29 Sep Quelles sont les sanctions pour alcool au volant ?

En France et dans la plupart des pays du monde entier, l’alcool au volant est une infraction routière qui peut entraîner de graves conséquences, notamment la perte du permis de conduire.

Il s’agit d’une infraction qui est sévèrement punie par le législateur en raison de ses nombreuses conséquences.

Cette infraction a été même retenue comme celle ayant entraîné plus de décès parmi toutes les infractions routières.

Au nombre des sanctions que peut entraîner l’alcool au volant, on note le paiement d’une amende, la perte de points sur le permis de conduire, une suspension, une annulation ou même une invalidation de ce dernier lorsqu’il détient un solde nul.

En vue de la gravité de l’infraction d’alcool au volant, il est judicieux de savoir tout ce que ça peut entraîner comme sanctions pour l’automobiliste.

Quelles sont les sanctions encourues pour l’infraction d’alcool au volant ?

Qu’est-ce que l’alcool au volant ?

On parle d’alcool au volant lorsqu’un automobiliste se met au volant de son véhicule après avoir consommé de l’alcool au-delà d’un taux réglementaire fixé par la loi.

Conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique est un fait qui est prévu et puni par la loi grâce à plusieurs sanctions déterminées par le législateur français.

Cette infraction est de nature à mettre en péril non seulement les autres usagers de la voie mais elle peut également causer d’énormes conséquences à son auteur pouvant aller jusqu’à la suspension de son permis de conduire.

On comprend donc que l’alcool et la conduite ne font pas bon ménage et tout automobiliste qui veut se protéger, protéger son permis de conduire tout en sauvegardant la vie des autres usagers de la route doit s’abstenir de conduire après avoir consommé de l’alcool au-delà du taux légal autorisé.

Quel est le taux à partir duquel peut-on parler d’alcool au volant ?

Il est important de préciser que l’infraction d’alcool au volant n’est constituée que lorsque l’on détecte un certain taux d’alcool dans le sang du conducteur.

Cependant, ce taux varie selon que l’on est un jeune conducteur ou un conducteur expérimenté.

Quel taux d’alcool pour un jeune conducteur ?

Le jeune conducteur est celui dont le permis de conduire n’a pas encore trois (03) ans d’âge.

Pour les conducteurs de cette catégorie, la loi est très rigoureuse en prévoyant un taux plafond de 0,2g/l de sang à ne pas dépasser.

Il s’agit en réalité d’une tolérance zéro à l’alcool parce que le législateur estime qu’un titulaire d’un permis probatoire ne maitrise pas encore bien la conduite, et consommer de l’alcool ne ferait qu’altérer ses facultés ou sa capacité à bien conduire.

C’est d’ailleurs pour cette raison que de nombreuses campagnes de sensibilisation sont organisées afin d’amener les conducteurs qui désirent prendre le volant de leur véhicule à ne pas consommer d’alcool.

Le jeune conducteur doit donc faire attention pour ne pas voir son permis faire l’objet d’une invalidation pour solde nul.

Notre Conseil : Afin d’avoir une idée claire et nette des sanctions prévues pour chaque infraction routière y compris celle d’alcool au volant, nous vous recommandons de vous servir du simulateur de Hello Avocat qui est un excellent outil de calcul d’infraction mis en place à cet effet.

Aussi, est-il conseillé d’utiliser le téléservice télépoints pour consulter fréquemment le solde de vos points afin d’éviter une invalidation surprise de votre permis.

Qu’en est-il du taux pour un automobiliste expérimenté ?

On parle de conducteur expérimenté lorsque son permis de conduire a au moins trois (03) ans d’âge. Pour ce type de conducteur, la loi autorise un taux d’alcool de 0,5g/ litre de sang à ne pas dépasser.

Ce taux est l’équivalent de 0,25 mg par litre d’air expiré et tout conducteur expérimenté doit veiller à ne pas aller au-delà de cette limite lorsqu’il sait qu’il doit conduire.

Il convient de mentionner que des facteurs comme la fatigue, le stress ou même l’état de santé d’un automobiliste peuvent augmenter le taux de l’alcool dans son sang.

De quelle manière détecte-t-on le taux d’alcool dans le sang d’un automobiliste ?

