Fausse plaque d’immatriculation, excès de vitesse : sa vengeance fait un flop

Un garagiste est soupçonné d’avoir reproduit la plaque d’immatriculation de son voisin et d’être ensuite passé en vitesse excessive devant un radar automatique pour lui occasionner un PV.

 

La photographie du radar aura alerté la victime

En novembre 2018, Joël Ayraud recevait un procès-verbal mentionnant un excès de vitesse de 32 km/h dans le département des Landes. “J’étais très surpris de recevoir un PV autour de Castelnau alors que je n’y suis pas passé“, expliquera plus tard le retraité à France Bleu Gascogne. Alertée, la victime demande le cliché pris par le radar et s’aperçoit qu’il s’agit du même modèle de voiture que la sienne, une Citroën C15, mais aussi et surtout de la même plaque minéralogique. Le conducteur est invisible sur la photo mais après enquête, la gendarmerie constate que l’auteur des faits est bien le voisin de la victime.

 

France Bleu Gascogne rapporte un conflit vieux de plusieurs années entre les deux voisins. Le plan de vengeance fomenté par le garagiste aura finalement fait un flop… et lui fait risquer gros. En effet, pour l’article L317-4-1 du Code de la route, “le fait de mettre en circulation ou de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque muni d’une plaque portant un numéro d’immatriculation attribué à un autre véhicule […] est puni de sept ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende“.

Restez informés de l'actualité en droit routier, ne restez plus dupés par des procédures irrégulières.
Et recevez notre contenu dans votre boîte e-mail

LIRE  Contraventions : la foire aux questions de l’ANTAI
S'INSCRIRE 
Vos informations ne seront jamais partagées
Articles qui pourraient vous intéresser
Nouveaux sites Flash Avocat et Cabinet Dehan & Schinazi

2017 a vu la mise en ligne du tout nouveau site internet de Hello Avocat. Quelques mois auparavant, il fut En savoir plus

Les PV pour vitres teintées contestables par nos avocats depuis l’été 2017

"Le premier PV pour vitre teintée a été annulé le 10 octobre par la justice" : voici ce qu’on pouvait lire En savoir plus

Pas de commentaires

Ecrire un commentaire

Scannez l'image pour télécharger l'application Hello Avocat

ou cliquez ici
close-link
Restez informés de l'actualité en droit routier, ne restez plus dupés par des procédures irrégulières.
Et recevez notre contenu dans votre boîte e-mail

S'INSCRIRE 
Vos informations ne seront jamais partagées
close-link
Ouvrir le chat
Besoin d'aide ?
Bonjour 👋🏻 ,

Comment pouvons-nous vous aider ?