21 Sep Faux stages de récupération de points : fausse ou bonne idée ?

Pour éviter d’avoir un permis invalidé, l’un des mécanismes que l’on préconise de nos jours aux automobilistes est d’effectuer un stage de récupération de points.

Il s’agit d’une méthode simple et très pratique qui permet à la suite de la commission d’une ou plusieurs infractions de récupérer des points afin d’écarter le risque d’une annulation de permis de conduire. Le stage de récupération de points se fait dans des conditions données et à des endroits autorisés.

Cependant, certaines personnes se permettent de ne pas suivre la procédure prescrite en la matière ou même d’aller effectuer ledit stage dans des centres où il n’est pas censé se dérouler.

Il s’agit tout simplement d’un faux stage de récupération de points qui ne reste pas sans conséquences.

Nous vous dévoilons ici tout ce qu’il faut savoir sur les faux stages de récupération de points tout en vous précisant ce qu’il convient de faire pour effectuer un bon stage de récupération de points.

Que faut-il comprendre par stage de récupération de points ?

Le stage de récupération de points est un mécanisme qui permet à tout automobiliste qui ne veut pas prendre le risque de courir une sanction d’un permis invalidé de récupérer de façon volontaire les points qu’il a perdus à la suite de la commission de certaines infractions.

Il est important de préciser que la condition fondamentale pour faire un stage volontaire de récupération de points est d’éviter que le solde de points soit nul, qui est généralement suivi de la remise à l’automobiliste d’un récépissé 44 notifiant l’annulation administrative de son permis.

Pour avoir une idée du solde de points de votre permis de conduire, vous pouvez vous servir du téléservice télépoints pour le vérifier en ligne.

Quel est l’objectif derrière le stage de récupération de points ?

Même s’il permet à l’automobiliste de récupérer des points perdus sur son permis de conduire, le stage de récupération de points a pour objectif principal de faire participer l’automobiliste à la réflexion sur la sécurité routière.

Ce stage lui permet de se forger une idée sur la responsabilité qui est la sienne lorsqu’il se met sur la route avec son véhicule. Le stage de récupération de points prône le respect des règles de circulation routière.

Le stage consiste à une discussion ou des échanges permettant à l’automobiliste de prendre conscience de l’aspect important que revêt le respect des règles de la sécurité routière.

Il est donné à l’automobiliste des enseignements ayant trait aux risques liés à des infractions comme l’alcool au volant, à la consommation des stupéfiants, à la fatigue ou autres.

Le stage de récupération de points est-il gratuit ou payant ?

Le stage de récupération de points est payant et est entièrement à la charge de l’automobiliste qui l’effectue.

En 2022, le coût d’un stage de récupération de points se situe entre 200 € et 300 € en moyenne pour ce qui concerne les deux (02) jours que dure le stage.

Généralement, le coût du stage de récupération n’est pas remboursé, sauf si vous avez souscrit à une assurance auto qui a prévu une option de remboursement du coût du stage de récupération de points.

Que faut-il savoir sur le déroulement du stage de récupération de points ?

La phase pratique du stage de récupération de points s’effectue sur deux (02) jours consécutifs d’une durée d’environ sept (07) heures chacun.

Il faut préciser que l’automobiliste stagiaire est tenu de respecter les horaires au risque de se voir refuser l’accès au cours ou un stage non valide.

Généralement, le stage se fait en des groupes de six (06) à vingt (20) stagiaires. Le stage est animé par une équipe composée d’un enseignant expérimenté spécialisé dans la sécurité routière et d’un psychologue.

Durant les deux (02) jours de stage, les participants sont soumis à des situations quotidiennes rencontrées lors de la conduite sur la route.

Le stage tourne généralement autour des thèmes se rapportant à l’excès de vitesse, l’alcoolémie au volant ainsi que les facteurs généraux ayant trait à l’insécurité routière.

Précisons qu’à la fin du stage, il n’y pas un examen pour contrôler les différentes notions enseignées. La présence rigoureuse du stagiaire suffira donc pour valider le stage.

Notre Conseil : Vous avez désormais la possibilité grâce au simulateur de Hello Avocat, de savoir les sanctions qui vous seront appliquées pour chacune des infractions au Code de la route.

Que faut-il espérer à la fin du stage de récupération de points ?

A la fin du stage, il sera délivré une attestation au stagiaire qui prouve qu’il a validé le stage comme cela se doit. Cette attestation permet généralement à l’automobiliste de récupérer des points dès le lendemain du stage.

Il est capital de préciser qu’un maximum de quatre (04) points peuvent être récupérés à l’issue d’un stage de récupération de points.

Quand faut-il prendre l’initiative du stage de récupération de points ?

Il vaut mieux agir tôt pour éviter l’invalidation de votre permis de conduire. C’est pourquoi, il est vivement conseillé à l’automobiliste de s’inscrire à un stage de récupération de points lorsqu’il a déjà perdu quelques points sur son permis de conduire.

Ceci lui évitera d’être surpris par une infraction qui pourrait lui coûter son permis de conduire.

De plus, le stage de récupération de points est une excellente occasion pour l’automobiliste de se rafraîchir la mémoire concernant les règles de la sécurité routière.

