Délai de réponse après envoi d'une contestation de PV

Quel est le délai de réponse après envoi d’une contestation de PV stationnement ?

Si vous vous faites interpeller pour une infraction au code de la route, il est normal que vous contestiez l’amende forfaitaire, surtout si vous disposez d’arguments valables pouvant jouer en votre faveur.

Toutefois, s’il est facile pour les usagers de contester une amende de stationnement, il n’est pas aussi aisé d’obtenir une réponse rapide des autorités compétentes.

Cette situation peut créer de la confusion chez les automobilistes qui restent pendant longtemps dans l’attente de la réponse de l’administration. Une question se dessine alors sur toutes les lèvres : Quel est le délai de réponse après envoi d’une contestation de PV stationnement ? Nous vous dévoilons tout.

Que faut-il savoir sur le PV de stationnement ?

Que faut-il savoir sur le PV de stationnementAvant de faire la contestation d’une amende de stationnement, il faut savoir dans quels cas vous pouvez tomber dans cette infraction et les différents risques que vous courez.

Qu’est-ce qu’un PV de stationnement ?

On distingue en France, deux (02) types de contravention se rapportant aux règles organisant le stationnement. Il s’agit des contraventions des 2ème et 4ème classes.

Lorsque le contrevenant stationne son véhicule à un même endroit pour une durée supérieure à sept (7) jours, on parle de stationnement abusif, qui est plus sévèrement sanctionné.

La contravention de 2ème classe touche les infractions telles que :

  • Le stationnement sur le trottoir (cette infraction concerne spécialement les engins ayant deux ou trois roues) ;
  • Le stationnement en double file ;
  • Le stationnement sur des emplacements réservés aux bus ou aux taxis ;
  • Le stationnement sur des bandes d’arrêt d’urgence.

Pour ce qui concerne la contravention de 4ème classe, elle concerne tout stationnement jugé gênant ou dangereux.

En réalité, ce sont des infractions dont le degré de dangerosité est très élevé surtout lorsque le stationnement est fait près d’une intersection, d’un virage, sur le sommet d’une pente ou encore près d’un passage à niveau.

On parle encore de stationnement dangereux dans le cas où l’automobiliste empêche la visibilité aux autres usagers de la route. Quant au stationnement gênant, il se produit dans le cas où :

  • le contrevenant se met sur une place réservée aux personnes handicapées dotées de la carte de stationnement spécifique ;
  • l’automobiliste stationne sur un emplacement dédié aux transporteurs de fonds ;
  • l’usager de la route se place sur une piste cyclable ou sur un trottoir.

Combien peut vous coûter un PV de stationnement ?

Combien peut vous coûter un PV de stationnementTrès souvent, si vous prenez un PV de stationnement, l’amende forfaitaire que vous aurez à payer varie entre 35 € et 135 €. Tout dépend de la nature de la contravention (stationnement abusif, gênant, dangereux etc.) qu’on vous reproche tel que défini par certains articles du code de la route (par exemple l’article R417-11 définissant le stationnement très gênant ou l’article R 417-12 régissant le stationnement abusif).

LIRE  Comment écrire une lettre de contestation d'amende ?

Lorsque vous passez le délai de contestation sans effectuer le paiement, une majoration sera appliquée au montant de l’amende forfaitaire.

Par ailleurs, vous pouvez perdre des points sur votre permis de conduire ou subir sa suspension lorsque le stationnement est jugé très dangereux. Si l’automobiliste n’est pas sur les lieux ou s’il refuse de bouger sa voiture, celle-ci peut être immobilisée par les forces de l’ordre et envoyée en fourrière.

Notre conseil : Il est possible de connaître tous les risques que vous encourez ainsi que les amendes que vous paierez selon le type d’infraction commise. Pour cela, nous vous recommandons d’utiliser le simulateur de Hello Avocat. Il s’agit d’un outil de calcul très pratique qui vous permet d’avoir une idée sur les amendes liées à chaque infraction.

Quel est le délai pour recevoir un PV de stationnement ?

