07 Mar Tout savoir sur le Stage de récupération de points en ligne

Si vous commettez une infraction au Code de la route, vous pouvez perdre des points sur votre permis. L’invalidation du permis de conduire intervient dès que le solde passe à 0.

Il faut donc comprendre que les points sur votre permis sont très précieux : vous devez absolument éviter de les perdre. Heureusement, il existe un mécanisme qui vous permet de réagir avant qu’un retrait significatif de points ne provoque l’invalidation de votre permis de conduire : il s’agit du stage de récupération de points.

Instaurés en France depuis 1992, les stages de récupération de points ont pour but d’inciter les usagers à tenir compte des dangers sur la route et à prendre conscience des attitudes à risque à l’encontre des autres conducteurs. Très fréquents depuis lors, plus de 300000 usagers de la voie passent aujourd’hui des stages de récupération de points dans une année. Nous vous dévoilons tout ce qu’il faut savoir sur le stage de récupération de points en ligne.

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Quelques clarifications conceptuelles

Pour mieux comprendre tout ce qu’il faut savoir sur le stage de récupération de points en ligne, il est important de faire la distinction entre certains termes et concepts.

Quelle est la différence entre la récupération automatique de points et le stage de récupération de points ?

Chacun de ces termes désigne une méthode qui permet aux conducteurs de récupérer des points qu’ils ont perdus sur leur permis de conduire à la suite d’une infraction au code de la route.

Dans le cas de la récupération automatique, il suffit qu’une certaine période de temps passe sans que le conducteur n’ait plus commis d’autres infractions pour que son permis soit crédité automatiquement des points perdus.

Dans le cas du stage de récupération de points, le conducteur devra suivre une formation sur une période de deux jours avant de bénéficier de la récupération d’un certain nombre de points perdus.

Qu’est-ce que l’invalidation du permis de conduire ?

Lorsqu’un conducteur commet plusieurs infractions et perd des points sur son permis de conduire, de telle sorte qu’il ne lui en reste plus, son permis est invalidé.

Il lui est alors interdit de conduire à nouveau tout véhicule pour lequel il faut le permis. L’invalidation du permis de conduire est notifiée au contrevenant par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception dénommé la lettre 48SI.

Notre conseil : Si vous désirez contester une amende en vue d’éviter un retrait de points sur votre permis, voire son invalidation, nous vous recommandons d’adopter la solution Hello Avocat.

Il s’agit d’une application disponible sur Google Store et sur App Store qui vous permet de défendre vos droits en contestant un PV ou un avis de contravention. Dès que vous prenez les photos des documents importants et que vous les transmettez via l’application, l’un des avocats de Hello Avocat se charge de votre dossier et vous accompagne tout au long de la procédure.

Qu’est-ce qu’un stage de récupération de points ?

Encore appelé stage à la sensibilisation routière, on en distingue essentiellement deux types.

Quels sont les deux types de stage de récupération de points qui existent ?

Il faut mentionner le stage volontaire de récupération de points qui est différent du stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.

Quelle est la particularité du stage volontaire de récupération de points ?

Il est à l’initiative du conducteur qui décide lui-même de passer le stage afin de sauver son permis d’une invalidation.

Pour être éligible à passer ce stage, votre permis de conduire doit encore disposer d’au moins 1 point. Autrement dit, le conducteur dont le permis de conduire est invalide (celui qui aurait perdu tous ses points) n’aura plus la possibilité de passer un stage de récupération de points.

La seconde particularité est que chaque conducteur ne peut effectuer ce stage qu’une seule fois dans une année.

A titre illustratif, si vous effectuez un stage du 15 au 16 février 2022, il faudra attendre le 15 février 2023 pour faire un nouveau stage de récupération de points.

A la fin du stage, le conducteur peut récupérer jusqu’à 4 points sur son permis de conduire. Toutefois, il ne peut être crédité au-delà des 12 points maximum de son permis.

Quelle est la particularité du stage obligatoire de récupération de points ?

A ce niveau, le stage est consécutif à une composition pénale ou est imposé par un tribunal en complémentarité d’une peine (retrait de point, amende etc.).

Bon à savoir : Lorsque le stage est effectué suite à une décision judiciaire, le contrevenant ne récupère aucun point sur son permis de conduire.

Pour les jeunes conducteurs qui disposent d’un permis probatoire, la perte de 3 points les contraint automatiquement à suivre un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.

Si le jeune conducteur refuse de respecter cette obligation de suivre le stage, il encourt une peine d’amende qui peut atteindre 750€. Il pèsera également sur lui le risque d’une suspension de son permis pour une durée ne pouvant pas dépasser 3 ans.

Pour quelles raisons faut-il passer un stage de récupération de points ?

Il est possible de passer un stage de récupération de points pour trois différentes raisons.

Le conducteur qui désire récupérer des points perdus

Lorsque vous commettez une infraction qui vous fait perdre des points, vous pouvez de façon proactive choisir de suivre un stage en vue de les récupérer. Pour cela, il est important de prendre l’habitude de consulter son solde de points et aussi de connaitre la sanction encourue pour chaque infraction.

Notre conseil : Pour savoir ce que vous risquez après une infraction et prendre les décisions judicieuses, nous vous recommandons de vous servir du simulateur de Hello Avocat. Cet outil, vous donne pour chaque infraction, le nombre de points que vous pouvez perdre, l’amende que vous devrez payer etc.

Le conducteur qui désire éviter une sanction judiciaire

Nous sommes dans le cas ici d’une infraction grave au code la route (délit, récidive, etc.). Dans ce cas, le procureur de la République propose au contrevenant de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

L’idée poursuivie est d’éviter au contrevenant une sanction judiciaire comme par exemple une amende, une suspension du permis de conduire etc.

