18 Juil Les erreurs courantes en matière de droit routier et comment les éviter

Pour éviter les sanctions inutiles lorsque vous êtes au volant de votre véhicule, il est important de connaître les principes fondamentaux de la sécurité routière de même que certaines règles de base du Code de la route.

Toutefois, il n’est pas rare de voir certains automobilistes tomber dans des erreurs qu’ils auraient pu éviter s’ils disposaient des informations nécessaires.

Ces erreurs surviennent souvent avant la commission d’une infraction, au moment de la verbalisation ou lorsque l’automobiliste envisage de contester une amende.

Pour vous aider à vous en sortir lorsque vous êtes sur la route avec votre véhicule, nous vous faisons le point sur les erreurs courantes en matière de droit routier et comment les éviter.

Quelles sont les erreurs courantes d’ordre général pour tous les conducteurs ?

Lorsque vous prenez le volant d’un véhicule et que vous vous mettez sur la voie publique, il est essentiel d’adopter certains réflexes d’ordre général qui peuvent vous épargner des sanctions. Ces réflexes concernent les vérifications que le conducteur doit effectuer de temps à temps afin de mieux se comporter sur les routes et voies publiques.

Connaissez-vous le solde de points sur votre permis de conduire ?

Si le solde de votre permis de conduire tombe à zéro, vous risquez de le perdre pour invalidation.

C’est pour cela qu’il faut connaître à tout moment le nombre de points disponibles sur votre permis afin d’éviter certaines infractions graves ou d’être proactif en prenant certaines décisions comme l’inscription à un stage de récupération de points de permis.

Beaucoup d’automobilistes conduisent aujourd’hui sans avoir une idée réelle du capital de points sur leur permis et courent le risque de se retrouver à tout moment sans leur document de conduite surtout après la commission de certaines infractions graves comme la conduite sous l’emprise de stupéfiants.

Or, il est très facile aujourd’hui de consulter le solde de points sur son permis de conduire : il suffit de se rendre sur le téléservice télépoints et de vous identifier pour avoir l’information recherchée.

Connaissez-vous la peine encourue pour chaque infraction ?

Une erreur courante est de croire qu’une infraction vous fera perdre un (01) point alors qu’en réalité vous en perdrez plus.

Ce qui est encore dangereux, c’est de croire que vous avez commis une contravention alors que l’infraction qu’on vous reproche relève de la catégorie des délits routiers.

Or les peines encourues en cas de délit sont plus lourdes que celles qui concernent les contraventions.

Pour éviter de tomber dans cette erreur courante, vous pouvez vous servir du simulateur de Hello Avocat pour avoir une idée précise sur ce que vous coûte chaque infraction au Code de la route.

Il s’agit d’un outil de calcul très fiable qui vous permet de prendre les décisions qu’il faut dans les moments importants lorsque vous êtes sur la route.

Connaissez-vous les règles de sécurité routière propres au véhicule que vous conduisez ?

Même si la réglementation liée à la route concerne en général tous les automobilistes, il faut préciser qu’en fonction de votre véhicule, vous pouvez être amené à respecter d’autres règles complémentaires qui sont uniquement spécifiques à vous.

Il est fréquent de voir certains usagers de la route se retrouver dans des difficultés parce qu’ils ne maîtrisent pas les règles spécifiques relatives au type de véhicule qu’ils conduisent.

De façon plus claire, la réglementation complémentaire applicable à l’ambulancier en France n’est pas la même que celle qui prévaut pour le conducteur d’un véhicule poids-lourd.

Par conséquent, il relève du devoir de chaque conducteur de se renseigner suffisamment sur la particularité des règles de sécurité qui concernent son véhicule.

Quelles sont les erreurs courantes liées à la procédure de contestation ?

Il existe des règles de procédure essentielles que doit connaître tout automobiliste qui désire contester une amende.

Toutefois, on remarque que plusieurs automobilistes perdent leur droit de contestation à cause de certaines erreurs relatives aux règles de procédure.

Faut-il payer l’amende avant de la contester ?

Lorsque vous effectuez rapidement le paiement d’une amende, la loi vous fait bénéficier de la diminution du montant de l’amende à payer.