Si vous commettez une infraction relative à un stationnement, vous pouvez recevoir l’amende de stationnement à tout moment.

Aucun délai légal n’est prévu pour la réception de l’amende. Mais généralement, l’amende vous parvient dans les cinq (5) jours qui suivent votre interpellation ou l’infraction constatée.

Cependant, ce délai peut aller à quinze (15) jours voire même un (01) mois, surtout dans certaines périodes de l’année.

Bon à savoir : Si vous ne recevez aucune amende de stationnement après un délai d’un an, la contravention est considérée comme prescrite, c’est-à-dire que vous ne serez plus sanctionné pour cette infraction.

Par quel moyen êtes-vous informé du PV de stationnement ?

Tout d’abord, si vous stationnez de façon irrégulière, les forces de l’ordre déposeront l’avis d’information sur le pare-brise de votre voiture.

Ensuite, l’avis de contravention vous parviendra par courrier à l’adresse indiquée sur votre certificat d’immatriculation. L’avis de contravention, qui est accompagné d’une carte de paiement, vous précise le montant que vous devrez payer ainsi que les formalités à remplir dans le cas où vous souhaiteriez contester l’amende.

Quelles sont les conditions de contestation d’un PV de stationnement ?

Quelles sont les conditions de contestation d’un PV de stationnementPour contester une amende de stationnement, il faut tenir compte du respect de délai et aussi de la procédure.

Quel est le délai pour contester un PV de stationnement ?

En règle générale, vous disposez de quarante-cinq (45) jours pour introduire une requête de contestation en cas d’amende de stationnement.

Il faut retenir que le jour où l’avis de contravention est envoyé marque le début du décompte du délai de contestation. Cependant, selon la spécificité de certains cas, le délai de contestation peut être plus long ou plus court.

Lorsque vous décidez de payer l’amende via un moyen de télépaiement, le délai pour le faire ou pour contester est de soixante (60) jours.

Notre conseil : Pour ne pas vous tromper sur le délai dont vous disposez pour contester, nous vous recommandons de toujours faire recours aux informations mentionnées sur votre avis de contravention. Le délai pour agir y figure.

Si vous ne faites aucune contestation pendant ce délai et que vous ne payez pas l’amende de stationnement non plus, celle-ci subit une majoration qui vous est notifiée via un avis d’amende forfaitaire. A partir de ce moment, vous disposez d’un nouveau délai de trente (30) jours pour contester l’amende majorée. Le point de départ du délai de contestation de cette nouvelle amende est la date d’envoi de l’amende majorée.

Comment contester un PV de stationnement ?

Pour contester une amende de stationnement, vous disposez de plusieurs voies, vous pouvez le faire en ligne en vous rendant sur le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (Antai). Vous pouvez également choisir de contester par voie postale.

LIRE  Comment contester une amende pour stationnement gênant ou très gênant ?

Comment contester en ligne un PV de stationnement ?

La contestation de l’amende en ligne peut se faire à partir de votre ordinateur ou directement via votre téléphone portable. Tout se fait sur le site de l’Antai.

Il vous sera demandé d’insérer sur le site, le numéro de votre avis de contravention (dans le cas de la contestation d’une amende majorée, ce sera le numéro de l’amende).

Comment contester un PV de stationnement par voie postale ?

Comment contester un PV de stationnement par voie postaleLa contestation par voie postale se fait dans le respect de certaines conditions, sinon vous risquez de voir votre dossier rejeté.

Tout d’abord, votre requête doit être nécessairement transmise via une lettre recommandée avec accusé de réception.

Ensuite, elle doit obligatoirement être adressée à l’Officier du Ministère Public qui est la seule autorité compétente pour le traitement des contestations.

Bon à savoir : Si vous ne connaissez pas l’adresse de l’officier du ministère public à qui adresser votre contestation, référez-vous à l’avis de contravention. Son adresse y figure dans la plupart des cas.

Peut-on contester une amende déjà payée ?

Que ce soit par courrier ou en ligne, dès que l’amende est payée, vous n’avez plus aucune possibilité de la contester.

