06 Déc Quelle sanction pour alcool au volant ?

Prendre le volant d’un véhicule après avoir consommé de l’alcool est l’une des causes d’accidents mortels en France.

Il s’agit d’une pratique très dangereuse car cela compromet non seulement la sécurité du conducteur mais aussi et surtout celle des autres usagers de la route.

L’infraction d’alcool au volant est donc très sanctionnée puisque cela a d’énormes conséquences.

Le législateur français a donc prévu des sanctions sévères pour tout automobiliste qui se rendrait coupable d’une telle infraction.

Nous allons vous dire les sanctions qui sont donc légalement prévues lorsque vous êtes verbalisé pour l’infraction d’alcool au volant tout en vous donnant les pistes qui pourraient vous permettre de vous tirer d’affaire si vous vous retrouvez dans une telle situation.

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Que devez-vous comprendre par la notion d’alcool au volant ?

La notion d’alcool au volant peut être difficile à cerner par certaines personnes.

Il s’agit d’une infraction qui est également désignée par la notion de « conduite sous l’effet de l’alcool » ou même de « conduite sous l’empire d’un état alcoolique ».

En fonction du taux détecté, cette infraction peut être soit catégorisée comme une contravention ou un délit ou même un délit pénal.

Quel est le taux d’alcool autorisé pour être au volant ?

Le taux d’alcool autorisé lorsqu’on veut prendre le volant varie selon la catégorie dans laquelle se trouve l’automobiliste.

Ainsi, pour le titulaire d’un permis probatoire, le taux d’alcool pour être encore autorisé à prendre le volant est fixé à 0,2 g/litre de sang, soit un équivalent de 0,1 mg par litre d’air expiré.

Cela veut tout simplement dire qu’un jeune conducteur n’est pas autorisé à consommer de l’alcool lorsqu’il a le projet de conduire, puisqu’il s’agit d’un taux traduisant une quantité de zéro verre d’alcool dans le sang.

Il s’agit d’une tolérance zéro puisqu’on estime qu’il ne maîtrise pas encore bien la conduite et conduire après avoir pris de l’alcool serait encore plus dangereux.

C’est d’ailleurs ce qui justifie les nombreuses séances de sensibilisation organisées au profit des jeunes conducteurs et qui les invitent à ne pas prendre le volant lorsqu’ils consomment de l’alcool.

Le titulaire d’un permis probatoire doit donc choisir entre boire et ne pas conduire et conduire sans boire.

Pour un conducteur plus expérimenté, c’est-à-dire qui a quitté la catégorie de jeune conducteur, la loi autorise un taux maximal de 0,5 g/litre de sang pour ce qui concerne la quantité d’alcool à consommer pour être encore autorisé à conduire.

Il s’agit d’un taux qui équivaut à 0,25 mg par litre d’air expiré qu’il ne faudra pas dépasser.

Cependant, de nombreux facteurs comme le poids, le stress et l’état de la santé du conducteur peuvent accroitre le taux d’alcool dans le sang.

De quelle façon se mesure le taux de l’alcool au volant ?

Pour constater l’infraction d’alcool au volant, la vérification du taux d’alcool dans le sang est confiée aux policiers ou aux gendarmes.

En fonction des circonstances, ces agents peuvent procéder à des contrôles obligatoires, facultatifs ou même aléatoires. Ils se servent d’un éthylotest ou d’un alcootest pour faire le contrôle.

Cet appareil permet d’avoir une indication concernant l’alcoolémie mais ne permet pas de déterminer le taux d’alcool dans le sang de l’automobiliste.

La mesure avec justesse du taux d’alcool se fait soit à l’aide d’un éthylomètre vérifié et homologué soit par une prise de sang, ce qui est même obligatoire lorsqu’on est dans une situation comme un accident ayant causé des blessures énormes ou des pertes en vie humaine.

Des contrôles aléatoires d’alcoolémie peuvent aussi se faire pendant la nuit ou les matins par exemple.

Le fait de refuser de se soumettre à un contrôle du taux d’alcoolémie est considéré comme un délit et est puni sévèrement par la loi.

Notre Conseil : Nous vous conseillons de procéder vous-même à un contrôle de votre taux d’alcoolémie avant de prendre le volant de votre véhicule à l’aide de l’éthylotest.

Cela vous évite de ne pas écoper d’une des sanctions prévues pour l’alcool au volant.

Comment est sanctionné l’alcool au volant ?

