Comment récupérer son permis de conduire après invalidation

Comment récupérer son permis de conduire après une invalidation : Guide pratique

L’invalidation du permis de conduire est l’une des situations dans laquelle aucun usager de la route ne veut se retrouver.

Il s’agit d’une sanction administrative qui peut entraîner plusieurs conséquences pour l’automobiliste : retrait de son permis, interdiction de conduire un véhicule pendant une certaine période, complications professionnelles, etc.

Lorsque la situation d’invalidation survient, il devient nécessaire de trouver rapidement les voies et moyens pour récupérer son permis.

Cela implique une connaissance des délais à respecter, des procédures à suivre, des documents à présenter et plusieurs autres éléments de démarches à mener auprès des services administratifs.

Dans ce guide pratique, nous vous expliquons en détail comment récupérer votre permis de conduire après une invalidation.

Qu’est-ce qui différencie l’invalidation du permis de conduire des autres sanctions similaires ?

Qu’est-ce qui différencie l’invalidation du permis de conduire des autres sanctions similaires  Les conducteurs confondent souvent l’invalidation du permis de conduire à d’autres sanctions similaires notamment l’annulation du permis.

Quelle autorité prononce une invalidation du permis de conduire ?

L’invalidation du permis de conduire est une sanction administrative qui se déclenche dès que le solde de points atteint zéro.

Les effets de l’invalidation s’appliquent dès que le ministre de l’Intérieur fait parvenir au contrevenant le courrier référencé 48SI.

Ce document notifie au conducteur la perte des derniers points restants sur son permis, ce qui lui fait perdre automatiquement son droit de conduire.

L’annulation du permis de conduire, quant à elle, a la particularité d’être une sanction judiciaire prononcée par le tribunal.

Elle survient surtout lorsque l’automobiliste a commis une infraction grave au Code de la route.

Cette sanction n’a aucun lien direct avec le solde de points sur le permis du contrevenant.

En d’autres termes, votre permis peut être annulé alors même que vous disposez encore de plusieurs points sur ce dernier.

Bon à savoir : Lorsque les conditions médicales l’exigent et que l’avis d’un médecin le requiert, il est possible que le préfet prononce une annulation du permis de conduire.

Dans ce cas, le conducteur peut toujours introduire un recours administratif ou contentieux dans un délai de dix (10) jours.

A quel moment entamer les démarches ?

Un autre point de différence entre l’invalidation du permis de conduire et son annulation concerne les différentes démarches pour la récupération de votre document de conduite.

Si le permis est invalidé, vous pouvez, de façon proactive, entamer certaines démarches comme la visite médicale ou les tests psychotechniques.

Il faut rappeler que même lorsque toutes les démarches sont effectuées, vous n’entrez en possession de votre permis qu’après la fin de la période d’interdiction.

LIRE  Quelles démarches doit-on faire en cas de suspension de permis ?

En revanche, dans le cas d’une annulation, le contrevenant ne dispose pas de cette opportunité.

En fonction de la gravité de l’infraction commise, le juge prévoit une période d’interdiction pendant laquelle l’automobiliste ne pourra effectuer aucune démarche pour la récupération de son permis.

Guide pratique pour récupérer son permis de conduire après une invalidation

Les démarches à effectuer diffèrent selon l’ancienneté du permis de conduire de l’automobiliste.

Quelle est la procédure pour les titulaires du permis de conduire de moins de trois (03) ans ?

Quelle est la procédure pour les titulaires du permis de conduire de moins de trois (03) ans

Si le contrevenant est un jeune conducteur, il sera soumis non seulement à l’épreuve théorique du permis (le code), mais il devra repasser également l’épreuve pratique (la conduite).

Mais avant cela, il devra passer par la phase des examens préalables que sont le test psychotechnique et la visite médicale.

Comment se préparer pour le test psychotechnique en vue de récupérer son permis de conduire ?

En cas d’invalidation du permis de conduire, vous avez la possibilité d’entamer aussitôt les démarches pour cet examen préalable.

Il vous faudra approximativement quarante (40) à quarante-cinq (45) minutes pour valider ce test obligatoire.

L’idée derrière le test psychotechnique, c’est de s’assurer que le conducteur n’a pas perdu ses réflexes et qu’il peut faire encore usage de toutes ses facultés physiques et mentales.

L’examinateur s’assurera que vous avez encore la capacité de faire preuve d’attention et de coordination une fois sur la voie publique.

Généralement tout le processus est organisé et exécuté par un psychologue agréé par la préfecture qui démarre l’examen par un entretien individuel avec le conducteur.

Il peut aussi explorer certains antécédents médicaux avec le contrevenant notamment alcoolémie, la conduite sous stupéfiants, etc.