Ceci s’explique par le fait que l’usager qui règle une amende est considéré avoir implicitement reconnu l’infraction dont on l’accuse. Il n’est pas possible de revenir sur sa position pour contester l’avis de contravention.

Pour cette raison, il est vivement recommandé de ne pas vous hâter de payer votre amende forfaitaire lorsque vous disposez des motifs valables pour la contester.

Bon à savoir : Il ne faut pas confondre le paiement d’une amende à celui de la consignation. La première différence se situe sur le fait que la consignation est obligatoire dès lors qu’il s’agit de certaines infractions alors que le paiement émane d’un acte volontaire de l’usager. Le second point de différence est que la consignation vous est intégralement remboursée dès que vous obtenez gain de cause après votre contestation alors que le paiement de l’amende vous ferme les droits pour contester l’amende de stationnement.

Quel est le délai de réponse après envoi d’une contestation de PV de stationnement ?

Aussi surprenante que cela puisse paraitre, il n’existe aucun délai légal de réponse lorsque vous faites la contestation d’un PV de stationnement. Ce qu’il faut retenir, c’est que la réponse peut prendre un temps relativement long.

Dans la plupart des cas, la réponse varie entre un mois et un an. En effet, aucune obligation ne pèse sur l’OMP de répondre à chaque contestation d’amende qu’il reçoit.

Par ailleurs, dans le cas où il décide d’y répondre, aucun texte juridique ne lui impose le respect d’un délai précis.

Que faire en cas de silence de l’administration ?

Si aucune réponse n’est donnée à votre contestation, cela signifie que la lettre de contestation, de même que le formulaire de requête, ont été tous classés sans suite par l’autorité.

Par conséquent, vous aurez à régler le montant de l’amende. Selon le type de contravention reçue, des points seront retirés de votre permis de conduire.

Plusieurs actions s’offrent à vous en cas de silence de l’administration après l’envoi d’une contestation de PV de stationnement.

Contactez à nouveau l’administration

Lorsque l’OMP ne donne aucune suite à votre contestation après un délai de deux (2) mois, considérez immédiatement que sa réponse est négative.

LIRE  Quel motif pour contester une amende de stationnement ?

Nous vous recommandons de renvoyer une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception en vue de ne pas tomber sous le coup d’une amende forfaitaire majorée.

Suivez votre dossier en ligne

Si vous avez fait une contestation en ligne, vous avez la possibilité de contacter l’Antai par téléphone, lorsque la réponse se fait attendre.

Le but visé est de recueillir des détails supplémentaires sur votre dossier. Vous saurez alors clairement si votre requête avait été bien enregistrée sur le site, ou si elle est actuellement en cours de traitement, ou encore si l’OMP avait déjà pris une décision.

Dans tous les cas, l’Antai vous fournit les informations sur la base de votre numéro d’amende. Pour cette raison, nous vous conseillons de bien conserver votre avis de contravention et de ne pas le perdre après la contestation.

En fin de compte, après ce suivi, l’Antai vous indiquera si votre demande est recevable (votre contestation a abouti et vous n’avez plus d’amende à payer) ou si elle est déclarée irrecevable (vous devrez payer l’amende).

Solliciter les services d’un avocat

La-solution-Hello-AvocatSi vous désirez obtenir plus de chances dans la contestation d’un PV de stationnement ou que vous n’obtenez pas de réponse après votre demande, il est recommandé de solliciter l’assistance d’un avocat en droit routier.

Notre conseil : Aujourd’hui, vous disposez d’une solution facile et très pratique pour contester : il s’agit de l’application Hello Avocat. Elle est disponible sur Google Play Store ou App Store. Selon le type de smartphone que vous avez, il vous suffit de la télécharger et d’envoyer des photos de toutes les pièces justificatives pouvant vous aider. Un avocat de Hello Avocat suivra alors votre dossier de contestation et vous aidera à obtenir une réponse satisfaisante des autorités administratives et judiciaires.

A quelle réponse s’attendre après l’envoi d’une contestation de PV de stationnement ?

