prélevé à la source 1 093 €”. Une injustice pour elle, son fils et son avocat, qui a expédié plusieurs courriers au magistrat instructeur chargé de l’affaire, mais sans que les infractions ne cessent.

 

Devant les échecs essuyés, l’avocat a fait appel directement au commandant du groupement de gendarmes des Bouches-du-Rhône pour réclamer un changement de carte grise et un remboursement de son client. En retour, il a obtenu un conseil : contester purement et simplement les contraventions…

Restez informés de l'actualité en droit routier, ne restez plus dupés par des procédures irrégulières.
Et recevez notre contenu dans votre boîte e-mail

S'INSCRIRE 
LIRE  François Berléand : sa méthode pour tenter d’éviter les PV
Vos informations ne seront jamais partagées
Articles qui pourraient vous intéresser
Nouveaux sites Flash Avocat et Cabinet Dehan & Schinazi

2017 a vu la mise en ligne du tout nouveau site internet de Hello Avocat. Quelques mois auparavant, il fut En savoir plus

Les PV pour vitres teintées contestables par nos avocats depuis l’été 2017

"Le premier PV pour vitre teintée a été annulé le 10 octobre par la justice" : voici ce qu’on pouvait lire En savoir plus

Pas de commentaires

Ecrire un commentaire

Scannez l'image pour télécharger l'application Hello Avocat

ou cliquez ici
close-link
Restez informés de l'actualité en droit routier, ne restez plus dupés par des procédures irrégulières.
Et recevez notre contenu dans votre boîte e-mail

S'INSCRIRE 
Vos informations ne seront jamais partagées
close-link
Ouvrir le chat
Besoin d'aide ?
Bonjour 👋🏻 ,

Comment pouvons-nous vous aider ?