Quid du stage obligatoire ?

Bien que la plupart des stages soient volontaires, il existe des cas où l’automobiliste est contraint à un stage.

Certains types d’infraction peuvent amener le procureur de la République à imposer un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin d’éviter au contrevenant une peine à l’instar d’une suspension de permis ou une amende.

Cependant, ce type de stage ne permet pas de récupérer des points. De plus, certains stages obligatoires viennent en complément d’une peine prononcée à l’encontre d’un contrevenant.

Des infractions comme la conduite sous l’emprise de l’alcool ou un cas d’excès de vitesse sont quelques types d’infraction qui peuvent entraîner un stage obligatoire.

Est-ce qu’il est recommandé de faire de faux stage en vue de récupérer des points ?

Le stage de récupération de points est encadré par des dispositions légales. Il s’agit notamment des articles R223-5 à R223-13 du Code de la route qui prévoient les modalités du stage de récupération de points.

Le déroulement du stage doit donc obéir à certaines exigences au risque d’être invalidé. Il n’est pas rare d’assister à des faux stages de récupération de points par certains automobilistes.

Nous allons faire le point des cas constitutifs de fraudes qui sont qualifiés de faux stages de récupération de points et qui peuvent entraîner un certain nombre de sanctions.

Ces cas concernent notamment l’institution agréée pour faire le stage, la personne qui doit faire le stage et la procédure à suivre pour faire le stage.

Auprès de quelle institution doit se faire le stage de récupération de points ?

Les stages pour récupérer des points suite à la commission d’une infraction routière ou les stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent se faire dans une institution agréée qui prend généralement le nom de centre de sensibilisation à la sécurité routière.

C’est l’arrêté du 26 juin 2012 qui précise les détails concernant les conditions d’exploitation d’un tel centre. Au niveau de chaque préfecture, il existe des centres agréés pour chaque département.

Il faut donc faire très attention par rapport au lieu où vous effectuez votre stage de récupération. De nombreux faux centres existent à travers toute la France qui prétendent avoir reçu l’agrément nécessaire pour conduire les stages de récupération.

Il faut donc éviter de tomber dans les pièges desdits centres.

Qui doit se présenter pour le stage de récupération de points ?

Il n’est pas rare d’assister à des cas où les personnes qui sont censées se présenter pour un stage de récupération de points ne s’y rendent pas.

Ces personnes pour la plupart du temps se permettent de trouver des moyens illégaux et détournés de se faire délivrer un justificatif prouvant que le stage a été effectué avec succès.

Il faut comprendre que c’est totalement illégal de ne pas se présenter en personne à un stage de récupération.

Non seulement l’objectif visé pour le stage ne sera pas atteint, mais il s’agit d’un acte répréhensible.

Peut-on décider de ne pas suivre la procédure normale du stage de récupération ?

Le stage de récupération doit obéir à une procédure et ne pas s’y conformer est illégal et grave. Cela débouche sur des sanctions à l’encontre du responsable d’un tel comportement.

Il existe de nombreux cas où des moniteurs de certaines auto-écoles se permettent d’aider des automobilistes à se faire délivrer de faux justificatifs de stage de récupération avec la complicité des formateurs.

Ces automobilistes ne suivent donc pas le stage comme cela se doit et arrivent à récupérer des points grâce à une magouille.

De plus, certains dirigeants de certains centres, bien que titulaires d’un agrément, se permettaient de délivrer de fausses attestations de stage qui sont acheminées vers la préfecture.

Ces dirigeants escrocs se permettent le vilain luxe de contrefaire les signatures des deux formateurs que sont le psychologue et l’expert en sécurité routière.

Des centaines de cas de faux stages se dénombrent aujourd’hui à travers la France. Il s’agit en quelque sorte d’une faille du système de contrôle mis en place pour répertorier les participants aux stages de récupération de points.

S’il est vrai que des inspections périodiques se font dans le but de s’assurer du respect des conditions de déroulement des stages auprès des centres agréés à cet effet, plusieurs irrégularités ont conduit ces dernières années à des retraits de plusieurs agréments.

Il convient donc de mettre encore plus de rigueur.

Quelles sont les sanctions prévues à l’encontre des titulaires de faux stages de récupération de points ?

Faire un faux stage de récupération de points est puni sévèrement par la loi. Il s’agit d’un acte qui ne participe pas à la lutte contre l’insécurité routière.

Toute personne qui se rend coupable d’un tel comportement est puni comme ayant commis l’infraction de l’usage de faux, courant ainsi une peine de cinq (05) ans d’emprisonnement accompagnée d’une amende d’un montant pouvant aller jusqu’à soixante-quinze mille (75.000) euros.

A ces peines, peuvent s’ajouter d’autres peines complémentaires si le juge le décide ainsi. Vous comprenez donc la gravité de l’acte que constitue le fait de faire un faux stage en vue de récupérer des points.

Il faut donc éviter à tout prix de vous lancer dans l’une de ces magouilles vous garantissant une récupération de points sur votre permis alors que vous n’avez pas fait le stage de récupération.

Vous risquez de lourdes sanctions lorsque vous serez mis à nu.

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