16 Sep Intox : des pneus hiver soi-disant obligatoires dans la moitié de la France
Une publication, largement diffusée sur les réseaux sociaux, affirme que les pneus hiver seront obligatoires dans 48 départements à partir du 1er novembre 2019… mais il s’agit d’une intox. Les explications d’Hello Avocat.
Selon la publication, une contravention de 4ème classe pour les contrevenants
À en croire ce post Facebook publié en septembre 2019, les pneus hiver seront obligatoires dans 48 départements à partir du 1er novembre 2019 et ce, jusqu’au 31 mars 2020, sous peine d’une contravention de 4ème classe (135 euros en forfaitaire) et d’une possible immobilisation du véhicule. Mais que les automobilistes se rassurent : c’est faux. Pourquoi ? Deux raisons :
- la 1ère : ce dispositif est bien réel mais n’est pas encore entré en vigueur
- la 2ème : même si ce dispositif est bien réel, sa portée devrait être nettement plus restreinte
“Pas d’obligation nouvelle, ni sanction, ni quoi que ce soit”
Contactée, la Sécurité Routière a infirmé l’annonce. Pour l’organe officiel, il n’y a rien “pour l’instant“. Et d’ajouter : “pas d’obligation nouvelle, ni sanction, ni quoi que ce soit“, faute de décret. En outre, toutes les communes des 48 départements visés par le post ne seront pas nécessairement concernées par ces mesures : c’est aux préfets d’établir la liste précise des villes qui le seront pour chaque département.
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