Pour détecter le taux d’alcool dans le sang d’un automobiliste, les gendarmes ou policiers se servent de nombreux outils.

Il existe des outils ou techniques qui permettent de détecter d’une part la présence de l’alcool dans le sang et d’autre part, d’en mesurer le taux exact.

Comment détecte-t-on la présence de l’alcool dans le sang ?

Pour détecter l’alcoolémie d’un automobiliste, le policier ou le gendarme se sert d’un éthylotest ou d’un alcootest.

Cet appareil existe sous diverses formes et permet de faire le dépistage de l’alcoolémie pour un conducteur.

Cependant, la mesure exacte du taux d’alcool dans le sang se fait par d’autres moyens.

Comment mesure-t-on le taux d’alcool exact dans le sang d’un automobiliste ?

Pour détecter le taux d’alcool dans le sang, on utilise soit un appareil appelé « éthylomètre » ou soit on procède à une analyse après une prise de sang.

L’éthylomètre est doté de capteurs électrochimiques qui servent à mesure après précision le taux d’alcool expiré dans l’air lorsqu’un automobiliste souffle dans cet appareil.

Concernant la prise de sang, elle doit se faire par un médecin autorisé.

La mesure de l’alcool par le procédé de prise de sang est obligatoire lorsque l’alcoolémie engendre des préjudices corporels à la suite d’un accident de la route.

Les différents types de dépistages permettant de détecter l’alcool dans le sang d’un conducteur sont prévus par l’article L.234-1 du Code de la route.

Peut-on refuser de se soumettre à un dépistage d’alcoolémie ?

Tout automobiliste a l’obligation de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie.

Tout refus de se soumettre à un tel contrôle est sévèrement puni par la loi. Dans un premier temps, l’infraction d’alcool au volant est considérée comme constituée.

Dans un second temps, on considère que l’automobiliste est coupable d’un délit en supposant qu’il a excédé le taux de 0,8g /litre de sang.

Ainsi, il est sanctionné par un retrait de six (06) points sur son permis de conduire, d’une peine d’emprisonnement de deux (02) ans ainsi que d’une amende pouvant aller jusqu’à 4500 €.

Quelles sont les sanctions prévues pour l’alcool au volant ?

Les sanctions prévues pour l’alcool au volant sont nombreuses et variées.

Ces sanctions ne sont pas du même degré en fonction du taux d’alcool détecté dans le sang de l’automobiliste et de la catégorie à laquelle appartient ce dernier.

Quelles sont les sanctions prévues contre les conducteurs novices en cas d’alcool au volant ?

Les jeunes conducteurs dont le permis de conduire n’a pas encore trois (03) ans d’âge ne sont pas autorisés à consommer de l’alcool puisque la loi le soumet à une tolérance zéro en matière de consommation d’alcool.

Ainsi, si le jeune conducteur en période probatoire arrive à dépasser le taux légal de 0,2g d’alcool par litre de sang, il est sanctionné par un retrait de six (06) points sur son permis de conduire en plus d’une amende de 135 €.

S’il est donc dans sa première année de conduite et ne dispose que d’un total de six (06) points sur son permis, il court le risque d’une invalidation tout en perdant toute possibilité d’effectuer un stage de récupération de points.

Il devra reprendre l’intégralité de l’examen du permis de conduire à savoir le code et la conduite.

Comment sont sanctionnés les conducteurs expérimentés en cas d’alcool au volant ?

Rappelons qu’un conducteur expérimenté est celui dont le permis a au minimum trois (03) ans d’âge.

Les sanctions appliquées dépendent du taux d’alcool détecté dans le sang.

Ainsi, lorsque le taux se situe entre 0,5g/l et 0,8g/l, il s’agit d’une contravention de 4^ème classe.

Elle est donc punie par un retrait de six (06) points sur le permis de conduire ainsi qu’une amende de 135 €.

Cependant, lorsque le taux est au-delà de 0,8g/l, l’infraction est qualifiée de délit et est punie plus sévèrement.

L’agent qui a constaté l’infraction doit prendre des mesures immédiates à l’encontre du conducteur fautif en lui retirant automatiquement son permis pour une durée de 120 heures au maximum.

