Questions fréquentes
Quels sont les délits routiers prévus au Code de la route ? À quelles peines vous exposent-ils ? En quoi l’application Hello Avocat peut-elle vous aider dans pareilles situations ? Nos réponses.
Qu’est-ce qu’un délit routier ?
Par opposition à la contravention et au crime, un délit désigne une infraction punie d’une peine correctionnelle. Les délits répertoriés au Code de la route sont nombreux et concernent plusieurs catégories. Parmi les principales, citons :
- l’alcool au volant
- la conduite après usage de stupéfiants
- le défaut d’assurance
- la conduite sans permis
- les excès de vitesse supérieurs ou égaux à 50 km/h
À quelles peines m’expose un délit routier ?
Les délits routiers vous exposent à de très lourdes peines :
- la perte de 6 points de permis ou 8 points en cas d’infractions cumulées
- une lourde amende (exemple : 4 500 € en cas de conduite avec au moins 0,8 g/l d’alcool dans le sang)
- la suspension ou l’annulation de votre permis de conduire
- l’immobilisation de votre véhicule
- dans les cas les plus graves, une peine d’emprisonnement
Pourquoi faire appel à Hello Avocat en cas de délit routier ou de grand excès de vitesse ?
Utiliser l’application Hello Avocat, c’est confier votre problème à des avocats traitant exclusivement de contentieux liés au droit routier. Voici les différentes actions que nos avocats peuvent mettre en place en fonction de votre dossier :
- nous pouvons lancer un recours auprès du préfet ; par cette voie, nous pouvons solliciter une annulation ou une minoration de la durée de votre suspension de permis, voire contester la légalité-même de cette décision. Cela peut passer par la demande de l’installation d’un anti-démarrage à la conduite pour les cas d’alcoolémie, par exemple ;
- nous pouvons effectuer des démarches en amont pour faire valoir vos droits en audience. Ceci permet de provoquer parfois des vices de procédure ;
- nous pouvons défendre vos intérêts face aux réquisitions du procureur en soulevant des vices de procédure, en contestant la réalité du délit, ou encore en invoquant des circonstances atténuantes ;
- nous pouvons nous opposer à une procédure simplifiée, si nos avocats estiment que l’issue de votre ordonnance pénale vous est défavorable ;
- nous pouvons demander votre comparution volontaire au tribunal pour tenter de réduire la durée de la suspension ;
- enfin, nous pouvons faire appel d’un jugement rendu en première instance.