Contester une amende en ligne : les avantages et les limites

Il arrive dans la vie de tout automobiliste de recevoir une amende pour infraction au Code de la route.

Que ce soit un excès de vitesse, un stationnement interdit ou un feu grillé, vous ne devriez pas vous alarmer.

Parmi les moyens de contester ces sanctions, il en est un qui se démarque aujourd’hui : la contestation en ligne.

Si vous faites le choix de contester une amende en ligne, voici tous les avantages et les limites que vous devriez connaître !

Quels sont les conseils préalables avant de contester une amende en ligne ?

Quels sont les conseils préalables avant de contester une amende en ligne

Si vous ne disposez pas de toutes les informations nécessaires concernant les infractions, les délais de contestation ou la procédure, il ne faut pas vous lancer tout seul dans le processus de contestation d’amende en ligne.

Le simulateur de Hello Avocat est un outil de calcul que vous pouvez déjà exploiter pour vous glaner les informations indispensables par rapport à la majorité des infractions au Code de la route.

Il vous renseigne également sur les risques et sanctions que vous encourez pour chaque type d’infraction.

Un autre conseil important est d’éviter de signer le PV de contravention ou encore de régler l’amende forfaitaire.

Tout automobiliste qui pose l’un quelconque de ces actes consent de façon implicite avoir commis l’infraction qui lui est reprochée.

La conséquence directe est qu’il perd de facto l’opportunité de contester l’amende que ce soit en ligne ou via la voie postale.

Enfin, les preuves sont importantes pour vous tirer d’affaires, surtout lorsqu’il s’agit de certaines infractions comme un excès de vitesse ou le non-respect des feux.

Par conséquent, il ne faut surtout pas vous limiter : plus vous fournissez de preuves, plus grande est votre chance de voir sauter une contravention.

Dans quelle optique est prévue la contestation d’amende en ligne ?

De jour en jour, le nombre de véhicules en circulation augmente, ce qui parallèlement fait augmenter le nombre d’infractions constatées sur les routes et voies françaises.

Lorsqu’on se réfère aux données de l’ONISR (Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière), il a été recensé plus de trente (30) millions d’infractions au Code de la route en 2022, un chiffre qui est croissant d’année en année.

Imaginez que la moitié des automobilistes impliqués dans ces infractions devaient contester par lettre recommandée : ce serait l’encombrement total au niveau des administrations.

La contestation via internet est une solution pratique qui permet de désencombrer les services administratifs et de permettre une meilleure gestion des contestations des usagers de la route.

LIRE  ANTAI : Consulter son infraction ou payer en ligne en 2023

En outre, cette formule rentre dans une démarche de simplification de la contestation au demandeur en lui permettant de gagner en célérité.

Quelles sont les règles pour contester une amende en ligne ?

En dehors des conditions de base à connaître, il faut aussi s’informer par rapport à la procédure de contestation d’amende par internet.

Quelles sont les conditions de base à la contestation par voie dématérialisée ?

Ce ne sont pas toutes les contraventions qui peuvent faire l’objet de contestation par internet.

La première condition est que l’avis de contravention doit avoir été obtenu via un radar automatique.

C’est le cas, par exemple, des contraventions reçues en cas d’excès de vitesse ou du non-respect d’un feu rouge.

Ensuite, par rapport à l’infraction elle-même, il faut que l’une de ces trois grandes conditions soit remplie.

Premièrement, la voiture incriminée a fait l’objet d’une vente ou elle a été dérobée ou encore ses plaques ont été usurpées.

Deuxièmement, le conducteur de la voiture au moment de l’infraction était une autre personne et non le propriétaire.

Troisièmement, l’usager de la route décide de contester l’infraction parce qu’elle n’est pas fondée.

Pour quelle raison faut-il contester une amende ?

Contester amende

Tout le monde veut économiser de l’argent et c’est une raison suffisante pour contester une amende en vue d’échapper au paiement de l’amende.

En réalité, dans le cas des infractions relevées par les radars automatiques, vous avez de grandes chances d’éviter l’amende.

Ceci s’explique par le fait qu’il est fréquent de constater, après visualisation des clichés, que le conducteur en infraction n’est pas facilement identifiable sur les images.

Certains clichés peuvent même révéler deux ou plusieurs véhicules sur une même image. Lorsque vous tombez dans des cas pareils, la possibilité que l’amende soit annulée est très élevée.

