Le gouvernement renforce les sanctions contre l’usage d’alcool et de drogue au volant

Lorsque nous prenons le volant, nous endossons une responsabilité cruciale non seulement envers nous-mêmes, mais aussi envers tous les autres usagers de la route.

Malheureusement, trop souvent, cette responsabilité est compromise par des comportements dangereux tels que la conduite sous l’influence de l’alcool ou de la drogue.

L’alcool au volant et la conduite sous l’emprise de stupéfiants font partie des infractions routières qui occasionnent de nombreuses conséquences fâcheuses sur les routes françaises.

Face à ce fléau qui met en péril la vie de milliers de personnes chaque année, le Gouvernement français a récemment pris des mesures pour renforcer les sanctions relatives à ces infractions graves et dissuader les conducteurs imprudents.

Nous explorerons ici en détail les nouvelles mesures prises par le gouvernement pour renforcer les sanctions contre l’usage d’alcool et de drogue au volant.

Qu’appelle-ton alcool au volant ?

Alcool au volant

L’alcool au volant est une infraction routière grave qui consiste pour un conducteur à prendre le volant de sa voiture après avoir bu de l’alcool jusqu’à dépasser le seuil fixé par la loi.

La conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique est une infraction qui est punie par le législateur avec une série de sanctions et ce, en fonction du taux d’alcool détecté dans le sang de l’intéressé.

L’infraction d’alcool au volant compromet non seulement la vie du conducteur lui-même, mais met aussi en danger celle des autres usagers de la route.

C’est d’ailleurs pour cette raison que son auteur est puni sévèrement avec des sanctions qui peuvent aller jusqu’à la suspension du permis de conduire.

Quelles sont les caractéristiques de l’infraction d’alcool au volant ?

L’infraction d’alcool au volant est constituée lorsque le taux d’alcool détecté dans le sang de l’automobiliste dépasse le taux légal.

Cependant, il faut dire que le taux varie en suivant la catégorie du conducteur.

Pour ce qui concerne les jeunes conducteurs dont le permis de conduire n’a pas encore trois (03) ans d’âge, la loi est très rigoureuse et fixe le taux d’alcool à ne pas dépasser à 0,2g/l de sang.

Le non-respect de cette prescription légale peut amener le jeune conducteur à voir son permis de conduire faire l’objet d’une invalidation pour solde nul.

Pour ce qui concerne le conducteur expérimenté dont le permis de conduire a au moins trois (03) ans d’âge, le taux d’alcool à ne pas dépasser pour prendre le volant de son véhicule est fixé à d’alcool de 0,5g/ litre de sang par la loi.

Notre Conseil : Dans le but de savoir toutes les sanctions que vous encourrez pour l’infraction d’alcool au volant, nous vous recommandons de vous servir du simulateur de Hello Avocat qui est un outil de calcul d’infractions vous permettant d’avoir avec précision toutes les sanctions encourues pour chaque infraction au Code de la route.

LIRE  Alcool au volant : limites et sanctions en 2022

Vous pouvez également vous servir de la plateforme télépoints pour consulter de façon périodique le solde de points de votre permis de conduire afin d’écarter tout risque d’invalidation pour solde nul.

Comment détecte-t-on et mesure-t-on l’alcool dans le sang d’un automobiliste ?

Pour détecter le taux d’alcool dans le sang d’un conducteur, les gendarmes ou policiers se servent soit d’un alcootest ou d’un éthylotest.

Il existe diverses formes de ces appareils. Cependant, pour mesurer le taux d’alcool présent dans le sang de l’automobiliste, il faudra soit procéder à une analyse de sang ou utiliser un éthylomètre.

Dans le cas d’une analyse de sang, il convient de préciser qu’elle doit être effectuée par un médecin agréé.

Dans certaines circonstances comme la cause de préjudices corporels à la suite d’un accident de circulation, une analyse de sang est obligatoire pour détecter le taux d’alcool dans le sang du conducteur.

L’article L.234-1 du Code de la route donne toutes les précisions concernant les différents types de dépistages d’alcoolémie.

Que faut-il comprendre par usage de drogue ou de stupéfiants au volant ?

