06 Déc Alcool au volant, taux, perte de points et amende
Prendre le volant, alors qu’on est sous l’emprise de l’alcool, voilà l’une des infractions les plus habituelles que l’on constate aujourd’hui, pourtant elle fait partie de l’une des plus dangereuses. C’est pour cela que la loi punit sévèrement l’alcool au volant selon le degré de sa consommation. Les avocats en Code de la route de Hello Avocat répondent à toutes vos inquiétudes sur le sujet de l’alcool au volant : taux admissible, sanctions encourues, précautions à prendre, etc…
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Les sanctions encourues en cas d’alcool au volant
On peut diviser les sanctions en trois grandes catégories : le cas des nouveaux conducteurs, celui des conducteurs expérimentés dont le taux est entre 0.5 g et 0.8g par litre de sang, et enfin le cas des conducteurs expérimentés dont le taux excède 0.8g par litre de sang.
Le cas des conducteurs novices
C’est qui le conducteur novice ?
Il s’agit des conducteurs dont le permis a moins de trois ans. On dit qu’ils ont un permis probatoire. En réalité, dès qu’un jeune conducteur obtient son permis, celui-ci dispose au départ de 6 points qui vont s’augmenter au fil du temps pour atteindre 12 points. De façon plus claire, au fur et à mesure qu’une année passe, et que le jeune conducteur n’a commis aucune infraction lui ayant causé des déductions, il voit le nombre de points sur son permis s’augmenter. Cependant, au cours de cette période probatoire, qui est généralement de trois années, le jeune conducteur devra respecter des règles spécifiques surtout pour ce qui concerne la vitesse et le taux d’alcool autorisé.
Règles d’alcoolémie pour les conducteurs novices
Lorsque vous êtes un conducteur en permis probatoire, la loi exige que le taux d’alcoolémie dans votre sang ne dépasse pas 0.2 g d’alcool par litre de sang. Ce taux correspond à zéro verre d’alcool, autrement dit, un conducteur en permis probatoire ne doit jamais prendre le volant dès lors qu’il a déjà pris un verre d’alcool.
Sanctions à l’encontre des contrevenants
Si, après le test, le taux d’alcool du conducteur en permis probatoire excède 0.2 g/l de sang, celui-ci se verra retirer 6 points sur son permis de conduire et devra payer une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Dans ce cas, le jeune conducteur qui enfreint la règle dès la première année d’obtention de son permis le perd automatique. Il ne pourra plus bénéficier également d’un stage de récupération et se verra dans l’obligation de repasser tous les examens d’obtention du permis à savoir le code et l’examen de conduite.
Par contre, le conducteur novice disposant de plus de 6 points sur son permis ne le perd pas. Toutefois, il sera impérativement soumis à un stage de récupération de points.
Quel que soit le cas, l’application de la sanction au jeune conducteur est précédée de la réception de la lettre 48N. Celle-ci est adressée au contrevenant par le biais du Ministère de l’Intérieur qui lui signifie par ce moyen qu’il devra effectuer un stage avant de récupérer les points perdus sur son permis. Rappelons que c’est seulement dans un centre agréé par l’Etat français que devra se faire le stage de récupération de points.
En résumé, les sanctions pour les jeunes conducteurs se résument dans le schéma ci-dessous :
Le cas des conducteurs expérimentés : taux entre 0.5g/l et 0.8g/l
Pour les conducteurs expérimentés, l’infraction est établie à partir du moment où le taux d’alcoolémie dépasse 0.5 g par litre de sang. Toutefois, si le taux ne dépasse pas 0.8g/l de sang, la sanction applicable est modérée.
En effet, tout comme le cas des jeunes conducteurs, l’infraction est cataloguée comme une contravention de classe 4. Les sanctions restent donc les mêmes : un retrait de 6 points sur le permis de conduire du contrevenant et le paiement d’une amende dont le montant est fixé à 135 €.
Le cas des conducteurs expérimentés : taux supérieur à 0.8g/l
Lorsque le taux d’alcoolémie est au-delà de 0.8g/l de sang, il s’agit d’un délit qui est sévèrement puni par la loi. En ce moment, le contrevenant ne peut échapper au passage devant le Tribunal.
