16 Juin Permis de conduire suspendu pour 3 mois à cause de l’alcool : Que faire ?

L’infraction d’alcool au volant peut être sanctionnée de diverses manières selon sa gravité.

Les forces de l’ordre peuvent dresser un procès-verbal lorsqu’ils estiment que le taux d’alcool dans le sang du conducteur est élevé au-delà du seuil autorisé.

Généralement lorsque le taux d’alcool dans le sang est supérieur ou égal à 0,8 gramme/litre de sang, cela entraîne le retrait du permis de conduire.

Les forces de l’ordre procèdent ainsi à la confiscation momentanée du permis de conduire, le temps que le taux d’alcool soit mesuré avec précision.

A la suite de la période de confiscation dudit permis ne pouvant pas excéder une période de 120 heures, le préfet peut décider de la suspension administrative du permis de conduire, pouvant donner lieu plus tard à une suspension judiciaire du permis par un tribunal.

Nous vous dévoilons ici tout ce que vous devez faire lorsque vous êtes dans une situation de suspension de permis de 3 mois pour alcool.

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C’est quoi la suspension du permis de conduire ?

Ici, il conviendra d’opérer une distinction entre la suspension administrative et la suspension judiciaire du permis de conduire.

Que doit-on comprendre par suspension administrative du permis de conduire ?

Enoncée par les articles L224-7 et L224-8 du Code de la Route, la suspension administrative du permis de conduire est une mesure prise pour suspendre de façon temporaire et immédiate le permis de conduire après la commission d’une infraction nécessitant une telle mesure.

On interdit donc au conducteur de rouler son véhicule pendant la période de suspension administrative du permis de conduire.

La suspension administrative du permis de conduire peut intervenir en cas de commission des infractions routières comme la conduite après la prise d’alcool d’un taux supérieur ou égal à 0,80g/litre dans le sang, la conduite sous l’effet de stupéfiants, le dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse autorisée, du refus de se soumettre à une vérification du taux d’alcoolémie.

Qu’en est-il de la suspension judiciaire du permis de conduire ?

La suspension judiciaire est une sanction qui est prononcée par le juge et qui est d’une portée plus grave.

Généralement, elle est d’une durée comprise entre 3 et 5 ans selon la gravité de l’infraction commise.

Cependant, le nombre de jours de suspension du permis déjà observés au cours de la suspension administrative est pris en compte.

Au cours de cette suspension, le conducteur ne peut bénéficier d’aucun aménagement de peine, même pour des motifs d’ordre professionnel.

Notre Conseil : Nous vous recommandons de solliciter les services d’un avocat en permis de conduire afin de vous aider à soulever d’éventuels vices de procédures pouvant permettre de sauver votre permis de conduire si ce dernier est suspendu à cause d’une infraction d’alcool au volant.

Il faut savoir que le délit d’alcool au volant (taux supérieur ou égal à 0,8g/litre de sang) est inscrit dans le casier judiciaire du contrevenant.

Que doit-on savoir sur la suspension de permis de 3 mois pour alcool ?

La suspension de permis de 3 mois pour l’alcool intervient lorsqu’après contrôle, le taux d’alcoolémie constaté est compris entre 1,20 g/l à 1,39 g/l de sang.

Il est aussi important de préciser qu’il ne faut pas qu’il y ait d’infractions connexes ou d’accidents ayant été commis suite à la consommation de l’alcool pour que la suspension de 3 mois puisse être appliqué.

En règle générale, la durée de suspension avec accident ou infraction est prolongée à quatre (04) mois.

Soulignons que l’article L224-8 du Code de la Route a prévu que la durée de suspension administrative du permis de conduire pour alcool ne peut excéder une période de six (06) mois sauf s’il y infraction d’atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité de la personne pouvant entrainer une incapacité totale de travail, auquel cas la durée de suspension peut aller jusqu’à 1 an.

Quelles sont les étapes que suit la suspension du permis de conduire pour alcool ?

La suspension du permis suit certaines étapes qu’il convient de détailler.

1. La rétention du permis par les forces de l’ordre

Il s’agit de la toute première étape conduisant à la suspension du permis de conduire pour alcool. Lorsque le conducteur se rend coupable d’une infraction, les agents de la police ou de la gendarmerie peuvent lui retirer son permis dans le but de vérifier le taux d’alcoolémie.

Le taux d’alcoolémie se vérifie afin de savoir quelle sanction appliquer au contrevenant. Si le test réalisé est positif, les policiers ou les gendarmes procèderont immédiatement à la rétention du permis de conduire et éventuellement à l’immobilisation de la voiture.

Aucun passager à bord de la voiture ne sera autorisé à prendre le volant même si ce dernier est titulaire d’un permis de conduire.

Lorsque les policiers ou gendarmes vous retirent votre permis de conduire pour alcool au volant, ils vous remettront en échange un document appelé « avis de rétention », qui est la preuve que votre permis vous a été retiré. Cette rétention ne dure pas généralement plus que trois jours et permet de mesurer avec précision, le taux d’alcool dans votre sang.

2. La suspension administrative du permis de conduire pour cause d’alcool

Lorsque les analyses faites grâce à la prise de sang prouvent avec assurance que vous avez pris de l’alcool, le Préfet a le pouvoir de prendre un acte de suspension administrative de votre permis de conduire pour cause d’alcool.

A partir de ce moment, le droit de conduire tout véhicule qui nécessite un permis de conduire vous est retiré et ce, pendant toute la durée de la suspension de votre permis.