Après la contestation d’un PV de stationnement, c’est le courrier de l’OMP qui vous informe sur la position de l’administration.

Si vous ne contestez pas dans le délai imparti et selon le formalisme exigé, l’OMP jugera votre requête irrecevable.

Dans le cas où l’OMP trouve que vous n’êtes pas coupable, il décidera de classer votre affaire sans suite (vous n’aurez aucune amende à payer dans ce cas puisque l’action publique est éteinte).

Enfin, il est possible que l’OMP vous renvoie à une audience au niveau d’une juridiction de proximité.

C’est le cas lorsqu’il trouve que vous devrez faire valoir des arguments plus solides pour étayer votre dossier de contestation.

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31 Comments
  • Avatar
    eric DIENOT
    Posted at 14:32h, 23 janvier Répondre

    Bonjour,
    J’ai contesté un pv de stationnement, j’ai reçu une réponse négative 2,5 mois après. Lorsque je veux payer mon amende celle-ci est majorée ! que faire ? Merci

  • Avatar
    Marc
    Posted at 12:55h, 30 janvier Répondre

    bonjour,. j’ai contesté mon amende, c’est en cours d’instruction mais ils m’envoient une amende majorée malgré tout. quoi faire ?

  • Avatar
    EVRARD Christine
    Posted at 08:22h, 12 juin Répondre

    A la suite d’un refus pour une contestation, on me demande de payer dans les 8 jours, impossible car courrier arrivé trop tard et le numéro de paiement de la notice initiale ne fonctionne pas (amende majorée).

    • Hello Avocat
      Hello Avocat
      Posted at 14:09h, 12 juin Répondre

      Merci de nous envoyer le pv majoré sur notre appli pour examen.

  • Avatar
    ALEXANDRE HALLIER
    Posted at 04:46h, 25 juin Répondre

    Bonjour,
    En cours de déballage a une brocante , A GIFf SUR YVETTE , sans causer le moindre trouble a la circulation , je constate un pv pour stationnement très gênant , ayant écrit d,abord au maire, puis contacté par la responsable de la police municipale , j ai donc envoyé un courrier de contestation a l officier du ministère public , Pas de réponse a ce jour , l échéance étant le 30 de ce mois , que puis faire ? , merci pour votre réponse , Cordialement ,
    Alexandre HALLIER

  • Avatar
    affif
    Posted at 21:44h, 14 août Répondre

    bonjour,mon fils a recu le 04/08 son amende de classe 4 pour alcoolemie,135euros et 6 points qui n’est toujours pas payéé a ce jour,sachant qu’il est en permis probatoire depuis le 03/11/2022..et qu’il n’a aucune autre infraction en cours.Que me conseiller vous ?pour eviter d’etre à 0 Merci.

    • Hello Avocat
      Hello Avocat
      Posted at 15:18h, 04 septembre Répondre

      Il faut impérativement contester et nous confier le PV.

  • Avatar
    Fredo
    Posted at 15:58h, 07 octobre Répondre

    Bonjour,suite à une contestation faite en mai 2022 pour 2 amendes de 35 € chacune pour stationnement irrégulier en agglomération commises par l’acheteur de mon véhicule qui roulait toujours sans carte grise à son nom je n’ai à ce jour toujours aucune réponse , et sur ANTAI il est mentionné : Le ministère public poursuit l’instruction du dossier en fonction des éléments transmis ,en effet j’ai envoyé une lettre recommandé à l’époque avec toutes les preuves que mon véhicule été déjà vendu à l’acquéreur en soulignant que c’était par conséquent lui le responsable de l’infraction ,le seul hic c’est qu’au moment des faits je n’avais toujours pas déclaré la vente de mon véhicule,une stupide omission de ma part,en toute bonne foi,néanmoins si on m’impute cette faute on peut en revanche s’interroger sur la conduite sans carte grise de l’acquéreur,s’il vous plait,que dois-je faire ?

    • Hello Avocat
      Hello Avocat
      Posted at 12:10h, 03 novembre Répondre

      Bonjour et désolé, nous ne contestons pas ce type de PV nous ne contestons que ceux avec retrait de points ou non désignation.