Toutefois, ce stage ne permettra pas au contrevenant de récupérer les points perdus sur son permis. Il lui permettra tout simplement de ne pas tomber sous le coup de la sanction judiciaire.

Le conducteur contraint d’exécuter une peine complémentaire

Dans ce cas, le stage de sensibilisation vient en complément d’une peine judiciaire principale qui a été prononcée contre le contrevenant. Autrement dit, c’est le juge lui-même qui impose au contrevenant d’effectuer le stage. C’est ce qui se passe par exemple, lorsque vous commettez une infraction de conduite en état d’alcoolémie et que vous vous retrouvez devant une juridiction correctionnelle.

Tout comme le cas précédent, ce stage ne permettra pas au contrevenant de récupérer les points perdus sur son permis.

Comment se fait la procédure d’inscription en ligne ?

L’inscription en ligne requiert le respect d’une procédure et de certaines conditions.

Comment valider l’inscription en ligne ?

Avant de vous inscrire, il est primordial de connaitre votre solde de points (à moins que ce soit un stage obligatoire). Vous pouvez vérifier votre solde en ligne en faisant la demande de votre code d’accès sur Télé Points. Vous pouvez aussi opter pour le relevé intégral d’information sur votre permis de conduire.

Pour s’inscrire en ligne à un stage de récupération de points, il faut d’abord se rendre sur le site Permis-apoints. La plateforme vous offre la possibilité de choisir à travers toute la France un stage de récupération de points qui est situé dans votre zone géographique.

Bon à savoir : En dehors de l’inscription en ligne, vous avez aussi la possibilité de vous inscrire pour un stage de récupération de points par téléphone. Il vous suffira, dans ce cas, d’appeler le numéro 06 08 05 31 34 ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h.

La première condition indispensable pour participer à un stage de récupération de points est que vous n’en avez pas effectué dans les douze mois précédant votre inscription en ligne.

Ensuite, il est impérieux de garder votre permis de conduire ou dans le cas contraire une copie de votre examen du permis de conduire. Par ailleurs, vous devrez soigneusement remplir le formulaire d’inscription en ligne.

Enfin, il vous faudra effectuer le règlement en ligne. Pour ce faire, vous avez le choix entre les différents modes de paiement qui vous sont proposés sur la plateforme.

Que se passe-t-il après l’inscription en ligne ?

Lorsque votre inscription est prise en compte, une convocation vous parviendra à l’adresse que vous avez mentionnée sur le site. Le stage aura lieu dans l’un des centres agréés par la préfecture du département où vous avez suivi votre formation à la conduite.

Comment se déroule un stage de récupération de points ?

Le stage de récupération de points se déroule suivant certaines règles que doivent respecter tous les participants.

Quelles sont les règles qui régissent le stage de récupération de points ?

L’une des premières réglementations est le nombre de participants admis pour chaque stage de récupération de points. En principe, il faut au moins six (06) participants et au plus vingt (20) pour un stage.

Notre conseil : Il faut noter que très souvent, la plupart des stagiaires connaissent du retard pour s’inscrire, ce qui les empêche de récupérer les points dans les délais prévus par la loi pour éviter l’invalidation du permis.

Si vous voulez passer un stage de récupération de points, nous vous recommandons d’anticiper votre inscription en ligne.

Où se déroule le stage de récupération de points ?

Il est possible d’effectuer le stage dans n’importe quel département sur le territoire français. Pour vous décider, vous pouvez également consulter la liste de tous les centres agréés sur le site internet des préfectures.

Dans le cas où vous vous rendez en personne dans une préfecture, vous pourrez également avoir accès à ces informations.

Combien coûte un stage de récupération de points ?

Il vous faudra dépenser en moyenne 250 € pour passer le stage de récupération de points. Cependant, il faut mentionner que le responsable du stage a le libre choix de fixer le prix.

Quel est le contenu du stage de récupération de points ?

Tout d’abord, le stage est effectué sur une durée de 2 jours consécutifs. Le but visé par la formation est d’induire un changement dans le comportement du conducteur.

Le programme regroupe souvent trois types d’activités : des études de cas d’accident, des exposés et un questionnaire d’auto-évaluation.

Le stage de récupération de points est dirigé par un expert en sécurité routière qui est accompagné d’un psychologue qualifié. Tous les deux sont diplômés et reçoivent l’autorisation préalable d’animer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Que se passe-t-il après le stage de récupération de points ?

Une fois que le stage de récupération est effectué, le conducteur bénéficie de 4 points qui s’ajoutent sur son permis dans la limite maximale dont il disposait.

Lorsque le stage est fait à l’initiative du conducteur lui-même, celui-ci reçoit, à la fin une attestation de stage. Cette attestation sert à confirmer que le participant a réellement suivi l’intégralité de la formation.

Dans un intervalle de 15 jours, le centre agréé dans lequel vous avez suivi la formation fait parvenir l’attestation de stage au service chargé de son instruction.

En réalité, c’est après enregistrement de l’attestation de stage que se fait la reconstitution des points sur votre permis.

Si vous voulez vous assurer de la prise en compte de votre attestation de stage, il vous suffit de vous rendre sur le téléservice télépoints afin de consulter votre solde de points aux termes des conditions de l’article 1 du Décret n° 2015-1892 du 29 décembre 2015.

Lorsque le stage est effectué sur décision judiciaire, vous recevrez également, en fin de stage, une attestation. Elle a pour but de confirmer que vous avez suivi l’ensemble de la formation sur les 2 jours. Toutefois, l’attestation de stage doit être adressée à l’autorité judiciaire qui vous a soumis au stage (juge ou procureur de la république).