24 Juil Conduite sous stupéfiants : comprendre les enjeux et les moyens de défense

Au nombre des comportements à risque sur la voie publique, il faut mentionner le fait que certains automobilistes prennent le volant après avoir consommé des plantes, substances ou produits interdits par la loi.

Pour cette raison, le Code de la route est très clair : nul n’est autorisé à conduire sous stupéfiants.

Malgré cette interdiction, il n’est pas rare que les forces de l’ordre tombent sur des conducteurs qui prennent le risque de conduire après la prise de cocaïne, d’ecstasy, de cannabis ou d’une autre catégorie de stupéfiants.

S’il est facile de contester une amende pour la plupart des infractions classiques au code de la route, cela n’est pas le cas pour le délit de conduite sous stupéfiants qui requiert des arguments plus techniques et l’accompagnement d’un avocat expérimenté en droit routier.

Nous vous présentons toutes les informations nécessaires pour comprendre les enjeux et les moyens de défense en ce qui concerne la conduite sous stupéfiants.

Quels sont les enjeux liés au délit de conduite sous l’emprise de stupéfiants ?

Contrairement aux autres infractions comme la conduite sous l’emprise de l’alcool où un taux minimum est requis avant constatation, la loi ne prévoit aucun seuil pour ce qui concerne la conduite sous stupéfiants.

Le principe appliqué est tout simplement la tolérance zéro pour tout conducteur d’un véhicule à moteur.

Que faut-il entendre par conduite sous l’emprise de drogues ou de stupéfiants ?

C’est dans les dispositions des articles L 235-1 et suivants du Code de la route que se trouvent toutes les règles sanctionnant la conduite sous l’emprise de produits stupéfiants.

Cette infraction s’applique à toute personne qui a consommé une substance prohibée ou un produit interdit et qui se fait interpeller au volant d’un véhicule sur une voie publique.

Au titre des produits considérés comme stupéfiants, on peut retrouver le cannabis (également connu sous le nom de THC), la cocaïne, l’héroïne ou encore certaines amphétamines. La liste complète des plantes et produits relevant de la classe des stupéfiants est répertoriée par l’arrêté du 22 février 1990.

Pour que le délit soit constaté, il suffit que les forces de l’ordre confirment l’usage des produits stupéfiants, peu importe que le conducteur soit sous l’emprise desdits produits ou qu’il soit lucide pour conduire sur la voie publique.

Pourquoi l’interdiction de conduite sous stupéfiant ?

L’absorption de certaines substances comme les stupéfiants peut constituer un risque pour la sécurité de plusieurs personnes : le conducteur lui-même, les passagers qu’il conduit ou encore les autres usagers de la route (piétons, automobilistes, etc.).

En effet, il est démontré que les stupéfiants, qu’ils soient doux comme le cannabis ou durs comme la cocaïne, peuvent affecter le conducteur sous diverses formes.

Très fréquemment les stupéfiants peuvent être à la base de troubles de la vision, de l’augmentation du temps de réaction, de la somnolence au volant, du stress et beaucoup d’autres maux qui peuvent avoir des effets dévastateurs pour tout le monde.

C’est dans cette optique de préservation de l’intégrité physique des personnes et de l’intégrité des biens publics et privés que la loi interdit aux usagers de la route de prendre le volant alors qu’ils sont sous l’emprise de stupéfiant.

Qui est concerné par l’interdiction de conduite sous stupéfiants ?

Tout d’abord, il faut préciser que cette infraction est valable pour tous les automobilistes quel que soit leur titre (jeune conducteur ou conducteur expérimenté), ou encore le type de véhicule concerné (véhicule de transport de personnes ou de transport de marchandises), etc.

Ensuite, l’interdiction est également valable pour toute personne qui accompagne un élève conducteur notamment un moniteur d’auto-école ou encore le parent d’un élève passant la conduite accompagnée.

En réalité, le législateur estime que l’accompagnant étant responsable de la conduite de l’élève, doit lui servir de bon exemple et l’encourager à respecter les règles de sécurité routière.

Comment détecte-t-on une infraction de conduite sous stupéfiants ?

Il existe généralement trois (03) techniques pour dépister la conduite sous l’emprise de drogues ou de stupéfiants.

Tout d’abord, le conducteur peut être soumis à un test salivaire qui est le moyen le plus fréquent de dépistage utilisé.

L’avantage avec le test salivaire, c’est que le résultat ne prend pas du temps et en quelques minutes, il est possible de déterminer si le conducteur a enfreint les règles prévues en la matière.

La spécificité de ce type de dépistage est qu’il est spécialement réalisé par les forces de l’ordre, ce qui n’est pas le cas des autres tests.