Plusieurs sanctions sont prévues par le législateur pour punir tout automobiliste qui se rendrait coupable d’une infraction d’alcool au volant.

Cependant, les sanctions varient selon que l’automobiliste est un jeune conducteur ou selon qu’il est considéré comme un conducteur expérimenté.

Quelles sanctions pour un jeune conducteur qui commet une infraction d’alcool au volant ?

Un jeune conducteur est un automobiliste dont le permis n’a pas encore atteint l’âge de trois (03) ans.

Il est donc titulaire d’un permis probatoire crédité de six (06) points dès le début et qui sont augmentés au fur et à mesure que le permis acquiert d’ancienneté.

Si le jeune conducteur se rend coupable d’une infraction d’alcool au volant, le législateur a prévu qu’il soit puni d’une amende de 135 € et d’un retrait de six (06) points sur son permis de conduire.

Ce qui veut dire que si un automobiliste se trouvant dans la catégorie de jeune conducteur commet une infraction d’alcool au volant alors qu’il ne dispose que de six (06) points sur son permis, il se verra retirer la totalité des points.

La conséquence est que le permis sera invalidé pour solde nul.

Il devra donc repasser l’intégralité des épreuves de l’examen du permis de conduire comme c’est prévu pour les jeunes conducteurs dont le permis de conduire est invalidé.

Il ne pourra plus dans ce cas effectuer un stage de récupération de points pour sauver son permis.

La loi est donc très sévère envers les jeunes conducteurs qui commettent une infraction d’alcool au volant.

Quelles sont les sanctions encourues par les conducteurs expérimentés pour l’alcool au volant ?

Les conducteurs expérimentés sont ceux dont le permis a au moins trois (03) ans d’âge. Ils ne sont donc plus considérés comme jeunes conducteurs.

Les sanctions prévues pour punir cette catégorie de conducteurs varient selon le taux d’alcoolémie détecté dans leur sang.

Les sanctions pour un taux d’alcool entre 0,5 g/l et 0,8 g/l (entre 0,25 mg/l et 0,4 mg/l d’air)

Lorsque le taux se situe entre 0.5 g/l et 0.8 g/l, l’infraction est classée comme une contravention de 4^ème classe et est sanctionnée par une amende d’un montant de 135 € accompagnée d’un retrait de six (06) points sur le permis de conduire du contrevenant.

Il est également possible que le contrevenant écope d’une peine de suspension de son permis de conduire pour une période qui peut aller jusqu’à trois (03) ans.

Vous pourrez consulter le barème de retrait des points afin d’avoir une idée exacte du nombre de points que vous pourriez perdre lorsque vous êtes coupable d’une infraction d’alcool au volant.

Vous avez aussi le simulateur de Hello Avocat qui est un excellent outil vous permettant d’avoir une idée claire et nette des sanctions qui pourraient s’appliquer à vous lorsque vous commettez une infraction grave comme celle d’alcool au volant.

Télépoints est aussi un service de consultation gratuit en ligne du solde de points et des relevés qui peut vous être d’une grande utilité.

Les sanctions prévues pour un taux d’alcool supérieur à 0,8 g/l de sang (0,4 mg/l d’air)

Si le taux d’alcool détecté est supérieur à 0,8 g/l de sang, vous êtes sanctionné de façon plus sévère puisque l’infraction est classée comme étant un délit.

La toute première sanction est le retrait automatique du permis de conduire ne pouvant pas excéder une durée de 120 heures. Il est également invité à passer devant un tribunal.

Les articles L325-1 et L325-3 du Code de la route ont également prévu que le véhicule du conducteur soit retiré et immobilisé.

Le conducteur ne peut plus également prendre le volant d’un autre véhicule.

Le conducteur fautif peut également voir son permis de conduire suspendu pour une période qui peut aller jusqu’à trois (03) ans en fonction de la gravité des dégâts issus de la conduite sous l’empire de l’alcool.

Puisqu’il est question d’un délit, l’automobiliste est sanctionné des peines prévues par l’article L234-1 du Code de la route.

Il s’agit notamment d’une amende pouvant aller jusqu’à 4500 euros, d’un retrait de six (06) points sur le permis de conduire ainsi que d’une peine d’emprisonnement qui peut aller jusqu’à deux (02) ans.

En plus de ces peines, l’automobiliste peut être contraint de ne conduire désormais qu’un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage avec une obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

En dépit de toutes ces sanctions, certains coupables de l’infraction d’alcool au volant se livrent au même acte à plusieurs reprises. Ici, les sanctions prévues sont plus sévères.

