Un PV annulé car le panneau était trop près du radar

À Nantes, un retraité a été flashé par un radar sur une portion du périphérique limitée à 70?km/h, mais son PV a été annulé. Le motif plaidé ? Le défaut d’information.

 

Un automobiliste flashé à 78 km/h au lieu de 70

La portion de périphérique concernée figure parmi celles où la vitesse maximale autorisée est de 70 km/h et non de 90 km/h. L’automobiliste concerné a été flashé à 78 km/h, avec une vitesse retenue de 73 km/h, au lieu des 70 km/h.

 

65 mètres de distance seulement entre le panneau d’information et le radar

Ce qui a poussé le retraité à contester, c’est le fait que la seule information délivrée sur la bretelle d’accès est celle de l’existence d’une “zone de contrôle de vitesse”, sans plus de précision, suivie d’un seul panneau “70 km/h rappel”… installé à une soixantaine de mètres seulement du radar.

 

Pour le tribunal de police, la distance minimale entre un panneau et le radar n’est prévue par aucun texte légal ; toutefois, tout conducteur doit jouir d’un temps raisonnable pour adapter sa vitesse. Or, dans ce cas précis, la distance de 65 mètres n’a pas permis à l’automobiliste de décélérer à temps pour réduire sa vitesse à 70 km/h. Conclusion : la contravention a été annulée.

Restez informés de l'actualité en droit routier, ne restez plus dupés par des procédures irrégulières.
Et recevez notre contenu dans votre boîte e-mail

LIRE  Voitures radars privatisées : quels départements après l’Eure ?
S'INSCRIRE 
Vos informations ne seront jamais partagées
Notez ce post
Articles qui pourraient vous intéresser
Nouveaux sites Flash Avocat et Cabinet Dehan & Schinazi
Nouveaux sites Flash Avocat et Cabinet Dehan & Schinazi

2017 a vu la mise en ligne du tout nouveau site internet de Hello Avocat. Quelques mois auparavant, il fut En savoir plus

Les PV pour vitres teintées contestables par nos avocats depuis l’été 2017
Les PV pour vitres teintées contestables par nos avocats depuis l’été 2017

"Le premier PV pour vitre teintée a été annulé le 10 octobre par la justice" : voici ce qu’on pouvait lire En savoir plus

Pas de commentaires

Ecrire un commentaire

Scannez l'image pour télécharger l'application Hello Avocat

ou cliquez ici
close-link
Restez informés de l'actualité en droit routier, ne restez plus dupés par des procédures irrégulières.
Et recevez notre contenu dans votre boîte e-mail

S'INSCRIRE 
Vos informations ne seront jamais partagées
close-link
Ouvrir le chat
Besoin d'aide ?
Bonjour 👋🏻 ,

Comment pouvons-nous vous aider ?