Ensuite, le véhicule du conducteur est immobilisé et il lui est fait interdiction de conduire un autre véhicule conformément aux dispositions du Code de la route.

En sus de ces sanctions, le permis du conducteur peut faire l’objet d’une suspension pour une période comprise entre trois (03) et six (06) mois sur décision du préfet du département.

D’autres sanctions complémentaires comme le retrait de six (06) points sur le permis de conduire, le paiement d’une amende pouvant aller à 4500 euros et une peine d’emprisonnement de deux (02) ans au maximum sont appliquées en cas de délit.

Quelles sont les sanctions prévues pour la récidive d’alcool au volant ?

On parle de récidive d’alcool au volant lorsque l’automobiliste a été déjà condamné pour le délit de conduite sous l’emprise de l’alcool et que dans un délai inférieur à cinq (05) ans suivant ladite condamnation, il commet à nouveau ce même délit.

Précisons que la notion de récidive n’est utilisée que lorsque le conducteur avait précédemment commis un délit.

S’il ne s’agit que d’une contravention, on parle de réitération et non de récidive.

Conformément à l’article 132-10 du Code pénal français, en cas de récidive d’alcool au volant, les sanctions encourues sont doublées.

Ainsi, les sanctions suivantes sont appliquées au délinquant :

• l’immobilisation ainsi que la confiscation du véhicule de l’automobiliste ;
• la perte de six (06) points sur le permis de l’automobiliste ;
• une amende d’un montant de 9000 euros ;
• une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à quatre (04) ans ;
• l’interdiction pour le conducteur de repasser le permis de conduire pour une durée ne pouvant excéder trois (03) ans ;
• l’obligation de repasser une visite médicale et un test psychotechnique avant de reprendre le permis ;
• l’obligation de conduire pendant une période ne pouvant excéder cinq (05), un véhicule équipé d’éthylotest anti-démarrage à l’issue de la reprise du permis ;
• l’exigence pour l’automobiliste d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Quels sont les recours possibles contre la récidive d’alcool au volant ?

Votre avocat peut exercer certains recours en cas de récidive d’alcool au volant.

Il peut ainsi faire un recours gracieux auprès du préfet ou un recours contentieux devant le Tribunal administratif.

Devant le tribunal administratif, il peut demander l’annulation de l’imprimé 3F notifiant la suspension de votre permis de conduire ou introduire un recours en référé afin que le juge des référés suspende la suspension de votre permis de conduire.

Si cela aboutit, vous serez autorisé à conduire en attendant qu’une décision finale soit prononcée.

Ensuite vous allez être invité à vous présenter devant le Tribunal correctionnel qui se prononcera sur la suspension de votre permis de conduire.

Ici, le juge pourra tenir compte de certains détails comme votre situation professionnelle ou personnelle en vue de prendre une décision à votre encontre.

Comment vous défendre avec Hello Avocat en cas d’alcool au volant ?

Dans le but de se défendre en cas d’infraction d’alcool au volant, l’automobiliste peut faire plusieurs démarches.

Le progrès technologique a permis de démocratiser l’accès au droit routier grâce à une application mobile dénommée Hello Avocat.

Il s’agit d’une application mobile mise en place par le cabinet des Maîtres Dehan & Schinazi et qui est  disponible à la fois sur Google Play Store et App Store.

Grâce à cette application, vous pouvez entrer en contact avec un avocat en droit routier en quelques minutes seulement.

Une fois que vous téléchargez l’application sur votre smartphone ou votre tablette, vous n’avez qu’à photographier les différents documents en lien avec votre requête et les transmettre à l’équipe de Hello Avocat à travers l’application.

Un avocat en droit routier vous sera affecté et aura la lourde responsabilité de vous aider dans votre procédure de contestation ou de recours.

S’il est vrai que la possibilité de contester en ligne soi-même tout votre PV d’infraction est offerte de nos jours, recourir à un avocat en droit routier vous permet d’avoir accès à une bonne défense car l’avocat peut accéder facilement à votre dossier et l’analyser en vue de soulever des vices de procédure ou même solliciter une requalification de l’infraction qui était considérée comme un délit en une contravention pour vous éviter de lourdes sanctions.