12 Sep Comment savoir si j’ai un avis de contravention après un flash radar ?

En France, il est interdit sur certaines routes de faire de l’excès de vitesse ou encore de commettre une infraction pouvant porter atteinte à la sécurité des automobilistes.

Le faire pourrait vous coûter un avis de contravention, et dans certains cas une sanction plus grave. Cependant, il faut remarquer que tous les automobilistes ne tiennent pas compte de cette interdiction de limitation de vitesse.

Pour veiller au respect de la loi, des équipements radars sont installés aujourd’hui sur toutes les routes, de sorte à flasher tout comportement délictueux et à sanctionner les contrevenants.

Toutefois, une question subsiste toujours : comment être sûr que l’on a reçu un avis de contravention après le flash d’un radar ?

Voici répertoriés pour vous les points essentiels à considérer pour savoir si vous avez un avis de contravention ou non après un flash radar.

[toc]

Qu’est-ce qu’un avis de contravention ?

On désigne par avis de contravention le document que vous remet un agent de police lorsque vous commettez une contravention.

De façon claire, il s’agit d’une information que l’officier vous porte en vous indiquant que vous êtes responsable d’une contravention au code de la route.

Sur un avis de contravention, vous pouvez distinguer deux volets sur lesquels sont mentionnées certaines informations relatives à l’infraction commise et à la procédure.

Ces informations vous offrent l’opportunité soit de payer l’amende forfaitaire relative à l’infraction qu’on vous reproche ou alors de contester ladite amende.

Quel est le délai pour recevoir un avis de contravention après un flash radar ?

Pour identifier le délai légal de réception d’un avis de contravention, il faut tenir compte du type de radar qui a relevé l’infraction.

Quels sont les différents types de radar ?

C’est en 2003 que les tout-premiers radars ont été installés sur les routes françaises. Depuis lors, on distingue une multitude de variétés de radars avec des fonctionnements spécifiques. A ce titre, il faut essentiellement considérer :

• Le radar tronçon : encore appelé radar vitesse moyenne, cet équipement a pour objectif de faire le calcul de la vitesse moyenne de l’automobiliste entre deux points donnés.
• Le radar vitesse : il s’agit d’un équipement installé sur les bords d’une route dans une zone réputée pour de nombreux cas d’accident.
• Le radar discriminant : utilisé en cas d’une pluralité de véhicules sur un même cliché. Ce radar permet de révéler lequel des véhicules a commis réellement l’infraction et quelle est sa voie de circulation.
• Le radar feu de rouge : qui se retrouve généralement au niveau des carrefours et permet de constater, à l’aide de clichés, si l’automobiliste a dépassé la ligne d’effet des feux ou a tout simplement brûlé les feux.
• Le radar mobile : qui peut détecter un excès de vitesse même lorsqu’il est embarqué à l’intérieur d’une voiture de police ou simplement posé sur la chaussée.
• Le radar passage à niveau : dont le rôle essentiel est de veiller au respect des feux rouges clignotants qui se trouvent à hauteur des passages à niveau.
• Le radar autonome : ce sont des équipements semi-fixes qui servent à mesurer la vitesse des automobilistes quel que soit le sens dans lequel ils roulent et ceci sur les quatre (04) voies.

Notre conseil : Pour connaître les risques que vous encourez et les sanctions qui pèsent sur vous en cas d’infraction relevée par un radar routier, nous vous recommandons de vous servir du simulateur de Hello Avocat.

Il s’agit d’un outil qui vous aide à calculer en temps réel les impacts d’une infraction sur vos points de permis.

Combien de temps faut-il avant de recevoir un avis de contravention ?

Si vous avez été flashé par un radar mobile, il faudra compter entre cinq (05) et dix (10) jours pour recevoir l’avis de contravention.

En période creuse, ce délai peut se voir réduit et en l’espace de quarante-huit (48) heures seulement, l’avis de contravention vous sera parvenu.

Pour ce qui concerne l’infraction relevée par un radar fixe, le délai peut sembler un peu plus long. Il faut généralement compter entre quatorze (14) jours voire un (01) mois pour recevoir votre avis de contravention.

Attention : Ni le code de la route, ni aucun autre texte ne précise exactement le délai légal nécessaire pour la réception d’un avis de contravention.

Il n’est pas impossible que l’avis de contravention vous parvienne dans un délai supérieur à un (01) mois.