Pour clôturer le test, le candidat sera soumis à un ensemble d’exercices sur ordinateur pour évaluer sa concentration, son traitement de l’information, sa réaction, etc.

Comment se préparer pour le contrôle médical en vue de récupérer son permis de conduire ?

Le test médical est le premier examen préalable obligatoire que tout conducteur doit passer si son permis a fait l’objet d’une invalidation.

Il est prévu par l’article R224-21 du code de la route.

Pour les infractions classiques, le contrevenant devra prendre rendez-vous en choisissant un médecin agréé qui est inscrit sur la liste de sa préfecture.

Toutefois, si l’infraction porte sur l’alcoolémie ou la conduite sous stupéfiants, c’est auprès de la commission médicale que devra se dérouler tout le processus de contrôle.

Avant de se présenter au contrôle médical, il est important pour le contrevenant de télécharger l’avis médical.

Il devra préremplir ce document avant le jour de l’examen en prenant le soin d’y renseigner toutes les informations obligatoires.

Au jour d’examen, le conducteur doit se munir de toutes les pièces importantes (original de sa pièce d’identité, le document Cerfa n°14880, le courrier 48SI, le résultat de l’examen psychotechnique, etc.).

Le but visé par l’examen médical est de s’assurer que l’usager de la route possède encore les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles pour conduire un véhicule.

Lorsque tout le processus est finalisé, le médecin délivre un avis médical qui peut être favorable ou défavorable.

Il est important de préciser que seul un avis favorable du médecin peut permettre de continuer le processus de récupération de votre permis invalidé.

Comment repasser les épreuves du permis ?

À l’instar des tests préalables, le conducteur peut se présenter aux épreuves du permis même lorsque la période d’interdiction n’a pas encore pris fin.

En tant que jeune conducteur, il sera soumis aux deux (02) examens à savoir le Code et la conduite.

LIRE  Permis de conduire : Comment récupérer des points

Une fois le processus terminé, l’école de conduite adresse au candidat son certificat d’examen du permis de conduire (CEPC).

Dans le cas où le CEPC affiche un résultat favorable, cela signifie que le jeune conducteur pourra récupérer son permis et se mettre à nouveau au volant d’un véhicule dès que la période d’interdiction prend fin.

Au cas où le résultat du CEPC est défavorable, le conducteur devra reprendre les examens du permis pour la catégorie dans laquelle il n’a pas réussi.

Quelle est la procédure pour les titulaires du permis de conduire de plus de trois (03) ans ?

Quelle est la procédure pour les titulaires du permis de conduire de plus de trois (03) ans

Si le contrevenant est un conducteur expérimenté, il sera uniquement soumis à l’épreuve théorique du permis (le code).

Il est ainsi dispensé de l’épreuve pratique (la conduite).

Quelles sont les conditions pour les conducteurs expérimentés ?

L’exemption à l’épreuve pratique ne signifie pas que le conducteur expérimenté pourra échapper aux tests préalables à savoir l’examen médical et le test psychotechnique.

Il devra, en effet, démontrer son aptitude physique et mentale en se soumettant à chacun de ces contrôles préalables.

Par ailleurs, tout comme le jeune conducteur, il faudra également introduire une requête d’inscription au permis de conduite sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

En ce qui concerne l’épreuve pratique, la dispense ne vaut que lorsque les deux (2) conditions ci-après sont cumulativement remplies :

  • Le délai d’invalidation du permis de conduire du conducteur expérimenté ne dépasse pas un (01) an ;
  • Le conducteur a introduit sa requête de dossier d’inscription au code dans l’intervalle maximum de neuf (09) mois suivant la fin de l’invalidation du permis de conduire ;

Quel est le délai pour la délivrance du nouveau permis ?

À l’obtention de votre CEPC, vous pouvez vous en servir en lieu et place du permis de conduire pendant une période de quatre (04) mois.

Cette période se décompte à partir du jour où prend fin l’interdiction de conduire.

Dans cet intervalle de temps, le conducteur recevra son nouveau permis via envoi postal à son domicile.

Il est important de rappeler que le document de conduite reçu est un permis probatoire.

Par conséquent, le capital de points maximum dont il dispose est de six (06) points.

Pour rappel, tant que le conducteur n’a commis aucune infraction, deux (02) points supplémentaires seront ajoutés à son permis chaque année pendant une période de trois (03) ans.

Comment récupérer son permis de conduire avec la solution Hello Avocat ?

Comment récupérer son permis de conduire avec la solution Hello Avocat

L’application Hello Avocat est une solution innovante pour défendre votre permis de conduire en cas d’infraction ou de sanction telle qu’une invalidation.

Cette solution très pratique vous permet de contester une amende ou une décision liée au permis depuis le confort de votre domicile.