La perte de points sur le permis de conduire n’est pas une situation qui enchante les automobilistes.

Grâce à la contestation, il est possible d’éviter cette situation et de sauver son document de conduite.

Quelle est la procédure pour contester une amende en ligne ?

Tout démarre lorsque le contrevenant se rend sur la plateforme de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) lorsqu’il reçoit l’avis de contravention.

Une fois sur le site, il lui sera demandé d’introduire toutes les informations nécessaires pour la contestation (le numéro de l’avis de contravention, la date, son numéro d’immatriculation, etc.).

Après la saisie des informations, l’utilisateur devra charger sur la plateforme toutes les pièces justificatives nécessaires pour sa requête de contestation.

Il faut préciser que cette étape peut se faire via la plateforme ou via un courrier électronique dans lequel le demandeur joint les photos ou les scans des pièces justificatives.

Lorsque toutes ces étapes sont passées, l’usager soumet sa requête et reçoit automatiquement un accusé d’enregistrement de contestation.

Quels sont les avantages de la contestation d’amende en ligne ?

Quels sont les avantages de la contestation d’amende en ligne

Opter pour la voie dématérialisée peut présenter beaucoup d’avantages pour les automobilistes.

Comment gagner du temps grâce à la contestation en ligne ?

Si vous êtes à la recherche d’un moyen rapide et facile pour contester une amende, la voie dématérialisée est tout ce qu’il vous faut.

Déjà, pas besoin de vous déplacer vers un service administratif avant de contester avec succès un avis de contravention.

Par ailleurs, vous êtes épargné de certaines situations comme un envoi hors délai, un rejet de votre demande à cause du mauvais remplissage d’un formulaire, etc.

À cause de ces situations vous risquez de perdre beaucoup de temps (remplir à nouveau un formulaire) ou encore perdre l’opportunité de la contestation (envoi hors délai).

Par ailleurs, contester par voie dématérialisée est très facile à faire : il vous suffit de cocher quelques cases, introduire des informations, ajouter des fichiers et soumettre votre demande depuis le confort de votre maison.

LIRE  Contester une amende: suivez les procédures en 2022

Comment économiser de l’argent grâce à la contestation en ligne ?

Après une comparaison entre les différentes options existantes, la contestation par voie dématérialisée semble être moins coûteuse que la contestation par voie classique (envoi de courrier).

Tout d’abord, vous ne payez rien pour envoyer votre requête de contestation en ligne alors que pour un envoi de courrier en recommandé, il vous faudra débourser de l’argent.

Des frais de déplacement s’ajouteront si vous vivez loin d’un centre administratif et qu’il faudra vous rapprocher d’un centre de poste pour effectuer l’envoi.

Comment suivre son dossier grâce à la contestation en ligne ?

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Ce qui fait la particularité de la contestation en ligne est la possibilité que la plateforme de l’ANTAI accorde aux usagers de suivre l’avancement de leur dossier de contestation.

Il s’agit d’une option très utile parce qu’en réalité, le délai de réponse après une contestation peut ne pas être aussi rapide que vous l’auriez souhaité.

Il vous suffit donc de temps en temps de vous connecter sur le site du gouvernement pour voir s’il y a eu des avancées par rapport à votre dossier de contestation.

Par le biais de ce suivi, l’utilisateur connaît le statut de sa requête : requête bien enregistrée, demande en cours de traitement ou demande traitée (décision déjà prise par les autorités).

Généralement, l’attente peut durer entre trois (03) mois et une année.

Mais au-delà de cette période, il est recommandé de contacter l’ANTAI pour avoir des informations claires par rapport à l’état d’avancement de votre dossier.

Quels sont les autres avantages de la contestation d’amende en ligne ?

Puisque toute la démarche se fait depuis le confort de votre maison, vous n’avez pas besoin d’attendre l’heure d’ouverture de l’administration avant de soumettre votre requête.

Vous pouvez le faire lorsque vous avez du temps libre en journée ou simplement la nuit lorsque vous êtes chez vous. Tel n’est pas le cas pour les utilisateurs qui choisissent l’envoi par voie postale.

En outre, la contestation par internet permet la traçabilité de la procédure, ce qui peut s’avérer très important en cas de procès devant les juridictions.

Vous ne courrez pas le risque de la perte de courrier ou d’un courrier qui parvient tardivement à destination compte tenu de diverses situations imprévues.