Ensuite, l’infraction de conduite sous stupéfiants peut être également détectée via le test urinaire. Cette technique de dépistage requiert obligatoirement la présence d’un médecin et d’un endroit où s’isoler pour le réaliser.

Enfin, il est possible de détecter la présence de drogues ou de stupéfiants par le biais d’une analyse sanguine.

Ce test devient nécessaire lorsque l’un des tests précédents s’avère positif. Il faut également préciser que c’est sur la base du test sanguin que le juge prononce une condamnation contre l’automobiliste délinquant.

Bon à savoir : Il est important de préciser que certaines substances comme le cannabis peuvent être détectées dans votre organisme même plusieurs semaines après leur consommation.

Quelles sont les sanctions que vous encourez en cas de conduite sous stupéfiant ?

L’infraction de conduite sous stupéfiants est considérée en droit routier comme faisant partie de la catégorie des délits pénaux. C’est pour cela qu’elle est sévèrement punie dès que le contrôle opéré par les forces de l’ordre s’avère positif.

Le contrevenant peut se voir appliquer plusieurs types de sanctions. Tout d’abord, l’automobiliste court le risque d’un emprisonnement d’au moins deux (02) ans après confirmation de l’infraction.

Il devra également payer une amende pouvant s’élever à 4500 euros. Pour ce qui concerne son document de conduite, l’administration lui fera retirer six (06) points.

Dans certains cas, le permis de conduire est même suspendu, ce qui l’obligera à patienter pendant une période de trois (03) ans avant la récupération.

Lorsque le juge considère certaines circonstances aggravantes relatives à l’infraction, il peut prononcer l’annulation du permis de conduire du conducteur délinquant.

Il n’est pas rare que cette sanction soit suivie d’une interdiction au conducteur de repasser l’examen du permis pendant une période de trois (03) ans.

En ce qui concerne le véhicule impliqué dans l’infraction, il peut être immobilisé ou confisqué par les forces de l’ordre en fonction de la gravité du délit.

En vue de conscientiser l’automobiliste et de donner un bon exemple aux autres usagers de la route, le juge peut prononcer une peine d’intérêt général ou obliger le conducteur délinquant à se soumettre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Le juge peut d’ailleurs expressément recommander à l’automobiliste de prendre part à un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.

Bon à savoir : Dans le cas où vous souhaiteriez savoir les risques relatifs aux infractions routières, nous vous recommandons de consulter le simulateur de Hello Avocat. Il s’agit d’un outil de calcul très pratique qui vous renseigne sur les sanctions possibles relatives à chaque infraction.

Peut-on refuser de se soumettre à un contrôle de stupéfiants ?

En considération de l’article L235-3 du Code de la route, le refus d’un conducteur de se soumettre à un contrôle de stupéfiants est sévèrement sanctionné. La loi considère d’ailleurs que l’infraction est commise à chaque fois que l’automobiliste manifeste son refus de se soumettre au contrôle.

C’est pour cela que les sanctions appliquées sont plus sévères.

Il est vivement recommandé, quelle que soit la situation, de ne pas refuser un contrôle de stupéfiants. Cette infraction est quasi-impossible à contester en comparaison au délit de conduite sous stupéfiants lui-même.

Ceci se justifie par le fait qu’en refusant de vous soumettre au contrôle, vous privez votre avocat de tous les moyens sérieux pour prendre votre défense devant les cours et tribunaux.

Quelles astuces pour se défendre en cas de conduite sous stupéfiants ?

Lorsque vous êtes appréhendé pour conduite sous stupéfiants, il faudra rapidement agir pour ne pas perdre de points sur votre permis de conduire ou encore subir des sanctions plus graves comme l’annulation ou l’invalidation du permis.

Introduire une contestation auprès de la juridiction compétente

Il s’écoule un certain délai de temps avant le retrait de points sur le permis du conducteur en cas de conduite sous stupéfiants constatée par des agents de la sécurité.

En réalité, c’est seulement après la décision du juge que le retrait de points est effectif.

Pour cette raison, votre avocat a grand intérêt à introduire une contestation de l’infraction auprès des juridictions compétentes.

Il s’agit d’un moyen stratégique pour vous permettre d’obtenir une convocation en justice, ce qui vous permettra d’éviter une sanction plus sévère.

Faut-il faire la demande d’une contre-analyse sanguine ?

Il s’agit de votre droit de requérir une contre-analyse sanguine même lorsque les forces de l’ordre oublient de vous en faire la proposition. Il est important de ne pas oublier d’exiger la contre-analyse parce qu’en fin de compte, les résultats provenant de la contre-analyse peuvent sauver votre permis et réduire les sanctions que vous encourrez.