Comment recevez-vous l’avis de contravention après un flash radar ?

Lorsqu’un radar relève une infraction, les informations recueillies sont chiffrées et envoyées au Centre National de Traitement (CNT) dont l’un des rôles est de procéder à l’identification du propriétaire du véhicule flashé.

L’avis de contravention est alors édicté puis envoyé à l’adresse indiquée sur la carte grise du propriétaire de la voiture.

 Bon à savoir : Dans le cas où l’automobiliste a été intercepté par des officiers de police ou de la gendarmerie, un PV lui est adressé sur le champ ou envoyé à son adresse s’il se trouvait au volant.

Dans quel cas vous ne recevez pas un avis de contravention après une infraction radar ?

Dans certains cas, l’automobiliste ne reçoit aucun avis de contravention alors même qu’il pensait avoir été flashé. On peut distinguer trois raisons principales pour lesquelles vous ne recevrez pas d’avis de contravention.

• Tout d’abord, le Centre National de Traitement n’arrive pas à clairement identifier le propriétaire du véhicule sur la base des images reçues du flash radar. Ceci se produit surtout lorsque les images ne sont pas lisibles. Dans ce cas, le propriétaire ne recevra aucun avis de contravention ;
• Ensuite, lorsque l’automobiliste change d’adresse et l’adresse est différente de celle indiquée sur sa carte grise, il ne recevra pas l’avis de contravention. Celui-ci est tout simplement envoyé à son ancienne adresse ;
• Enfin, il est possible que ce ne soit pas vous que le radar ait flashé, mais plutôt un autre véhicule.

Quelles sont les sanctions encourues après un flash radar ?

Tout dépend de la catégorie de l’infraction relevée par l’équipement radar.

Pour les infractions de la 3^e classe, vous risquez de payer une amende de 68 € avec un retrait de point sur votre permis de conduire ;

Si par contre, l’infraction relevée par le radar est de 4^e classe, vous serez soumis au paiement d’une amende de 135 €

Dans le cas d’une infraction de 5^e classe, l’amende minimale que paiera l’automobiliste est de 200 €.

Il est important de préciser que ces amendes peuvent être minorées en cas de paiement dans un délai de trois (03) jours après réception de l’avis de contravention.

Dans un scénario pareil, une amende de 68 euros sera réduite jusqu’à 45 euros, tandis qu’une amende de 135 euros ne vaudra simplement que 90 euros.

Comment contester un avis de contravention après avoir été flashé par un radar ?

Recevoir un avis de contravention ne veut pas tout de suite dire que vous êtes réellement coupable de l’infraction qu’on vous reproche.

En considération de l’article 529-10 et de l’article 530 du Code de procédure pénale, l’automobiliste a le droit de contester l’amende forfaitaire ou l’amende majorée dès qu’il dispose d’un argument valable pour le faire.

Quelle procédure suivre pour contester une amende par courrier ?

Si vous souhaitez faire votre contestation par courrier, vous devrez, au prime abord, remplir soigneusement le formulaire de requête joint à l’avis de contravention.

Ensuite, il faudra le faire accompagner d’une lettre dans laquelle vous exposerez les raisons qui expliquent votre contestation.

Enfin, vous pouvez joindre aussi d’autres pièces essentielles au dossier en dehors des documents obligatoires (formulaire de requête en exonération ou formulaire de réclamation).

Bon à savoir : L’ensemble des documents de contestation de l’avis de contravention doit être envoyé à l’adresse indiquée sur l’avis avec accusé de réception.

Quelle procédure pour contester une amende en ligne ?

L’automobiliste a aujourd’hui la possibilité d’effectuer sa contestation totalement de façon dématérialisée simplement en se rendant sur le site de l’ANTAI.

Une fois sur le site, il lui suffira de cliquer sur « désignation ou contestation » et de suivre au fur et à mesure les différentes étapes qui s’afficheront.

En cas de difficulté, vous avez la possibilité de vous renseigner davantage sur comment faire pour contester une amende en ligne.

Faut-il déposer une consignation avant de contester un avis de contravention ?

Vous devez considérer le type d’infraction pour lequel vous êtes appréhendé. Contrairement aux contraventions pour lesquelles cette formalité n’est pas une exigence, dans le cas de la contestation d’une amende pour excès de vitesse, vous êtes tenu de payer une consignation.