Tout d’abord, l’agent verbalisateur qui a constaté l’infraction appliquera sur le champ des sanctions immédiates à l’encontre du contrevenant.
- Son permis lui est retiré automatiquement pour une période maximum de 120 h ;
- Son véhicule est immobilisé et il ne pourra pas conduire un autre véhicule selon les termes de l’article 325-1 à L. 325-3. du code de la route;
- Son permis est suspendu pour une période allant de trois à six mois. La décision de suspension est prise par le préfet du département.
En sus de ces mesures immédiates, le contrevenant se verra appliquer des sanctions par application de l’article 234-1 du code de la route.
- Au prime abord, la classification de l’infraction est plus sévère : il s’agit d’un délit plutôt que d’une simple contravention de classe 4 ;
- Aussi, 6 points lui seront retirés sur son permis de conduire ;
- Il sera soumis au paiement d’une amende qui peut aller jusqu’à 4500 €.
- Il risque une peine d’emprisonnement qui peut aller jusqu’à deux ans.
Selon la gravité de la situation et les conséquences de la prise d’alcool, d’autres sanctions complémentaires peuvent accompagner celles qui viennent d’être citées.
- Ainsi, le contrevenant peut voir son permis suspendu pour une période qui peut aller à trois ans ;
- On peut lui interdire la conduite de certains véhicules pour une période pouvant atteindre cinq ans. Cette interdiction peut être même étendue, dans certains cas, aux voitures sans permis ;
- Le contrevenant, très généralement, est tenu de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Enfin, on peut lui faire exigence de ne conduire qu’une voiture équipée d’un éthylotest anti-démarrage.
Il arrive que certains conducteurs, malgré qu’ils aient subi des sanctions pour alcool au volant, prennent le risque après quelque temps, de commettre le même forfait. Dans ce cas, la loi est plus dure et les nouvelles sanctions sont plus sévères.
Quand se fait le contrôle du taux d’alcoolémie des conducteurs ?
Selon les situations, il existe trois circonstances dans lesquelles le contrôle du taux d’alcoolémie peut se faire. Rappelons que seul un agent de police judiciaire est habilité à effectuer un contrôle d’alcoolémie.
Le contrôle d’alcoolémie est impératif et nul ne peut y déroger dans les cas ci-après :
- Lorsque le contrevenant commet une infraction au code de la route qui est sanctionnée d’une suspension du permis de conduire ;
- Lorsque le contrevenant cause un accident de la route et qu’il en résulte des dommages corporels pour l’une quelconque des parties.
Dans certains cas, le contrôle d’alcoolémie est facultatif. C’est le cas lorsque le contrevenant a commis des infractions sans dommages corporels ou qui n’entrainent pas une suspension du permis. On peut citer par exemple le non-port de la ceinture de sécurité ou encore le fait pour un conducteur d’utiliser son téléphone alors qu’il est au volant, l’excès de vitesse etc…
Enfin le troisième cas où le contrôle d’alcoolémie est fait est lié aux opérations aléatoires de dépistage qui sont réalisées par les agents de la Police. Ce sont souvent des contrôles arbitraires qui peuvent être opérés à tout moment (souvent la nuit ou au petit matin à la sortie d’évènements) dans le cadre de contrôles routiers. Ce type de contrôle aléatoire peut être aussi ordonné par le Procureur de la République.
Les sanctions encourues en cas de récidive de l’infraction d’alcool au volant
Qu’est-ce que la récidive ?
Pour que la récidive soit constituée, il faut que le même délit soit commis par le même conducteur dans l’intervalle des cinq années suivant la première infraction. Concernant l’alcool au volant, la récidive ne prend pas en compte les jeunes conducteurs en permis probatoire, ni les conducteurs expérimentés dont le taux d’alcoolémie est inférieur à 0.8 g/l de sang. C’est fondamentalement, pour les conducteurs expérimentés ayant été sanctionnés pour un taux de plus de 0.8g d’alcool par litre de sang que la récidive est appliquée.
