29 Sep Que risque-t-on à faire un faux stage et ses conséquences ?

Pour se mettre à l’abri d’une invalidation du permis de conduire, il est recommandé à l’automobiliste de procéder à une récupération de points sur son permis par le biais des stages de récupération.

Très pratique et simple à effectuer, le stage devient nécessaire lorsque le conducteur commet plusieurs infractions qui lui ont fait perdre des points et qui l’exposent à un risque de permis invalidé pour solde nul.

Obéissant à des règles et conditions strictes, le stage de récupération se déroule dans des centres agréés à cet effet.

Cependant, il n’est pas rare de constater que certains conducteurs décident de se soustraire aux règles et modalités qui encadrent le déroulement dudit stage.

On parlera le plus souvent dans ce cas de faux stage, entrainant de nombreuses conséquences. Que risque-t-on à faire un faux stage et quelles sont les conséquences qui peuvent en découler ?

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Quelle compréhension peut-on avoir de la notion de stage de récupération de points ?

Le stage peut se définir de façon simple comme le moyen permettant à un conducteur de récupérer des points qui lui ont été retirés sur son permis de conduire à la suite de la commission de faits qui sont qualifiés d’infractions au Code de la route.

Il s’agit tout simplement d’un mécanisme qui permet d’écarter une sanction comme l’invalidation du permis de conduire pour solde nul.

Une telle sanction est de nature grave et chaque automobiliste est appelé à l’éviter.

L’une des manières pour l’éviter est de décider volontairement de faire un stage pour récupérer les points perdus, éliminant ainsi la possibilité de recevoir le récépissé 44 qui est utilisé pour notifier l’annulation administrative du permis de conduire pour solde nul à tout automobiliste.

Notre Conseil : Afin de vous mettre à l’abri d’une surprise désagréable, vous pouvez utiliser télépoints pour vérifier le solde de votre permis de façon régulière.

Vous pouvez également utiliser le simulateur de Hello Avocat qui est un très bon outil vous permettant d’avoir une idée précise sur les sanctions encourues pour chaque infraction au Code de la route.

Quel est le but visé par un stage de récupération de points ?

Il faut dire qu’il s’agit d’une mesure ayant pour but de sensibiliser à nouveau l’automobiliste sur les règles de la sécurité routière.

Même si, en fin de compte, des points sont récupérés par le conducteur, le stage de récupération a vocation à le faire participer à la réflexion sur la sécurité routière et à le conscientiser davantage sur les conduites à adopter lorsque l’on se retrouve sur la route.

Il s’agit simplement d’un mécanisme pour rappeler à l’automobiliste les responsabilités ou obligations qui lui incombent lorsqu’il prend sa voiture et qu’il se met dans la circulation.

Le stage vise donc beaucoup plus qu’une récupération de points.

Généralement, le stage prend la forme d’échanges entre le conducteur et les personnes chargées de lui faire réaliser le stage.

Le conducteur a donc l’occasion au cours du stage de revoir les règles ou principes de la sécurité routière comme celles pouvant lui permettre d’éviter la commission d’infractions gravement sanctionnées comme l’alcool au volant ou la conduite sous l’effet de stupéfiants.

Combien faut-il payer pour le stage de récupération de points ?

Concernant combien peut coûter un stage de récupération de points, il faut dire que ce dernier a un coût moyen qui varie entre 200 € et 300 € pour les deux journées que dure le stage.

Il s’agit donc d’un stage qui est payant et qui est à la charge du conducteur stagiaire.

Aussi, faut-il préciser qu’en dehors du fait qu’une assurance auto ait prévu de rembourser le coût du stage, il n’est pas généralement remboursé au conducteur.

Traditionnellement, le coût du stage de récupération n’est pas remboursé, sauf si vous avez souscrit à une assurance auto qui a prévu une option de remboursement du coût du stage de récupération de points.

De quelle manière se déroule le stage de récupération de points ?

Le stage de récupération de points se déroule sur une période de deux (02) journées consécutives d’environ sept (07) heures chacune.

Il se déroule à des horaires précis qu’il faudra respecter au risque de voir le stage invalidé.

Il est donc capital pour le conducteur stagiaire de se conformer aux horaires du stage de récupération de points.

Le stage se fait de façon générale par groupe constitué de six (06) à vingt (20) personnes et il est animé par une équipe dans laquelle l’on trouve un psychologue et un enseignant spécialiste de la sécurité routière.

Tout au long des deux (02) jours du stage, il est proposé aux stagiaires des épreuves qui renvoient aux situations rencontrées très souvent au cours de la conduite routière.

Les thèmes les plus abordés sont l’alcoolémie au volant, l’excès de vitesse ainsi que les facteurs qui se rapportent à l’insécurité sur la route.

Soulignons que les stagiaires ne sont pas évalués à la fin du stage. La présence effective sur les deux (02) jours du stage suffit pour le valider.

Le but du stage étant de s’assurer tout simplement que les différentes notions et règles enseignées ont été assimilées par les différents participants.

A quel moment faut-il décider de faire le stage de récupération de points ?

Etant donné que le stage de récupération permet en fin de compte au conducteur de récupérer les points perdus sur son permis, il doit être décidé dans les meilleurs délais.

Pour ne pas s’exposer à une invalidation de permis de conduire pour solde nul, le conducteur doit prendre l’initiative de s’inscrire pour un stage de récupération de points très tôt, surtout lorsqu’il a déjà perdu des points après la commission d’une infraction par le passé.