Il se peut que pendant la période de suspension administrative du permis qui ne dépasse généralement pas six (06) mois, le Préfet transfère votre dossier aux autorités judiciaires.

3. La suspension judiciaire du permis de conduire pour alcool au volant

Il s’agit en principe d’une étape un peu poussée de la procédure de suspension de votre permis de conduire.

Ici, le contrevenant est appelé ou convoqué à se présenter devant un tribunal correctionnel afin d’être écouté et jugé par rapport à son cas.

La suspension judiciaire, dès qu’elle est prononcée, tient compte de la durée déjà écoulée lors de la suspension administrative du permis de conduire.

En cas de suspension judiciaire du permis de conduire, il n’y a pas d’aménagement de peine qui soit possible comme par exemple le permis blanc.

Que peut-il se passer en cas de récidive d’une suspension de permis pour alcool ?

Des sanctions plus sévères sont prévues pour décourager les cas de récidive.

On parle généralement de récidive lorsque le conducteur se rend coupable pour une seconde fois de la même infraction d’alcool au volant avant l’écoulement d’une période de cinq (05) ans.

Si cela arrivait, le juge peut tout simplement doubler la durée de la suspension du permis de conduire ou même décider de prononcer une annulation judiciaire du permis.

Il peut en outre interdire que le contrevenant ait la possibilité de solliciter un nouveau permis de conduire dans les trois (03) prochaines années qui suivent.

Les titulaires d’un permis probatoire sont beaucoup plus sanctionnés lorsqu’il s’agit d’une infraction de conduite sous l’effet de l’alcool.

En effet, depuis juillet 2015, les jeunes conducteurs ont un taux d’alcool limité à 0.2g par litre de sang.

Il s’agit tout simplement d’une façon indirecte de dire qu’ils ne sont pas autorisés à consommer de l’alcool parce que ce taux équivaut à une tolérance zéro en ce qui concerne la consommation d’alcool.

Ainsi, si un conducteur se rend coupable d’une infraction d’alcool au volant au cours de la période probatoire, il perd totalement les six (06) points affectés à son permis, ce qui occasionne d’office une invalidation de son permis de conduire.

Notre conseil : Pour vous éviter d’être surpris par les retraits de points sur votre permis de conduire, pouvant se solder par son invalidation, nous vous demandons d’utiliser le simulateur de Hello Avocat qui vous donne la précision sur les sanctions encourues pour chaque type d’infraction au code de la route.

Que faut-il faire en cas de suspension de votre permis de 3 pour alcool ?

Lorsque vous vous retrouvez dans une situation de suspension de votre permis, il faudra suivre certaines étapes pour le récupérer.

• Prendre un rendez-vous pour faire une visite médicale

Toute suspension de permis de conduire entraine une obligation de passer une visite médicale. Le but de cette visite médicale est de s’assurer que le conducteur est à nouveau apte pour conduire.

Il revient au conducteur de prendre le rendez-vous pour la visite médicale auprès de l’un des médecins agréés au niveau de son département.

Toutefois, si le taux d’alcoolémie dépasse la limite autorisée, il faut que le conducteur prenne contact avec la préfecture du lieu de sa résidence afin de prendre un rendez-vous pour faire la visite médicale auprès de la commission médicale.

Aussi, faut-il souligner que le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016, impose qu’un examen psychotechnique soit effectué en plus de la visite médicale pour les suspensions de permis de conduire dont la durée est supérieure ou égale à six (06) mois.

Pour que cet examen psychotechnique soit valide, il faut qu’il se fasse auprès d’un organisme agréé à cet effet.

• Se rendre au niveau de l’autorité compétente pour retirer son permis de conduire

Si les résultats des différents examens médicaux sont récupérés et qu’ils confirment que le conducteur est à nouveau apte pour prendre le volant, il doit les acheminer vers la préfecture du lieu de sa résidence. Ainsi, son permis peut lui être restitué après l’écoulement de la période de suspension préalablement fixée par la préfecture.

Dans le cas d’une suspension administrative du permis de conduire : ici, l’automobiliste doit se rendre à la préfecture avec l’avis médical favorable ainsi que les résultats des différents examens et tests psychologiques s’il y a lieu.

Il doit également se munir de l’acte notifiant la suspension du permis de conduire dans le but de se le faire restituer au niveau de la préfecture.

Dans le cas d’une suspension judiciaire du permis de conduire : le conducteur ne pourra rentrer en possession de son permis de conduire qu’auprès de l’autorité judiciaire qui est précisée sur la lettre 7 qui est la notification de suspension judiciaire du permis de conduire qu’il avait reçue de la part du tribunal.

Il doit se munir également de tous les autres documents requis comme dans le cas de la suspension administrative.

Que se passe-t-il si vous conduisez malgré la suspension de votre permis de conduire ?

La conduite d’un véhicule malgré une suspension de votre permis est un délit puni par des peines prévues à l’article L224-16 du Code de la route.

Généralement, les peines principales encourues sont deux (02) années d’emprisonnement, une amende d’un montant de 4500 euros ainsi que le retrait de 6 points sur votre permis de conduire.

Des peines complémentaires comme la confiscation et l’immobilisation du véhicule, l’annulation du permis pour une période de trois (03) ans, une peine de travail d’intérêt général ou autres peuvent être décidées par le juge si vous vous rendez coupable d’une conduite malgré la suspension de votre permis de conduire.

Il ne faut donc tout simplement pas conduire si vous êtes dans une situation de suspension de permis de conduire.

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