Que faut-il comprendre par usage de drogue ou de stupéfiants au volant

En France, l’infraction de stupéfiants au volant se réfère à la conduite sous l’influence de substances illicites ou de médicaments qui peuvent altérer la capacité de conduire en toute sécurité.

Cette infraction est prévue et punie par les dispositions de l’article L235-1 du Code de la Route.

Quelles sont les substances illicites à éviter pour pouvoir conduire un véhicule ?

Il est interdit en France à tout automobiliste de conduire un véhicule sous l’influence de stupéfiants tels que la marijuana, la cocaïne, l’ecstasy, l’héroïne, ou d’autres substances similaires.

Il est également interdit de conduire sous l’influence de médicaments qui peuvent altérer la vigilance, la coordination ou le jugement, notamment s’ils sont prescrits avec une mention spéciale indiquant qu’ils ne doivent pas être pris avant de conduire.

Les sanctions pour conduite sous l’influence de stupéfiants sont très souvent sévères, notamment des amendes importantes, la suspension du permis de conduire, voire des peines de prison en cas de récidive.

De plus, les conducteurs qui commettent cette infraction peuvent être soumis à une évaluation médicale de leur aptitude à conduire avant de pouvoir récupérer leur permis.

Quand et comment se détecte la présence de drogue dans le sang d’un conducteur ?

Les forces de l’ordre peuvent effectuer des contrôles routiers aléatoires et des tests de dépistage de drogue pour vérifier si un conducteur est sous l’influence de substances illicites si elles constatent des comportements suspects ou des signes d’altération chez l’automobiliste.

Si un conducteur est suspecté d’être sous l’influence de stupéfiants, il peut être soumis à un test salivaire pour détecter la présence de drogues.

Ce test est effectué sur place, généralement avec un kit de dépistage qui permet de détecter la présence de certaines drogues dans la salive du conducteur.

Si le test salivaire est positif, indiquant la présence de drogue, le conducteur peut être arrêté et emmené au poste de police pour un contrôle plus approfondi.

Au poste de police, un médecin peut être appelé pour effectuer un prélèvement sanguin.

Ce prélèvement est effectué pour déterminer le taux exact de la substance illicite dans le sang du conducteur.

Les résultats du test sanguin sont généralement utilisés comme preuve dans les procédures judiciaires ultérieures.

Si le test sanguin révèle la présence de drogue dans le sang du conducteur, celui-ci peut faire l’objet de poursuites judiciaires et être soumis à des sanctions telles que la suspension du permis de conduire, des amendes, voire des peines de prison en cas de récidive.

LIRE  Réglementation de l'alcool au volant en France

Compte tenu de la gravité des infractions d’alcool au volant et de conduite sous l’influence de drogue, le Gouvernement français a récemment décidé lors d’un récent Comité interministériel de la sécurité routière, de rendre encore plus sévères les sanctions prévues pour les coupables desdites infractions.

Bon à savoir : Selon les dispositions de l’article L235-3 du Code de la route, le fait de refuser de se soumettre à un contrôle de stupéfiants est sévèrement sanctionné.

La loi considère que l’infraction est constituée dès lors que le conducteur refuse de se soumettre au contrôle demandé par les forces de l’ordre.

Il est donc vivement conseillé de ne pas vous opposer à un test de dépistage de stupéfiants.

Quelles seront les nouvelles sanctions pour l’alcool au volant et la conduite sous l’influence de stupéfiants ?

Les nouvelles sanctions pour l’alcool au volant et la conduite sous l’influence de stupéfiants

La première ministre française, Elisabeth Borne a annoncé lors du comité interministériel de la sécurité routière organisé le lundi 17 juillet 2023, une série de mesures pour renforcer les sanctions appliquées jusque-là pour les infractions graves telles quel la conduite sous l’effet de stupéfiants ou de l’alcool, l’excès de vitesse et autres infractions graves.

Au nombre de ces mesures, plusieurs concernent les infractions d’alcool au volant ou de conduite sous l’influence de drogue.

La suspension automatique du permis de conduire

Dans le but de décourager la conduite sous l’influence de drogue ou de l’alcool, il a été décidé que désormais, tout conducteur qui se rendrait coupable d’un tel acte sera sanctionné par une suspension automatique de son permis de conduire pour une durée allant de six (06) mois à un (01) an.

Par le passé, la suspension n’était pas automatique, mais désormais, cela devra l’être.

