27 Avr Quelle sanction pour 2g d’alcool ? Tout savoir sur la limite légale

En France, de nombreuses infractions routières sont le résultat de la conduite sous l’effet de l’alcool. Le fait pour un conducteur de prendre le volant d’un véhicule après avoir consommé de l’alcool est une infraction sévèrement punie par la loi en raison des nombreux dégâts que cela engendre.

De nombreux accidents mortels en France sont causés par des automobilistes conduisant sous l’emprise de l’alcool, perdant ainsi tout contrôle de la conduite.

Un conducteur coupable d’une infraction d’alcool au volant met sa propre vie en danger, mais aussi celle des autres usagers de la route.

En raison des nombreuses conséquences de cette infraction, le législateur a prévu des sanctions à l’encontre de toute personne qui s’en rendrait coupable, et ce, en fonction du taux d’alcool détecté dans le sang après vérification.

De nombreuses personnes se posent la question suivante : quelle sanction pour 2 g d’alcool ?

A travers cet article, nous vous apportons toutes les réponses à cette interrogation.

Que revêt la notion d’alcool au volant ?

On parle d’alcool au volant lorsque le conducteur d’une voiture se met au volant après avoir consommé de l’alcool au-delà du taux autorisé par le législateur.

Souvent désignée par d’autres expressions comme « conduite sous l’empire d’un état alcoolique », « conduite sous l’effet de l’alcool » ou « conduite sous l’influence de l’alcool », cette infraction est constituée lorsqu’après vérification, les forces de l’ordre arrivent à établir que la limite autorisée est dépassée.

En fonction du taux détecté dans le sang du conducteur, cette infraction peut prendre la forme d’une contravention ou d’un délit pénal.

Quel taux d’alcool faut-il détecter dans le sang d’un conducteur pour parler de l’infraction d’alcool au volant ?

Le taux d’alcool à partir duquel l’infraction d’alcool au volant peut être considéré comme commise dépend du profil du celui qui est au volant.

Ainsi, le taux d’alcool autorisé par la loi pour ce qui concerne un jeune conducteur n’est pas le même que celui autorisé pour un conducteur expérimenté.

Quel est le taux d’alcool que ne doit pas dépasser un jeune conducteur ?

Un jeune conducteur est un conducteur titulaire d’un permis probatoire, c’est-à-dire un permis âgé de moins de trois (03) ans.

Pour un jeune conducteur, lorsque les forces de l’ordre procèdent à une vérification de son alcoolémie au volant, la loi autorise un taux maximum de 0,2 g/litre de sang.

Ce taux équivaut à 0,1 mg par litre d’air expiré, c’est-à-dire zéro verre d’alcool dans le sang. Autrement dit, le jeune conducteur ne doit jamais prendre le volant de son véhicule après avoir consommé de l’alcool.

Il s’agit d’une mesure qui le protège puisque le législateur estime qu’il ne maitrise pas encore très bien la conduite et que la consommation d’alcool risque d’altérer ses capacités à bien conduire.

Il s’agit donc de tolérance zéro en matière de consommation d’alcool pour un jeune conducteur.

Quid du taux d’alcool autorisé au volant pour un conducteur expérimenté ?

La loi est moins sévère pour ce qui concerne le taux d’alcool d’un conducteur expérimenté.

Par conducteur expérimenté, il faut comprendre le conducteur dont le permis de conduire date d’au moins trois (03) ans d’âge.

Pour cette catégorie de conducteur, la loi a plafonné le taux d’alcool à 0,5 g/litre de sang comme.

En cas de vérification, l’infraction d’alcool au volant ne sera retenue à l’encontre d’un conducteur expérimenté que lorsque l’appareil de contrôle détecte un taux qui va au-delà du taux autorisé.

Bon à savoir : Il faut noter qu’il existe des facteurs qui augmentent le taux d’alcool dans le sang de l’automobiliste. Il s’agit notamment de l’état de santé, du stress et même du poids du conducteur.

Comment se détecte la présence d’alcool dans le sang d’un conducteur ?

Pour établir qu’un conducteur a consommé de l’alcool, il faut que cela puisse être vérifié. La vérification de la présence d’alcool dans le sang d’un automobiliste se fait par les policiers ou les gendarmes.

Pour le faire, ces derniers se servent d’un appareil dénommé « éthylotest ». L’appareil permet de vérifier que l’automobiliste a bel et bien consommé de l’alcool avant de se mettre au volant de son véhicule.

Cependant, l’éthylotest ne permet pas de mesurer le taux exact d’alcool dans le sang du conducteur.