Enfin, les personnes qui ne sont pas sur le territoire français auront moins de soucis à se faire pour contester une amende en ligne.

Quelles sont les limites de la contestation en ligne ?

Quelles sont les limites de la contestation en ligne

À côté des nombreux avantages de la contestation par internet, il existe quelques limites qui rendent encore indécis certains usagers de la route.

Quelles sont les contraintes techniques de la contestation en ligne ?

Tout le monde n’est pas encore à l’aise avec l’utilisation d’Internet.

Certains usagers de la route éprouvent encore quelques difficultés au moment de la contestation via le site du gouvernement.

Plusieurs problèmes sont évoqués par les utilisateurs : difficulté à charger les pièces justificatives, trop de peine dans le remplissage des formulaires en ligne, oubli du code confidentiel pour se connecter, etc.

Certains utilisateurs évoquent également l’argument des données mobiles qui sont nécessaires pour se connecter à internet et soumettre sa demande.

Si vous vous rendez dans des endroits isolés, il peut vous être difficile d’avoir accès au réseau internet.

Quelles sont les autres contraintes de la contestation en ligne ?

Le délai trop long de traitement des requêtes constitue un sérieux obstacle pour les usagers qui choisissent de contester par voie dématérialisée.

La frustration de ces utilisateurs peut durer une année sans qu’ils n’arrivent même, parfois, à obtenir gain de cause.

LIRE  3 Façons de Contester une Amende pour Excès de Vitesse - Astuces Légales

Il faudra, dans ce cas, contacter les services dédiés de ANTAI pour avoir plus d’informations sur le niveau d’avancement de la demande.

Pour retrouver les coordonnées à joindre, l’usager de la route doit vérifier les informations inscrites sur l’amende qu’il a reçue.

Certains utilisateurs, qui craignent que leurs données personnelles ne soient détournées, préfèrent opter pour la bonne vieille méthode de la contestation par voie postale.

Il faudra leur donner un peu raison, surtout qu’avec internet, il n’existe pas de risque zéro par rapport à la sécurité des données.

Un avocat est-il nécessaire pour contester une amende en ligne ?

Pour plus d’efficacité, recourir aux services d’un avocat peut s’avérer nécessaire. L’application Hello Avocat est la solution idéale pour contester en toute simplicité.

Que peut faire un avocat pendant la contestation en ligne de l’amende ?

Ce n’est pas parce que vous contestez via internet qu’il n’existe pas de pièges procéduraux auxquels il faudra faire attention.

Tout d’abord, il faut garder en mémoire que l’ANTAI peut déclarer votre requête irrecevable.

Cette décision est prise souvent lorsque le demandeur ne s’est pas conformé à la procédure de contestation.

Plusieurs raisons peuvent expliquer ce fait : pièces justificatives manquantes, non-respect des délais, demande non justifiée, etc.

Les services d’un avocat en droit routier peuvent devenir nécessaires pour éviter ces situations désagréables.

Ensuite, au moment de fournir des arguments convaincants, les conseils d’un avocat peuvent valablement servir en raison de son expérience et de sa maîtrise des rouages du système administratif et judiciaire.

Hello Avocat : La solution incontournable pour contester une amende en ligne

Hello Avocat La solution incontournable pour contester une amende en ligne

Si vous voulez conduire toute la procédure de contestation d’amende en ligne à travers les solutions digitales, l’application Hello Avocat est une solution que vous devez absolument tester.

Elle est simple à utiliser et très pratique pour les utilisateurs qui ne veulent pas se compliquer la vie avant de contester une amende au Code de la route.

Par ailleurs, Hello Avocat est disponible sur toutes les plateformes de téléchargement mobile.

Si vous utilisez un smartphone Android, faites un tour sur Google Play Store pour télécharger cette solution innovante de contestation. Si vous êtes un utilisateur d’iPhone, l’application est également présente dans votre App Store.

Deux préalables sont à remplir avec l’application pour bénéficier de l’assistance d’un avocat qui se chargera de mettre en place votre dossier et vous proposera les solutions les plus efficaces pour obtenir gain de cause.

La première chose que vous devez faire, c’est rassembler toutes les pièces justificatives en prenant les photos à l’aide de votre smartphone.

La seconde chose à faire, c’est d’envoyer l’ensemble de ces pièces via l’application. Puis un avocat de Hello Avocat entrera en jeu pour vous accompagner.

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