Il écopera également des peines d’amende et d’emprisonnement prévues pour ces infractions avec une immobilisation systématique de son véhicule.

Le véhicule pourra ensuite être revendu par l’Etat ou même être gardé pour son propre usage.

Rappelons que les infractions de conduite sous l’effet de l’alcool ou de la drogue ont occasionné plusieurs dizaines d’accidents mortels en France ces dernières années.

L’augmentation du nombre de points à retirer sur le permis de conduire

Jusqu’à aujourd’hui, la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue est sanctionnée par un retrait de six (06) points sur le permis de conduire du contrevenant.

Cependant, il a été décidé qu’à compter du 1er janvier 2024, le nombre de points à retirer sur le permis va passer à huit (08).

Une telle augmentation se justifie par le désir du Gouvernement français à décourager ce comportement dangereux que constitue la conduite sous l’effet de l’alcool ou de stupéfiants.

La requalification de l’infraction en cas d’homicide

Avant, lorsqu’une personne au volant de son véhicule, sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, tue quelqu’un, on ne parlera plus d’homicide volontaire, mais plutôt d’un homicide routier.

Cette requalification de l’infraction est née des demandes incessantes et des souhaits des associations de victimes de la route.

Il faut aussi ajouter que cette requalification de l’infraction en homicide routier est le fruit des efforts menés par Yannick Alléno, dont le fils de 24 ans a été tué par un chauffard en état d’ivresse et sous l’emprise de stupéfiants à Paris en mai 2022.

Cependant, ce changement n’est que sémantique puisque ça n’a pas d’effets sur les peines encourues à savoir une peine d’emprisonnement de cinq (05) ans pour un homicide routier simple et de dix (10) ans lorsqu’il est commis après la consommation de l’alcool ou de la drogue.

LIRE  Alcool au volant, 3 sanctions pour un taux de 0,25 à 0,40 mgL

Quelles autres mesures ont été prises par le Gouvernement français ?

En dehors des mesures prises pour renforcer les sanctions à appliquer aux coupables de conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, certaines mesures sont prises par le Gouvernement français et seront d’application pour compter du 1er janvier 2024.

La première ministre Elisabeth Borne a confirmé que l’âge minimum pour passer le permis de conduire sera de 17 ans et le détenteur du permis de conduire pourra commencer par conduire dès l’obtention du permis et ce, pour compter de janvier 2024.

Il sera également procédé pour compter du 1er janvier 2024, à une dématérialisation du permis de conduire.

En plus du permis physique qui ne disparaîtra pas, un permis dématérialisé pourra être présenté sur téléphone aux forces de l’ordre selon les propos du ministre français de l’Intérieur.

Il est aussi annoncé une création d’un délit de dénonciation frauduleuse du conducteur auteur d’une infraction en vue de décourager ceux qui désignent une autre personne dans le but de ne pas perdre de points.

Pour finir, le Gouvernement français entend mettre fin dès le 1er janvier 2024, aux retraits de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h tout en conservant les amendes qui sont payées pour ces infractions.

En revanche, les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h seront considérés désormais comme des délits et punis encore plus sévèrement.

Faites appel à un avocat en cas d’infraction d’alcool au volant ou de conduite sous l’effet de la drogue : la solution Hello Avocat

Faites appel à un avocat en cas d’infraction d’alcool au volant ou de conduite sous l’effet de la drogue

Les infractions d’alcool au volant et de conduite sous l’effet de drogue font partie des infractions les plus complexes à contester et il est vivement recommandé de vous faire assister par un avocat lorsque vous êtes dans une situation pareille.

Avec l’application Hello Avocat, vous n’aurez plus aucune difficulté à trouver un avocat permis de conduire qui pourra vous assister.

L’application est disponible et téléchargeable gratuitement sur Google Play Store et sur App Store.

Après l’avoir téléchargée, vous n’avez qu’à vous servir de la caméra de votre smartphone pour flasher les différents documents en lien avec votre requête et ensuite les transmettre via l’application.

Un avocat de l’équipe de Hello Avocat vous sera affecté et il pourra vous assister tout au long du temps que prendra le traitement de votre demande tout en vous aidant à réunir les bons moyens de défense qui pourront militer en votre faveur.

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