Cependant, lorsque vous disposez d’arguments valables pour contester l’infraction qu’on vous reproche, il ne faudra plus tenir compte des avantages de la minoration de l’amende même lorsque les forces de l’ordre vous incitent à effectuer le paiement.

En réalité, dès que le paiement de l’amende est effectué dans les caisses du Trésor public, l’automobiliste n’a plus la possibilité d’introduire une contestation de la même contravention. Le paiement lui fait perdre automatiquement ce droit.

Faut-il toujours signer un PV de contravention ?

C’est une erreur très courante de voir certains conducteurs signer automatiquement le PV de contravention avant de chercher à lire les informations qui y sont inscrites.

Il faut toujours vérifier minutieusement le PV de contravention que vous remet un agent de sécurité.

Si certaines mentions importantes n’y figurent pas ou sont mal inscrites, vous disposez d’un argument valable reconnu par la loi pour contester l’amende.

Au titre des informations obligatoires à vérifier sur un PV, on peut mentionner, entre autres, la date et l’heure de l’infraction, la référence au texte légal qui sanctionne l’acte commis, l’identification de la voiture impliquée dans l’infraction, l’identification de l’agent verbalisateur (numéro matricule, signature, indication et service), etc.

Par ailleurs, il faut comprendre que c’est votre droit de refuser de signer le PV de contravention.

Il ne faut pas céder à la pression des forces de l’ordre, parce que dès que vous apposez votre signature, cela emporte votre reconnaissance de l’infraction qu’on vous reproche.

Quelle est l’importance de la consignation ?

Certains usagers de la route pensent qu’il suffit de contester une amende pour obtenir gain de cause. Mais il existe plusieurs autres paramètres qu’il ne faut pas oublier dont le paiement de la consignation.

Il s’agit d’un montant qu’il est obligatoire de verser lorsque l’automobiliste nourrit l’ambition de contester certaines catégories d’infractions.

Si à la fin de la procédure, l’usager de la route obtient gain de cause, les sommes qu’il a versées au titre de la consignation lui sont intégralement remboursées.

En revanche, si sa réclamation n’aboutit pas au bout de la procédure, il ne pourra pas récupérer les sommes versées au titre de l’amende à payer.

Au nombre des infractions qui requièrent le paiement d’une consignation, on peut faire cas de l’infraction d’excès de vitesse (dépassement des vitesses maximales autorisées) ou encore celle du non-respect des signalisations exigeant que le conducteur marque un arrêt.

Bon à savoir : Dans certaines situations, vous pouvez être exonéré du paiement de la consignation. C’est le cas lorsque votre véhicule, bien qu’étant impliqué dans l’infraction, avait fait l’objet de vol, de destruction ou en cas d’usurpation de vos plaques. Toutefois, pour chacun de ces cas, vous devrez être en mesure de produire les justificatifs de la situation que vous évoquez (récépissé de dépôt de vol, facture de destruction, etc.).

Quel est le délai pour effectuer la contestation d’une amende ?

Une autre erreur courante que commettent plusieurs conducteurs est de croire qu’un avis de contravention peut être contesté à tout moment.

Ce n’est pas le cas, parce que le droit routier est encadré par des délais pour agir à chaque étape.

Lorsque vous vous retrouvez dans le cas d’une amende forfaitaire, le délai que la loi vous accorde pour agir est de quarante-cinq (45) jours.

Dans cet intervalle de temps, l’automobiliste doit soit introduire une requête de contestation de l’amende (lorsqu’il dispose d’arguments valides pour la contestation) ou alors procéder au paiement de l’amende (lorsqu’il reconnaît l’infraction ou qu’il ne souhaite pas contester).

S’il laisse passer ce délai, le montant à payer connaît une majoration et les services administratifs du trésor public lui font parvenir une amende majorée.

Dans ce cas également, l’usager à grand intérêt à agir avant l’écoulement d’un délai de trente (30) jours au risque de se retrouver dans une procédure de recouvrement forcée que le Trésor public peut enclencher à son encontre.

Quelle autorité contacter pour quelles raisons ?