Il s’agit, en général, d’une somme que l’automobiliste verse dans les caisses du Trésor public avant de démarrer sa procédure de contestation d’amende.

La consignation correspond au montant de l’amende constitué par l’avis de contravention qui a été remis à l’automobiliste.

Toutefois, il est important de souligner que le paiement d’une consignation ne signifie pas que l’automobiliste reconnait être fautif ou encore concède au paiement de l’amende.

Dans le cas où, après sa contestation, le dossier est définitivement classé sans suite par l’officier du ministère public ou que le juge ordonne la relaxe, l’automobiliste pourra adresser un courrier au Trésor public en vue du remboursement de la somme consignée.

Pourquoi faire le suivi de votre procédure de contestation d’amende ?

Si vous êtes certain d’avoir reçu un avis de contravention après un flash radar, il ne faut pas simplement vous arrêter à la contestation de l’amende, même dans le cas où vous disposez d’arguments valables.

Encore, faudra-t-il suivre l’avancée de la procédure de contestation d’amende.

Ceci vous permet de savoir si les autorités administratives ou judiciaires sont en train de se pencher sur votre demande de contestation ou si votre dossier n’avance pas compte tenu de certains éléments de procédure.

Si vous ne savez pas comment suivre votre dossier de contestation en ligne ou si vous voulez vous donner plus de chance d’avoir gain de cause, vous avez la possibilité de faire intervenir un avocat en droit routier.

Dans quels cas faire appel à un avocat en droit routier ?

Se faire accompagner dans une procédure de contestation d’amende par une personne ayant l’expertise est un avantage pour tous les automobilistes.

Cependant, il est important de déterminer quel avocat choisir selon le type d’infraction concerné.

Pour quelles raisons recourir à un avocat pour assurer le suivi de votre dossier ?

La première raison pour solliciter les services de l’avocat en droit routier, c’est qu’il est mieux indiqué pour vous aider à construire un dossier de contestation solide.

En réalité, compte tenu de son expérience et des éléments factuels de votre situation, l’avocat en droit routier vous donnera les conseils techniques nécessaires pour obtenir gain de cause.

Ensuite, il faut reconnaitre qu’en matière de procédure, l’avocat en droit routier vous aidera à gagner beaucoup de temps et à éviter certaines erreurs (délai de procédure, dossier de contestation, arguments non valables, etc.) qui pourraient jouer en votre défaveur.

Contestation d’avis de contravention : la solution Hello Avocat

Au nombre de la diversité d’avocats qui existent dans le domaine routier, vous avez la possibilité d’adopter une solution pratique et rapide pour toutes vos contestations d’amende : il s’agit de l’application Hello Avocat.

Grâce à cette solution numérique innovante, l’automobiliste peut trouver en un clic seulement, le bon avocat en droit routier pour l’assister et le conseiller tout au long de la procédure de contestation d’un avis de contravention.

L’application Hello Avocat est disponible sur Google Play Store pour les utilisateurs d’Android et sur Apple Store pour ceux qui disposent d’un iPhone.

Pour l’utiliser, il vous suffit simplement de prendre, à l’aide de votre smartphone, les photos de tous les documents nécessaires pour votre contestation et de les transmettre via l’application.

Dès que cette formalité est remplie, un avocat de Hello Avocat se chargera de votre dossier et vous accompagnera dans la procédure.

Que se passe-t-il lorsque vous recevez un avis de contravention pour avoir été flashé à l’étranger ?

Lorsqu’un automobiliste se fait flasher en dehors du territoire français dans un pays européen, il sera poursuivi, selon la contravention pour laquelle il est appréhendé.

Ce qu’il faut retenir c’est que certains pays européens (Belgique, Italie, Suisse, Luxembourg, etc.) en vertu de quelques accords avec la France, peuvent s’échanger les documents de carte grise afin de faciliter la sanction des usagers dans ces États.

Ainsi, si un usager se rend coupable dans l’un de ces pays d’une contravention (excès de vitesse, non-respect de la ceinture de sécurité, l’utilisation de téléphone au volant, etc.) il devra payer une amende dont le montant peut ne pas être identique à celui payé en France.

Toutefois, il n’y aura pas de retrait de points sur le permis de conduire, puisque cette sanction est propre à la France.

Maintenant, vous savez comment réagir si vous avez un avis de contravention après un flash radar.