Les sanctions encourues par les conducteurs récidivistes
Lorsqu’un contrevenant est coupable une seconde fois, pour la même infraction, les forces de l’ordre procèdent à la confiscation de son véhicule. Ensuite, son permis est annulé par décision du tribunal pour une période pouvant aller jusqu’à trois ans. Pour récupérer son permis de conduire après une annulation ou invalidation, il devra à la fois passer un examen psychotechnique, effectuer une visite médicale, et repasser le test du code de la route.
Le refus de dépistage du taux d’alcool au volant
Procédé de dépistage
Pour faire le dépistage, les forces de l’ordre se servent souvent d’un alcootest ou encore d’un éthylotest (il en existe diverses variétés). Le but de cet appareil est de détecter la présence d’alcool dans l’organisme du conducteur. Une fois la détection faite, à l’aide d’un éthylomètre, les agents verbalisateurs se servent d’un éthylomètre pour mesurer la dose d’alcool dans le sang du conducteur.
Un autre moyen de faire le dépistage est de prélever le sang du conducteur et de le soumettre à quelques analyses rapides. Cependant, il arrive que certains conducteurs refusent de se soumettre aux tests de dépistage.
Sanctions applicables en cas de refus de dépistage
C’est la sanction la plus sévère qui est considérée lorsqu’un conducteur refuse de se faire dépister par un agent verbalisateur. En d’autres termes, on considère qu’il a une alcoolémie excédant 0.8 g/l. Il s’agit donc d’une infraction délictuelle qui devra le conduire devant les juridictions. Il sera soumis aux mêmes sanctions applicables en la matière : retrait de 6 points sur le permis, emprisonnement de deux ans, paiement d’une amende pouvant atteindre 4500 €.
Cas particulier de la conduite après usage de stupéfiants
Il existe des circonstances aggravantes au délit d’alcool au volant. La plus considérable est la conduite en état d’ébriété après usage de stupéfiants. Il est difficile de détecter les stupéfiants dans le sang, parce que la plupart des drogues ne sont détectables qu’après l’écoulement de plusieurs heures. Par conséquent, leur simple détention constitue déjà un délit puni par la loi. En réalité, ces produits, à eux seuls, modifient déjà les perceptions sensorielles du consommateur.
Si le conducteur y ajoute de l’alcool avant de prendre le volant, il se met en danger et devient un risque pour tous les autres conducteurs en circulation. C’est pour cette raison que la loi sanctionne encore plus durement la conduite après usage de stupéfiants jumelé avec la prise d’alcool.
Le contrevenant risque toutes les autres sanctions auxquelles peuvent s’ajouter une peine jours-amende et une peine d’intérêt général.
Conseil de Hello Avocat : Pour éviter de vous retrouver dans les cas de sanctions prévues pour l’infraction relative à l’alcool au volant, nous vous recommandons de prendre l’habitude vous autocontrôler avant de prendre le volant. Par ailleurs, si vous êtes un passager, ne prenez pas le risque de monter dans une voiture alors que le conducteur semble visiblement être sous l’effet de l’alcool ou refuse de faire un autocontrôle avant le départ.
L’alcool au volant et les retombées sur l’assurance automobile
Ce n’est pas seulement le code de la route qui sanctionne et réprime la conduite en état d’ébriété. Cette infraction est également sanctionnée de manière sévère par les assureurs auto. Au nombre des cas de conduites à risques qui peuvent enclencher les exclusions de garanties, figure aussi l’infraction d’alcool au volant.
Ainsi, lorsque le taux d’alcoolémie dépasse la norme exigée, le conducteur indélicat perd presque toutes les garanties couvertes par son contrat d’assurance auto. Dans ce cas, si le conducteur lui-même subit des dommages corporels, ou si son véhicule subit des dommages matériels, l’assureur ne les prendra pas en charge, quel que soit le type de contrat auquel il a souscrit. Toutefois, si des victimes sont impliquées, les assureurs dédommageront celles-ci dans le cadre de la responsabilité civile.
En outre, il est loisible à l’assureur de résilier le contrat du conducteur qui est fautif de conduite en état d’ébriété. S’il le fait, le conducteur a des chances très réduites de trouver une nouvelle compagnie d’assurance qui voudra de lui, compte tenu de ses antécédents.
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