Beaucoup d’automobilistes tombent dans le piège : leur contestation est déclarée irrecevable parce qu’ils ont saisi une autorité non compétente pour résoudre leur problème.

Pour cette raison, il est important de connaître le rôle de chaque acteur dans le domaine du droit routier.

A titre illustratif, vous ne pouvez pas vous rendre sur le site de l’Antai (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) pour consulter le solde de points sur votre permis puisque l’Antai est la plateforme destinée à la contestation des amendes.

De la même manière, si votre intention est de payer l’amende en utilisant la voie dématérialisée, c’est sur le site amendes.gouv.fr qu’il faudra vous rendre.

Dans le cas où vous devez formuler une requête en exonération, ce n’est pas auprès d’une juridiction ou d’un service administratif quelconque qu’il faudra le faire, mais uniquement auprès de l’officier du ministère public (OMP).

Avant d’effectuer une démarche administrative liée au droit routier, renseignez-vous suffisamment avant de vous lancer pour éviter de tomber dans ces types d’erreurs courantes.

Quelles sont les erreurs courantes liées au choix de l’avocat permis de conduire ?

Lorsque l’infraction commise est d’une certaine gravité, il est important de faire recours à un avocat expérimenté en droit routier pour vous faire assister dans la procédure de contestation.

A ce niveau également certains automobilistes tombent dans des erreurs de débutants.

Quel est le bon avocat permis qu’il vous faut ?

Il ne suffit pas qu’un avocat soit proche de votre domicile pour être tout de suite éligible à vous défendre en droit routier.

De la même manière, le nombre d’années d’expérience de l’avocat ne doit pas constituer le seul critère pour sa sélection.

Il est important de prendre en compte une palette de critères objectifs avant de recourir à un avocat en droit en routier.

Au nombre des éléments importants que vous devez considérer au moment du choix de l’avocat expert en permis de conduire, nous pouvons mentionner la spécialisation de l’avocat dans le domaine routier, le nombre de procès gagnés en contentieux routier, l’expérience de l’avocat, le coût des services proposés, etc.

A quel moment choisir l’avocat permis de conduire ?

Contrairement à ce que certains automobilistes pensent, ce n’est pas seulement au moment où vous êtes convoqué au tribunal que vous devrez joindre votre avocat pour défendre vos droits.

Ce n’est pas non plus en bout de procédure que vous allez solliciter l’avocat pour bénéficier de ses conseils. Parfois, de mauvaises décisions sont déjà prises et l’avocat ne peut plus rien pour vous sortir d’affaire.

Ce qui est recommandé, c’est de contacter votre avocat avant même d’engager la procédure de contestation surtout lorsque l’infraction est plus grave (conduite sous l’emprise de stupéfiants) ou que vous risquez de perdre des points sur votre permis de conduire.

L’avocat saura dès lors vous fournir très tôt les conseils avisés, vous aider à soulever les vices de procédure si nécessaire, ou suivre le dossier de contestation lui-même afin de vous éviter d’être déclaré forclos ou de voir votre dossier rejeté pour un simple motif.

 L’application Hello Avocat : l’avenir de la défense du permis de conduire

Si vous ne savez pas encore comment éviter les erreurs courantes liées au choix de l’avocat, l’application Hello Avocat est la meilleure solution que vous pouvez adopter pour défendre vos droits en toute quiétude.

Pour télécharger l’application, vous devez vous rendre sur Google Play Store ou sur App Store en fonction du système d’exploitation de votre téléphone portable. Dès que l’application est installée, vous ne rencontrerez aucune difficulté pour l’utiliser.

Tout d’abord, prenez le soin de prendre avec votre smartphone les photos de tous les documents justificatifs pouvant vous aider dans la procédure de contestation de l’amende.

Ensuite, il vous suffira de transmettre via l’application toutes les photos prises.

Un avocat de Hello Avocat prendra donc le relai et s’occupera de votre dossier du début jusqu’à la fin de la procédure.

Vous connaissez à présent les erreurs courantes que commettent les automobilistes en matière de droit routier et vous disposez de toutes les astuces pour ne pas tomber facilement dans ces pièges.