05 Sep Comment contester un refus de priorité à un piéton ?
Découvrez comment contester une infraction de refus de priorité à un piéton sans avoir à payer aucune amende.....
Découvrez comment contester une infraction de refus de priorité à un piéton sans avoir à payer aucune amende.....
L’excès de vitesse fait partie des infractions les plus commises par les automobilistes sur le territoire français. Il s’agit d’une infraction qui est sanctionnée par le paiement d’une amende. Le conducteur qui se rend coupable d’une telle infraction est donc tenu de procéder au paiement...
Lorsque vous, ou un de vos proches ou une de vos connaissances, recevez une amende forfaitaire majorée alors qu’un avis de contravention initial ne vous est jamais parvenu, le code pénal routier vous donne la possibilité de contester le PV d’amende forfaitaire. Mais pour le...
L’excès de vitesse constitue une grande partie des infractions commises en France par de nombreux conducteurs. Ladite infraction donne lieu généralement à une amende pour excès de vitesse que le propriétaire du véhicule se doit de régler. Cependant, il est possible de contester une amende...