Pour mesurer le taux d’alcool dans le sang, il faut soit recourir à un éthylomètre vérifié et homologué ou procéder à une prise de sang.

La vérification d’alcool dans le sang d’un automobiliste peut être obligatoire, facultative ou même aléatoire suivant les circonstances.

Lorsqu’il y a un accident de la route par exemple, les policiers procèdent obligatoirement à la vérification du taux d’alcool notamment si l’accident a engendré de graves blessures ou si ça s’est soldé par mort d’homme.

Notre Conseil : Il ne faut jamais vous opposer à une demande de vérification du taux d’alcool de la part des policiers.

Le faire constitue un délit puni d’une peine de deux (02) ans d’emprisonnement et d’une amende de 4500 euros conformément aux dispositions de l’article L234-8 du Code de la route.

Lorsque des doutes subsistent dans votre tête en ce qui concerne votre état alcoolique, il vous est recommandé de procéder à l’aide d’un éthylotest, à une vérification du taux d’alcool dans votre sang avant de prendre le volant de votre véhicule.

Ainsi, vous pourriez éviter de tomber sous le coup des nombreuses sanctions prévues pour l’alcool au volant.

Quelles sont les punitions légales prévues pour l’alcool au volant ?

En raison des conséquences dangereuses que ça comporte, l’infraction d’alcool au volant est sévèrement sanctionnée par le législateur français.

Les sanctions prévues varient en fonction de la catégorie de l’automobiliste verbalisé.

Ainsi, les sanctions prévues à l’encontre d’un jeune conducteur commettant l’infraction d’alcool au volant diffèrent de celles prévues pour punir un conducteur expérimenté qui se rendrait coupable d’une telle infraction.

Comment est puni un jeune conducteur pour l’alcool au volant ?

La loi ne tolère pas qu’un jeune conducteur prenne le volant d’un véhicule après avoir consommé de l’alcool.

Tout jeune conducteur coupable d’une telle infraction est puni d’une peine d’amende de 135 euros ainsi que d’une perte de six (06) points sur son permis de conduire.

Ce qui veut dire que si le jeune conducteur ne dispose que de six (06) points sur son solde de points au moment de la commission de l’infraction d’alcool au volant, son permis de conduire sera invalidé pour solde nul.

Il se verra donc dans l’obligation de repasser l’ensemble des épreuves de l’examen du permis de conduire.

De plus, étant donné qu’il dispose d’un solde nul, il ne peut pas effectuer un stage de récupération de points pour maintenir son permis.

Si vous aimeriez vous faire une idée de toutes les sanctions encourues pour l’infraction au volant, vous n’avez qu’à utiliser le simulateur de Hello Avocat qui est un parfait outil mis en place pour connaître les sanctions prévues pour chaque infraction.

Quelles sont les sanctions prévues à l’encontre d’un conducteur expérimenté pour l’alcool au volant ?

Un conducteur expérimenté qui se rend coupable d’une infraction d’alcool au volant est puni en fonction du taux d’alcool détecté dans son sang.

Les sanctions prévues pour un taux d’alcool entre 0,5 g/l et 08 g/l

Lorsque le taux d’alcool détecté est compris entre 0,5 g/l et 0,8 g/l, il s’agit d’une contravention de 4^ème classe.

Trois (03) sanctions permettent de la punir. La première sanction est une amende d’un montant de 135 euros, qui peut être minorée ou majorée si elle n’est pas payée ou contestée dans le délai accordé.

La deuxième sanction est le retrait de six (06) points sur le permis de conduire de l’automobiliste. La troisième sanction peut être la suspension de permis de conduire de l’automobiliste pour une période d’au plus trois (03) ans.

En plus de ces trois (03) sanctions, les autorités compétentes peuvent ordonner que le véhicule soit immobilisé si le cas le requiert.

Aucun aménagement de peine n’est possible pour le conducteur, que cela soit pour un motif professionnel ou familial.

Vous pouvez vous servir de la plateforme télépoints pour consulter le solde de vos points afin d’écarter le risque d’invalidation de votre permis pour solde nul.

Les sanctions en cas de taux d’alcool supérieur à 0,8 g/l

Si le taux d’alcool détecté dépasse 0,8 g/l, l’infraction est qualifiée de délit.

Plusieurs punitions s’appliquent donc au délinquant.

Dans un premier temps, il est procédé automatiquement au retrait de son permis de conduire pour une période n’excédant pas 120 heures.

Il est invité à passer devant un tribunal.

En vertu des dispositions des L325-1 et L325-3 du Code de la route, le véhicule lui est retiré et immobilisé.

