30 Avr Avez-vous le droit de fumer une cigarette électronique en conduisant ?
En Angleterre, conduire en fumant une cigarette électronique peut coûter jusqu’à 2 500 £ (environ 2 800 €), voire un retrait du permis de conduire. Qu’en est-il de la loi française au sujet du vapotage ? La réponse de Hello Avocat.
Pas d’e-cigarette au volant chez les Britanniques
Outre-Manche, il est reproché aux cigarettes électroniques de dégager trop de fumée et d’obstruer la vue du conducteur. Pour cet agent des forces de l’ordre britannique interrogé par le journal Metro, ce nuage constitue “une distraction au volant, sachant que toute distraction peut être source d’accident”. Dès lors, vapoter en conduisant est devenu prohibé chez les sujets de Sa Majesté.
France : ce que dit le site officiel de l’administration française…
En France, la loi est explicite pour l’acte de fumer au volant, mais l’est moins concernant le vapotage. Sur le site officiel de l’administration française, la Direction de l’information légale et administrative répond de cette manière à la question “Peut-on fumer en voiture ?” :
Oui, c’est possible, mais il est interdit à tous les occupants d’un véhicule de fumer en présence d’un mineur. Le fait de fumer dans une voiture en présence d’un mineur est puni de l’amende pouvant aller jusqu’à 450 € (en général, il s’agit d’une amende de 68 €).
… et ce que dit le Code de la route
Mais attention : bien que le fait de fumer n’est pas interdit en tant que tel, l’article R412-6 du Code de la route précise qu’il est interdit d’utiliser des produits ou objets qui empêchent la tenue du volant à deux mains de façon convenable. En pratique, il dit :
Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres.
Une amende si vous êtes déconcentré(e) par votre e-cigarette
Or, la cigarette électronique occupe une des deux mains, comme manger un sandwich au volant par exemple. Conclusion : la verbalisation d’un vapoteur au volant est à l’appréciation des forces de l’ordre, et pourrait vous coûter une contravention de 2ème classe en cas de policier ou gendarme zélé, soit :
- 35 € en forfaitaire
- 22 € en minorée
- 75 € en majorée
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