En réalité, après la seconde analyse sanguine l’automobiliste ou son avocat peuvent soulever certaines exceptions de nullité devant le tribunal correctionnel dans le but d’obtenir l’annulation de toute la procédure.

Plusieurs cas peuvent concourir à l’annulation de la procédure. A titre d’exemple, nous pouvons mentionner le fait que les résultats des deux analyses soient contradictoires.

Il se peut aussi que le deuxième flacon n’ait pas été conservé, ce qui constitue un avantage au profit du conducteur.

Si votre avocat peut prouver également que ce n’est pas un expert assermenté qui a procédé à l’analyse du deuxième flacon, vous avez de fortes chances de ne pas être incriminé et de bénéficier d’une relaxe.

Quels sont les moyens de défense en cas de conduite sous stupéfiants ?

Généralement, l’avocat peut avoir recours à trois (03) grands moyens de défense en cas d’infraction de conduite sous l’emprise de stupéfiants : soit s’attaquer à la procédure, retarder la perte de points ou évoquer des vices de procédure.

Comment s’attaquer à la procédure de conduite sous stupéfiants ?

Ce moyen de défense relève principalement de l’habileté de votre avocat. S’il arrive à détecter et à soulever des vices de procédure relatifs au délit qu’on vous reproche, il est possible que le juge annule purement et simplement toute la procédure de conduite sous stupéfiants.

Dans ce cas, le contrevenant est relaxé et plus aucune condamnation ne pèse sur lui. Par conséquent, il ne perd aucun point sur son permis de conduire.

Comment retarder la perte de points en cas de conduite sous stupéfiants ?

C’est une stratégie de défense très fréquente dont se servent les avocats pour sauvegarder le permis de leurs clients accusés de conduite sous l’emprise de stupéfiants.

En réalité, une fois que la procédure judiciaire est enclenchée, le contrevenant dispose du temps nécessaire pour effectuer un stage de récupération de points avant le prononcé de la décision finale du juge.

Ainsi, il évite par exemple une invalidation du permis qui peut impliquer de facto la perte de son droit à la conduite.

Quels vices de procédure évoquer pour se défendre de la conduite sous stupéfiants ?

Les arguments techniques qui permettent aux avocats de remettre en cause la procédure concernent très souvent la fiabilité de l’analyse ou du test de dépistage du stupéfiant.

Si par exemple, c’est le même expert ou le même laboratoire qui a effectué la première analyse ainsi que la seconde (en cas de contre-expertise), l’avocat peut s’en servir pour faire annuler la procédure conformément aux termes de l’article R 235-11 du Code de la route.

De la même manière, lorsque l’avocat rapporte la preuve qu’aucun agent de sécurité (police ou gendarmerie) n’était présent lors de la prise de sang, en considération de l’article R 235-6 du Code de la route, la procédure devra être annulée.

Faut-il recourir à un avocat en cas de conduite sous stupéfiants ?

Compte tenu de la gravité de l’infraction de conduite sous stupéfiants et de la technicité des arguments de contestation ainsi que des moyens de défense, il est indispensable de recourir à un avocat expérimenté en droit routier.

Que fait un avocat pour vous défendre en cas de conduite sous stupéfiants ?

En premier lieu, l’avocat expérimenté en droit routier cherchera à déceler dans la procédure toute irrégularité sur laquelle il pourra se baser pour faire opposition à l’ordonnance pénale émise contre le conducteur.

Dans ce cas, l’automobiliste est convoqué au tribunal correctionnel pour une audience classique où son avocat aura la possibilité de le défendre en évoquant tous les arguments relatifs aux irrégularités de procédure.

Dans son rôle de représentation devant le tribunal correctionnel, l’avocat en droit routier mettra également en œuvre tous les moyens possibles pour minimiser les sanctions encourues par son client ou, lorsque cela, est possible faire annuler ces sanctions par le juge correctionnel.

En cas de procédure judiciaire alternative, l’avocat se positionne également comme un conseiller précieux qui aidera le conducteur à prendre les meilleures décisions.

Comment contester une amende grâce à l’application Hello Avocat ?

Aujourd’hui pour contester une amende, vous n’avez plus de soucis à vous faire : il suffit d’opter pour la solution Hello Avocat.

En vous servant de cette application très facile à utiliser, vous pouvez défendre vos droits quel que soit le contentieux routier auquel vous faites face.

L’application Hello Avocat est disponible sur Google Play Store (pour les utilisateurs d’Android) et sur App Store (pour les utilisateurs d’iPhone).

Pour utiliser l’application, vous devrez prendre à l’aide de votre smartphone, les photos de toutes les pièces justificatives et les transmettre via l’application Hello Avocat.

Dès que toutes ces étapes sont franchies, un avocat de Hello Avocat vous accompagne dans la procédure de défense de vos droits.