  • Avatar
    BERTINO
    Posted at 07:36h, 13 octobre Répondre

    BONJOUR,

    PEUT-ON CONTESTER UN PV DE STATIONNEMENT DANGEREUX ( RETRAIT DE 3 POINTS). MON FILS AVAIT LOUÉ UNE VOITURE A SON NOM MAIS C’EST MOI QUI LA CONDUISAIT LE SOIR POUR NE PAS QU’IL CONDUISE APRÈS UNE SOIRÉE.

    MERCI POUR VOTRE RÉPONSE

    • Hello Avocat
      Hello Avocat
      Posted at 12:10h, 03 novembre Répondre

      Bien sur cela se conteste, nous avons d’excellents résultats, pour toute analyse personnalisée gratuite merci de nous envoyer votre PV sur notre appli mobile Hello Avocat.

  • Avatar
    MikeH
    Posted at 10:08h, 06 novembre Répondre

    bonjour,
    j ai contesté un PV pour “circulation non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public” il y a 1an et 5 mois en demandant le cliché car je me rappel bien que si j ai roulé sur celle si, c’est qu’il y avait un obstacle devant moi, et que pour tourné a droit dans la rue, il fallait bien la chevauché cette voie. Aujourd’hui, je reçois un courrier du tribunal judiciaire de paris qui stipule que contenue de mon non paiement je suis majoré de 31€ et je n ai toujours pas de photo de cette infraction… ce qui me coute en tout, 135€ + 31€ = 166€ Que dois je faire?

    merci

    • Hello Avocat
      Hello Avocat
      Posted at 12:43h, 06 novembre Répondre

      Bonjour nous ne contestons que les PV avec retrait de point.

  • Avatar
    Mike
    Posted at 13:42h, 23 novembre Répondre

    ok d’accord.. mais a votre avis, que vont ils me repondre a ça???

  • Hello Avocat
    Hello Avocat
    Posted at 14:19h, 23 novembre Répondre

    Nous ne faisons pas de consultation juridique gratuite pour des infractions que nous ne contestons pas. Bon courage à vous

  • Avatar
    Mme Christelle Lagneau
    Posted at 11:17h, 06 décembre Répondre

    Bonjour,

    J’ai reçu un PV de stationnement, j’ai dépassé le délai de contestation je. Eux la contester car j’ai la carte handicapé. Comment faire pour la contester quand même .

    Cordialement

    • Hello Avocat
      Hello Avocat
      Posted at 12:02h, 06 décembre Répondre

      Bonjour, nous ne traitons pas les Pvs de stationnement.

  • Avatar
    Ro Bo
    Posted at 13:09h, 20 décembre Répondre

    Bonjour,
    J’ai commis une infraction mi-décembre 2021 en empruntant, au pas et sur une centaine de mètres, un tout nouveau sens interdit (marquage jaune non définitif au sol) quai de Jemmapes avec mon scooter électrique.
    J’ai contesté le retrait de 4 points en indiquant que je n’avais pas eu le choix car j’étais quasiment à cours de batterie (le détour ubuesque pour rejoindre ma destination par la place Colonel Fabien aurait eu raison de ce qui me restait d’autonomie)
    Ça fait maintenant deux ans que j’ai contesté cette amende et je n’ai eu aucune retour.
    Je n’ose pas me connecter sur le site Antai de peur de réveiller l’administration :^)
    Je pensais que le dossier serait caduque après deux ans mais je vois que l’administration n’a pas de délai pour répondre.
    Qu’en pensez-vous et que me conseillez-vous ?

  • Avatar
    Jonathan
    Posted at 11:08h, 13 mars Répondre

    bonjour j’étais invité chez mes parents manger je me suis garé sur un parking qui a été créé sur un ancien de terrain de foot l’adresse 19 rue des savoyards j’ai reçu une amende de stationnement de 135€ juste stipuler stationnement gênant rue lavoisier pas de numéro de rue rien donc est ce que je peux constater mon amende ?

    merci d’avance

    • Hello Avocat
      Hello Avocat
      Posted at 12:29h, 13 mars Répondre

      Bonjour,
      Nous ne traitons pas les PVs de stationnement.