Comment est sanctionnée la récidive de l’infraction d’alcool au volant ?

En cas de récidive de l’infraction d’alcool au volant, le véhicule utilisé est confisqué avant tout par les forces de l’ordre.

En plus de cette première mesure, le tribunal peut prendre une décision d’annulation du permis de conduire du délinquant pour une période maximale de cinq (05).

Pour pouvoir récupérer son permis, l’automobiliste devra effectuer des examens médicaux comme la visite médicale et le test psychotechnique.

Précisons cependant que la récidive tient uniquement compte d’un alcool au volant dont le taux est supérieur à 0,8 g d’alcool par litre de sang, ce qui écarte les titulaires d’un permis de conduire probatoire.

Bon à savoir : l’infraction d’alcool au volant a des répercussions sur l’assurance automobile, notamment des exclusions de garantie.

Il s’agit d’une perte de certains droits que garantit l’assurance automobile à l’instar du dédommagement pour dommages corporels ou matériels subis.

L’assureur peut même aller jusqu’à décider de résilier le contrat d’assurance lorsque l’assuré se rend coupable d’une infraction d’alcool au volant.

Qu’est-ce qui arrive lorsque vous refusez de vous faire dépister pour l’infraction d’alcool au volant ?

Il est déconseillé de vous opposer à un dépistage par alcootest ou éthylotest lorsque cela est demandé par les forces de l’ordre.

En cas de refus d’un contrôle dans ce sens, les forces de l’ordre vont présumer que vous avez commis l’infraction de délit d’alcool au volant et vous exiger une vérification à l’aide d’un éthylomètre ou une prise de sang afin de mesurer le taux d’alcool dans votre sang.

Si les vérifications le confirment, vous serez puni comme quelqu’un ayant commis une alcoolémie dont le taux est supérieur à 0,8 g/l dans le sang.

Il faut donc éviter à tout prix de vous opposer à un dépistage d’alcool demandé par les agents de police ou de la gendarmerie.

Comment récupérer les points perdus suite à une infraction d’alcool au volant ?

Lorsque vous perdez des points à la suite de l’infraction d’alcool au volant, deux (02) possibilités s’offrent à vous pour récupérer ces points.

Vous pouvez récupérer automatiquement les points perdus à l’issue d’une période de trois (03) ans si vous ne commettez plus une infraction vous coûtant un nouveau retrait de points pendant cet intervalle de délai.

La commission d’une nouvelle infraction pendant ce délai de trois (03) ans vous fait perdre tout droit à la procédure de récupération automatique des points perdus.

Vous avez aussi la possibilité d’effectuer un stage en vue de récupérer vos points perdus.

Limité à une seule fois par an, ce stage est d’une durée de deux (02) jours et ne permet à l’automobiliste de récupérer qu’un maximum de quatre (04) points sur son permis de conduire.

Lors du stage de récupération de points, l’automobiliste sera davantage sensibilisé sur les bonnes conduites à adopter lorsqu’on est au volant d’un véhicule afin qu’il ne commette plus ce type d’infraction grave qu’est la conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

De quelle manière faut-il contester une amende pour alcool au volant ?

La contestation d’une amende pour l’infraction d’alcool doit se faire dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la date de commission de l’infraction.

Si l’automobiliste ne réagit pas dans ce délai et qu’il ne paie pas l’amende, il court le risque de voir l’amende majorée et finira par payer une somme plus élevée.

Il faut cependant éviter de payer l’amende lorsqu’on veut la contester au risque de perdre tout droit à la contestation.

Compte tenu de la complexité que peut prendre la contestation d’une amende pour une infraction aussi grave comme l’alcool au volant, vous avez tout à y gagner en sollicitant les services d’un avocat en droit routier.

Grâce à l’application Hello avocat, vous pouvez vous faire assister par un avocat en permis de conduire.

Il s’agit d’une application disponible à la fois sur Google Play Store et sur l’App Store.

Facile à utiliser, l’application vous donne la possibilité de transmettre à l’équipe de Hello Avocat, les photos des différents documents pouvant appuyer votre requête. Une fois que ces documents sont transmis, un avocat vous sera affecté en fonction de la spécificité de votre situation.

Toute l’assistance dont vous avez besoin vous sera fournie et vous serez accompagné tout au long de la procédure de contestation de votre amende.