Questions fréquentes
Dans quels cas de figure, un permis de conduire est-il considéré comme menacé ? Que se passe-t-il lorsque vous avez perdu l’intégralité de vos points de permis ? En quoi l’application Hello Avocat peut-elle vous aider dans ces situations ? Nos réponses.
Quand un permis de conduire est-il en danger ?
Un permis de conduire est considéré comme menacé dans 2 grands cas de figure :
- le 1er : lorsque son titulaire fait l’objet d’une contravention ou d’un délit qui risque de lui soustraire l’intégralité des points dont le permis est crédité;
- le 2nd : lorsque le permis n’est plus crédité que de 0 à 6 points, qui risquent de lui être retirés à la prochaine infraction (exemple : si votre taux d’alcool au volant est compris entre 0,50 et 0,79 gramme par litre de sang, vous perdrez automatiquement 6 points)
J’ai perdu tous mes points de permis de conduire : quelles conséquences ?
Lorsque vous avez perdu votre dernier point de permis, vous faites l’objet d’une invalidation administrative. Vous recevez alors un courrier portant pour référence 48 SI. Dès que vous avez pris connaissance de cette lettre, l’invalidation de votre titre prend effet. Vous n’avez plus le droit de prendre le volant avant un délai pouvant aller de 6 mois à un an, et devrez alors repasser :
- soit uniquement l’épreuve théorique du permis de conduire
- soit à la fois l’épreuve théorique et l’épreuve pratique
Conduire malgré l’invalidation de votre permis vous expose à :
- une amende de 4 500 €
- une peine d’emprisonnement de 2 ans
Pourquoi faire appel à Hello Avocat en cas de permis en danger ?
Utiliser l’application Hello Avocat, c’est confier votre problème à des avocats traitant exclusivement de contentieux liés au droit routier. Voici les différentes actions que nos avocats peuvent mettre en place, en fonction de votre dossier, pour tenter de sauver votre permis :
- contester le PV qui pourrait vous coûter vos points restants
- soulever d’éventuels vices de forme ou de procédure
- mettre en place des stratégies pour vous aider à capitaliser un maximum de points
- vous orienter vers les solutions adaptées à votre cas particulier (comme un stage de récupération de points, par exemple) tout en contestant vos infractions