16 Fév Contester une contravention : quels risques à ne pas payer ?
Découvrez tous les risques que vous encourrez si vous ne payez pas une contravention et les moyens de les contourner....
Découvrez tous les risques que vous encourrez si vous ne payez pas une contravention et les moyens de les contourner....
Découvrez les procédures et démarches pour contester une amende majorée sans avoir reçu l'avis de contravention....
Lorsque vous commettez une infraction au Code de la route, c’est par le biais d’une lettre simple que celle-ci vous est notifiée. Il en est ainsi pour tous les procès-verbaux sauf ceux concernant les contraventions provenant d’un contrôle de radar automatique. Cependant, il y a...
Contester une amende est le parfait moyen pour vous opposer à son paiement. Aussi, faut-il que cette contestation aboutisse afin que l’on ne vous impose pas le paiement de ladite amende. Il est même possible que la contestation de l’amende vous permette de faire annuler...
L’excès de vitesse fait partie des infractions les plus commises par les automobilistes sur le territoire français. Il s’agit d’une infraction qui est sanctionnée par le paiement d’une amende. Le conducteur qui se rend coupable d’une telle infraction est donc tenu de procéder au paiement...
Vous vous êtes fait injustement arrêté ou encore un agent verbalisateur vient de vous adresser une amende : ne paniquez surtout pas. La loi a prévu certains moyens qui vous permettront de contester l’amende tout en évitant son paiement. Toutefois ne l’oubliez pas, ces moyens ne...
Les procédures pour contester une amende ne sont pas identiques pour tout type de contravention. Selon la nature du procès-verbal, vous devrez suivre une procédure appropriée. En termes clairs, le contrevenant qui reçoit une amende automatisée provenant de l’Antai ne contestera pas de la même...
Vous pensez avoir reçu injustement un avis de contravention, ou encore vous souhaitez contester une infraction qu’on vous reproche, mais une question demeure : qui appeler pour contester une amende ? Vous pouvez aussi éprouver le besoin de vous renseigner sur des questions concernant les radars automatiques, les...
Pour contester un PV de radar, il est important de connaître les arguments à avancer et les règles pratiques dont il faut faire usage afin d'obtenir gain de cause. Selon le type d’infraction (excès de vitesse, franchissement de feu rouge, etc…), le contenu de la...
L’avis de contravention portant sur le PV de radar automatique est une sanction qui frappe les conducteurs pour certaines infractions au code de la route telles qu’un excès de vitesse, le non-respect des feux tricolores et/ou des panneaux de signalisation etc… Mais une question que...