En procédant ainsi, il écarte un tant soit peu le risque d’être surpris par une invalidation du permis de conduire. En outre, le stage permet à tout automobiliste qui y prend part de se rappeler des règles fondamentales à respecter lorsque l’on se met en circulation.

Ce stage est donc d’une importance capitale pour chaque conducteur.

Est-il possible pour le stagiaire d’avoir un document justificatif à l’issue du stage ?

Chaque stagiaire reçoit à la fin du stage, une attestation de stage qui prouve qu’il a pris part à un tel stage de façon régulière et qu’il l’a validé.

Cette attestation est de nature à permettre à l’automobiliste de récupérer des points rapidement sur son permis et ce, généralement à partir du jour suivant le stage.

Le stage ne peut permettre de récupérer qu’au maximum quatre (04) points à la fois dans la limite du nombre de points crédités sur votre permis.

Aussi, faut-il préciser qu’un automobiliste ne peut effectuer qu’un seul stage de récupération de points par année.

Qu’en est-il du stage obligatoire ?

S’il est vrai que le stage volontaire de récupération de points est le plus répandu, il existe des cas où le conducteur est soumis à un stage obligatoire.

Il existe de nombreuses infractions qui sont de nature à faire prononcer par le Procureur de la République, la sanction consistant pour l’automobiliste à faire un stage obligatoire qui est appelé stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Il s’agit d’une peine moins sévère à l’encontre du contrevenant en lieu et place d’une amende ou d’une suspension de son permis de conduire par exemple.

Mais il est important de souligner que ce type de stage n’a pas vocation à faire récupérer des points perdus sur le permis de conduire.

Le conducteur à qui l’on a imposé un stage de sensibilisation à la sécurité routière ne récupère donc aucun permis de conduire à l’issue dudit stage.

L’excès de vitesse et la conduite sous l’effet de l’alcool sont quelques-unes des infractions qui peuvent conduire le Procureur à décider d’un stage obligatoire pour un automobiliste.

Dans quels cas parle-t-on de faux stage de récupération ?

Le stage de récupération de points obéit à des modalités prévues par les articles R223-5 à R223-13 du Code de la route.

Le stage doit satisfaire à un certain nombre d’exigences pour être qualifié de valide.

Un faux stage de récupération est une manœuvre frauduleuse pour faire croire que le stage a été fait en suivant les modalités prescrites.

Certaines personnes se permettent de ne pas se rendre au centre où le stage doit se dérouler.

Ces personnes utilisent des méthodes illégales pour se faire délivrer une attestation de stage avec la complicité de certains responsables impliqués dans l’organisation dudit stage.

Un faux stage de récupération est un acte qui est puni car l’objectif du stage n’est pas atteint.

De plus, certains stagiaires s’inscrivent auprès des centres qui ne sont pas agréés pour accueillir des stagiaires. Procéder ainsi fait courir au conducteur de nombreux risques car il s’agit également d’un faux stage.

Il existe aussi des cas où certaines personnes ayant fait l’inscription pour le stage de récupération de points se font remplacer par d’autres personnes les jours et heures du déroulement du stage.

Il s’agit d’une pratique de faux stage qui est sanctionnée très sévèrement lorsqu’elle est mise à nu.

Dans quels centres faut-il faire le stage de récupération de points ?

Le stage pour récupérer les points ou même le stage de sensibilisation à la sécurité routière doit se dérouler dans un centre agréé, généralement appelé centre de sensibilisation à la sécurité routière.

L’arrêté du 26 juin 2012 donne les précisions sur les conditions auxquelles doivent satisfaire les centres de sensibilisation à la sécurité routière.

Précisons que lesdits centres existent au niveau de chaque département et il faudra faire attention lorsque vous voulez choisir le centre dans lequel vous souhaitez effectuer votre stage.

Il faut faire attention lors du choix du centre en raison du fait qu’il existe en France certains centres qui prétendent avoir reçu l’agrément pour organiser les stages de récupération alors que ce n’est pas le cas.

Ne vous faites donc pas piéger lors du choix du centre de stage.

Que risque-t-on à faire un faux stage de récupération de points ?

Si vous prenez le risque de ne pas suivre la procédure prescrite pour le stage de récupération, vous encourez des sanctions.

La loi a prévu des moyens pour punir les personnes qui se rendent coupables d’un tel acte qui est de nature à favoriser l’insécurité routière.

La peine prévue est un emprisonnement d’une durée de cinq (05) ans à laquelle s’ajoute une amende qui peut aller jusqu’à un montant de soixante-quinze mille (75.000) euros.

Il peut y avoir des peines complémentaires décidées à la discrétion du juge. Le juge peut décider par exemple d’une suspension du permis de conduire en guise de sanction complémentaire.

Faire un faux stage de récupération a donc de lourdes conséquences et est puni avec la dernière rigueur.

Il faut donc éviter de se retrouver dans l’un des cas constitutifs de faux stage de récupération de points afin de ne pas être sévèrement sanctionné lorsque le pot aux roses sera découvert.

De nombreux moniteurs d’auto-école facilitent dans certaines régions de la France une telle pratique de faux stages de récupération de points et ils sont punis au même titre que le conducteur qui accepte d’en bénéficier.

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