  • Avatar
    Philippe Fayard
    Posted at 07:33h, 15 mars Répondre

    Bonjour,

    J’ai contesté en ligne un PV de stationnement le 23/04/23, je reçois une réponse négative de l’OMP le 16/03/24 me précisante je serai poursuivi selon la procédure au terme de laquelle la juridiction compétente rendra une ordonnance pénale et avec une peine contraventionnelle pouvant aller jusqu’à 150 €. Que dois-je faire ?

    C’est effarant qu’il ne soit pas possible d’honnêtement contester une contravention établie par caméra de surveillance et indiquant un stationnement en double file alors que j’étais simplement arrêté quelques minutes le long d’un trottoir, soit dans une zone de stationnement interdit, mais à l’arrêt, moteur allumé, le temps que ma fille traverse la rue avec les bras chargés.

    • Hello Avocat
      Hello Avocat
      Posted at 11:38h, 15 mars Répondre

      Bonjour, nous ne traitons pas les PV de stationnement.

  • Avatar
    etienne cino
    Posted at 16:38h, 22 mars Répondre

    bonjour je suis president association benevole le 13/03/24 JE SUIS ALLER AVEC MON VEHICULE PRENDRE DE LA MARCHANDISE POUR LES GEN GEN DE LA RUE POUR LEUR DONNER A MANGER DANS UN ROND POINT JE ME SUIS GARE CAR LE LEGUMIER ETAIT DANS LE ROND POINT JAI CHARGER MON VEHICULE ET AU MOMENT DE PARTIR UNE POLICIERE MA PRIT EN PHOTO JE LUI ET EXSPLIQUER QUE JE FAISAIT DU BENEVOLA ET QUE JE PARTE LE PANNAUS ETAIT INTERDICTION DE STATIONE DAPRES LARTICLE R110 2 AUCUNE VERBALISATIONS POUR TOUT CONDUCTEURPRESENT DANS SON VEHICULE OU PROCHE CETTE REGLEMENTATIONS DOITSAPLIQUER ET SI ELLE NE LES PAS RESPECTER PAR LAGENT IL SONT HORS LA LOIS DONC ABUSIF MERCI DE BIEN BIEN VOULOIR ME REPONDRE JAI ENVOYER EN AR TOUT LES JUSTIFICATIF DE MA PERSONNE A LOFFICIEER

    • Hello Avocat
      Hello Avocat
      Posted at 18:01h, 22 mars Répondre

      Bonjour, nous ne traitons pas les PV de stationnement.

  • Avatar
    JOBEZ
    Posted at 14:56h, 26 avril Répondre

    Bonjour,
    j’ai 3 dossiers de suivi concernant les amendes pour le stationnement gênant près de mon immeuble et j’ai déposé mon contestation au mois de mars 2018 en ligne (site ANTAI).
    J’ai vérifié régulièrement 3 dossiers pour connaitre sa réponse. jusqu’aujourd’hui, le site ANTAI m’a indiqué qu’ “il n’y a pas de dossier correspondant à ces informations”. Je crois comprendre que 3 amendes sont donc classés sans suite.
    Pourriez-vous me confirmer cette réponse ? Et comment obtenir le justificatif comme confirmation d’annulation des amendes ?
    Merci d’avance de votre retour.
    Mes salutations distinguées.
    Pascal

    • Hello Avocat
      Hello Avocat
      Posted at 11:40h, 29 avril Répondre

      Bonjour, nous ne traitons pas les amendes de stationnement.

  • Avatar
    Wafa
    Posted at 08:58h, 13 mai Répondre

    BONJOUR,

    J’ai contesté une amende du 15/02/2022 immédiatement à sa réception et voilà 2 ans passés que la mention “en cours de traitement par le tribunal” est toujours actuelle. et entre temps, elle a été évidemment majorée. Je ne comprends ce silence.
    Que dois je faire ?

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