Elle est disponible sur Google Play Store ou sur App Store en fonction du système d’exploitation de votre smartphone.

Pour se défendre en se servant de l’application, l’utilisateur doit d’abord prendre avec son téléphone les photos des pièces importantes pour la procédure de contestation.

Ensuite, il devra les transmettre via l’appli. Une fois ces deux (2) étapes effectuées, le dossier de contestation est confié à un avocat de Hello Avocat.

Celui-ci se charge d’assister l’utilisateur (conseils juridiques, représentation, etc.) tout au long de la procédure de contestation.

Quelles astuces pour éviter une invalidation du permis de conduire ?

À côté de ce guide pratique, il existe certaines astuces pour aider les conducteurs à échapper à une invalidation de leur permis de conduire.

Comment se tenir informé du statut de son permis de conduire ?

La première recommandation est que tout conducteur doit se tenir informé en consultant périodiquement son solde de points.

LIRE  Comment récupérer son permis après une invalidation ?

Pour le faire, il suffit de se connecter au téléservice Mes Points Permis.

Cette précaution vous permettra de faire plus attention sur la voie surtout lorsque vous vous rendez compte que le nombre de points sur votre permis de conduire est en dessous de six (06) points.

Une autre information à connaître en tant qu’usager de la route concerne les risques que vous encourez pour les infractions classiques comme un excès de vitesse, l’alcool au volant, le franchissement d’un feu rouge, etc.

Le simulateur de Hello Avocat est un outil de calcul complet qui vous renseigne sur toutes les sanctions relatives aux infractions communes au Code de la route.

Quelle est l’importance du stage de récupération de points ?

Quelle est l’importance du stage de récupération de points

Prévue par l’article L223-5 du Code de la route, la sanction d’invalidation du permis de conduire n’est pas comptabilisée tant que le conducteur fautif n’a pas encore reçu la lettre 48SI.

Dès que vous recevez le courrier, vous ne pouvez plus rien faire.

Ce qu’il faut comprendre, c’est que le conducteur peut se montrer proactif en s’inscrivant rapidement à un stage de récupération de points avant la réception de la lettre 48SI.

Le stage dure deux (02) jours consécutifs et s’effectue au niveau d’un centre agréé reconnu par les services administratifs.

Les séances sont animées par des experts en matière de sécurité routière, des psychologues agréés ainsi que des enseignants spécialisés en sensibilisation routière.

Dès que vous participez assidûment à toutes les activités planifiées pour les deux (02) jours du stage, vous pouvez récupérer quatre (04) points sur votre permis de conduire, ce qui vous permet d’échapper à la sanction d’invalidation.

Quelles autres précautions prendre en cas d’invalidation du permis de conduire ?

Introduire un recours pour faire annuler l’infraction ayant conduit à l’invalidation du permis de conduire doit être une option à explorer si vous voulez échapper à la sanction.

En raison de la complexité de cette démarche, il est recommandé de se faire accompagner par un avocat en droit routier.

Celui-ci aura pour mission principale de vous aider devant le tribunal administratif à conserver votre permis de conduire.

Dans le cas où vous avez besoin de votre document de conduite pour mener votre activité professionnelle, votre avocat peut introduire pour votre compte une demande de référé-suspension.

Par ailleurs, l’avocat peut identifier d’autres opportunités à exploiter pour vous sortir d’affaires.

C’est le cas lorsqu’après analyse du relevé intégral d’information de l’automobiliste, il décèle la pertinence de contester une partie voire l’ensemble des infractions qui y figurent.

Restez informés de l'actualité en droit routier, ne restez plus dupés par des procédures irrégulières.
Et recevez notre contenu dans votre boîte e-mail

S'INSCRIRE 
Vos informations ne seront jamais partagées
Notez ce post
Articles qui pourraient vous intéresser
Permis de Conduire Annulé ou en cours d’Annulation
Permis de Conduire Annulé ou en cours d'Annulation

Vous vous posez plusieurs questions parce que vous avez un permis de conduire annulé ou en cours d’annulation ? Vous vous En savoir plus

L’invalidation du permis de conduire : risques et solutions
L'invalidation du permis de conduire risques et solutions

Vous entendez souvent parler de l’invalidation du permis de conduire ou vous êtes déjà tombés dans une situation de permis En savoir plus

Pas de commentaires

Ecrire un commentaire

Scannez l'image pour télécharger l'application Hello Avocat

ou cliquez ici
close-link
Restez informés de l'actualité en droit routier, ne restez plus dupés par des procédures irrégulières.
Et recevez notre contenu dans votre boîte e-mail

S'INSCRIRE 
Vos informations ne seront jamais partagées
close-link
Ouvrir le chat
Besoin d'aide ?
Bonjour 👋🏻 ,

Comment pouvons-nous vous aider ?