Une mesure de suspension judiciaire du permis de conduire pour une période allant jusqu’à trois (03) ans peut être prise en fonction des dégâts occasionnés par l’infraction d’alcool au volant.

De plus, l’article L234-1 du Code de la route prévoit une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 4500 euros suivie d’un retrait de six (06) points sur le permis de conduire.

Le délinquant peut faire l’objet d’une peine d’emprisonnement d’une durée pouvant aller jusqu’à deux (02) ans.

Il peut être contraint par la loi à ne conduire désormais qu’une voiture équipée d’un éthylotest anti-démarrage avec l’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Bon à savoir : l’infraction d’alcool au volant a des répercussions sur l’assurance automobile. Il s’agit notamment d’exclusions de garantie à l’instar du dédommagement pour préjudices corporels ou matériels.

L’assureur peut même décider de résilier le contrat d’assurance s’il le désire.

Quelle sanction pour 2 g d’alcool ?

Si le taux d’alcool détecté dans le sang du conducteur est de 2 grammes, il s’expose aux mêmes conséquences que celui qui dépasse le taux de 0,8 g d’alcool.

En effet, 2 g d’alcool dans le sang est largement au-delà du taux d’alcool autorisé par la loi. Il s’agit donc d’un délit puni par de nombreuses sanctions.

Une perte de six (06) points sur le permis

Un taux d’alcool de 2 g est puni d’un retrait de six (06) points sur le permis de conduire du délinquant.

S’il ne reste que six (06) points sur le permis au moment de la commission de l’infraction, celui-ci fait automatiquement l’objet d’une invalidation pour solde nul.

Une amende d’un montant de 4500 euros

Conduire avec un taux d’alcool de 2 g est une infraction jugée par le tribunal correctionnel.

Elle est punie d’une amende de 4500 euros

Une peine de travail d’intérêt général

Il s’agit d’une sanction judiciaire demandant au fautif d’accomplir un travail non rémunéré au profit d’un service public ou d’une association pendant une période donnée.

Une suspension du permis de conduire pour trois (03) ans au plus

Le préfet ou le juge peut décider d’une suspension du permis de conduire d’un automobiliste lorsqu’il se rend coupable d’un taux d’alcool de 2 g dans son sang.

Dans tous les cas, cette mesure de suspension ne pourra pas dépasser une période de trois (03) ans.

Une interdiction de conduire pendant une période de cinq (05) ans

Lorsque l’on vous verbalise pour un taux d’alcool de 2 g dans votre sang, une décision d’interdiction de conduire un véhicule pendant une période de cinq (05) peut être prise à votre encontre.

Cette décision peut être élargie même aux véhicules ne nécessitant pas la possession d’un permis de conduire.

Une annulation du permis de conduire

Une infraction d’alcool au volant d’un taux de 2 g peut amener le juge à prononcer une annulation de votre permis de conduire. Il peut en outre vous interdire d’en repasser un nouveau pour une période de trois (03) ans maximum.

Une peine d’emprisonnement

Un taux d’alcool de 2 g dans votre sang vous expose à une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à deux (02) ans étant donné qu’il s’agit d’une infraction très grave.

Une confiscation du véhicule et une obligation de suivre un stage

Un taux d’alcool de 2 g dans votre sang vous expose à une confiscation du véhicule si vous êtes propriétaire de ce dernier.

Une obligation de suivre à vos frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut également vous être imposée par le juge.

Une peine de jour-amende

Il s’agit d’une peine consistant au paiement d’une somme au Trésor public.

C’est le juge qui fixe le montant total de cette peine tout en définissant la contribution quotidienne qu’il faudra payer et ce, pendant un nombre donné de jours.

Peut-on contester une amende d’alcool au volant ?

Si vous avez de très bonnes raisons à ne pas payer une amende infligée pour une infraction d’alcool au volant, la loi vous donne la possibilité de la contester dans un délai légal de quarante-cinq (45) jours pour compter de la date de l’émission de l’amende.

Ne pas agir dans ce délai vous expose à une amende majorée.

Cependant, le paiement de l’amende vous fait perdre tout droit de contestation.

Evitez donc de payer une amende pour alcool au volant si vous avez l’intention de la contester.

En raison de la tournure que peut prendre une procédure de contestation d’amende pour alcool au volant, il est fortement conseillé de se faire assister par un avocat en permis de conduire.

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Il s’agit d’une application téléchargeable gratuitement sur Google Play Store et sur App Store.

Dès que vous la téléchargez, faites usage de la caméra de votre smartphone pour photographier les documents nécessaires pouvant appuyer votre demande.

Ensuite, transmettez les documents photographiés via l’application et un avocat vous sera affecté pour suivre votre dossier.

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