02 Nov Alcool au volant – permis probatoire

L’alcool au volant est l’un des sujets qui fait couler beaucoup d’encre en ce qui concerne le droit routier et le respect des règles de la sécurité routière.

Le constat est simple : conduire alors qu’on est sous l’effet de l’alcool peut avoir des conséquences très dangereuses non seulement pour le conducteur, mais aussi pour ses passagers ainsi que pour les autres usagers de la route.

Ce constat est encore plus poignant lorsqu’il s’agit des jeunes conducteurs qui n’ont pas encore l’expérience de la route et qui augmentent de façon drastique les risques d’accident en prenant le volant en état d’ébriété.

C’est pour cette raison que le décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 qui régit la lutte contre l’insécurité routière n’a pas hésité à durcir les conditions de conduite pour les permis probatoires.

Nous vous faisons le point des règles importantes à connaître sur l’alcool au volant pour un permis probatoire.

Que dit la loi par rapport à la limite d’alcool au volant des permis probatoires ?

Si vous êtes un jeune conducteur que ce soit en situation d’apprentissage de la conduite ou que vous soyez en conduite accompagnée, la loi a retenu que votre taux d’alcool doit être inférieur à 0,2 grammes par litre de sang.

Ce taux correspond également à une limite de 0,10 milligrammes par litre d’air expiré en fonction du dispositif de détection utilisé.

Concrètement, cela veut tout simplement dire que le jeune conducteur n’est pas autorisé à prendre un seul verre d’alcool avant de se mettre au volant de sa voiture.

Si vous vous demandez pourquoi la loi est aussi dure par rapport aux permis probatoires, il faut rappeler que la consommation d’alcool peut générer des conséquences graves pour tout le monde.

Le conducteur ayant une visibilité moins nette perd son agilité et sa réaction au volant.

Il peut facilement créer un accident mortel qui met en danger sa vie et celle des personnes qu’il conduit.

Au-delà de ces considérations, il peut créer des préjudices corporels, matériels voire moraux aux autres usagers de la route.

Quelle est la procédure de détection de l’alcool au volant chez le permis probatoire ?

Rien ne diffère par rapport aux moyens pour contrôler l’alcoolémie chez le jeune conducteur ou chez le conducteur expérimenté.

Tout part d’un contrôle routier effectué par les agents de police ou de gendarmerie, que ce soit un contrôle préventif ou un contrôle après accident.

Au nombre des moyens fréquemment dont se servent par les forces de l’ordre pour détecter l’alcool au volant figure l’utilisation d’un éthylotest.

Cet appareil sert à prendre la mesure du taux d’alcool dans l’air expiré par le conducteur testé.

Conformément à l’article L. 234-9 du code de la route, dès que le résultat de l’éthylotest est positif, la procédure impose de faire d’autres tests en laboratoire (prise de sang, éthylomètre) afin de confirmer les résultats du premier test.

C’est lorsque ce second s’avère positif que le jeune conducteur sera sanctionné au titre de l’infraction d’alcool au volant.

Quelles sont les sanctions encourues par un permis probatoire en cas d’alcool au volant ?

La règle en vigueur depuis le 1er juillet 2015 est la diminution du taux d’alcool pour les permis probatoires qui passe de 0,5 g/l à 0,2 g/l.

Ce nouveau taux correspond tout simplement à une tolérance 0 d’alcool pour un jeune conducteur.

Quant aux sanctions, elles diffèrent selon le nombre d’années du permis du jeune automobiliste.

Quelles sont les sanctions pour un permis probatoire à 6 points ?

En excédant la limite de 0,2 g/l le jeune conducteur est par le retrait de six (06) points sur son permis probatoire.

L’infraction commise est catégorisée comme une contravention de 4ème classe, ce qui correspond à une amende forfaitaire de 135 € pour les conducteurs expérimentés.

Or n’ayant que six (06) points sur son permis probatoire, le retrait du même nombre de points signifie tout simplement que le permis du jeune conducteur est annulé définitivement, sans qu’il ne puisse récupérer les points perdus en effectuant par exemple un stage de récupération de points.

Quelles sont les sanctions pour un permis probatoire à 8, 9 ou 10 points ?

Au fur et à mesure que les années passent le jeune conducteur voit évoluer les points sur son permis probatoire, à condition de respecter la réglementation liée à la route au cours de la période de probation qui est de trois (03) ans.

Lorsqu’il entre dans la deuxième ou la troisième année sans commettre d’infraction, le jeune conducteur peut disposer d’un solde de huit (08, neuf (09) voire dix (10) points sur son permis probatoire.

Dans ce cas, la perte de six (06) points due à l’alcool au volant ne correspond plus à l’annulation définitive du permis de conduire.

Par ailleurs, le jeune conducteur peut effectuer les démarches pour maintenir son permis de conduire tant qu’il n’a pas encore reçu la lettre 48SI.

A quel moment est fait le retrait de points en cas d’alcool au volant du jeune conducteur ?

Si vous avez un permis probatoire, il faut retenir que le retrait des points ne se fait pas automatiquement après constatation de l’infraction d’alcool au volant.

L’article L223-1 du Code de la Route mentionne trois cas de figure dans lesquels intervient le retrait des points.

Retrait de points en cas de règlement de l’amende

Lorsque l’automobiliste procède au paiement de l’amende, il ouvre la voie au retrait de points sur son permis.

En effet, cette opération de paiement n’est rien d’autre qu’une reconnaissance du contrevenant d’avoir réellement pris le volant alors qu’il était en état d’ébriété.

Il est recommandé pour cela de ne pas se précipiter pour régler le montant de l’amende sans avoir consulté au préalable son solde de points.

Si vous n’avez pas suffisamment de points sur votre permis pour encaisser le retrait de six (06) points, il faudra alors prendre les dispositions pour contester l’amende.

Toutefois, il faut rappeler au jeune conducteur que le fait d’attendre indéfiniment pour le paiement n’est pas suffisant pour échapper à la perte de points.

L’attente doit être accompagnée d’actions claires pouvant permettre de faire sauter la contravention.

Retrait de points en cas d’émission du titre exécutoire de l’amende majorée

Un délai d’action accompagne chaque amende que vous envoie le Trésor Public. Ainsi, pour une amende forfaitaire, le conducteur dispose d’une période de quarante-cinq (45) jours pour effectuer sa contestation.

Ce délai passe à trente (30) jours dès que l’amende est frappée de majoration.

Dans le cas de l’alcool au volant, l’émission du titre exécutoire de l’amende majorée est un facteur déclencheur du retrait de points sur le permis du contrevenant.

En d’autres termes, dès que le délai de l’amende forfaitaire est passé, les services administratifs procèdent d’office au retrait des points sur votre permis et vous recevez par la suite l’avis d’amende majorée.

La conclusion à garder est que le fait d’attendre sans rien faire ne fait que retarder la perte des points sur votre permis de conduire.

Retrait de points après condamnation du contrevenant

Lorsque la contestation de l’amende doit être tranchée par le juge, l’automobiliste n’échappera au retrait de points que s’il obtient gain de cause devant les juridictions.

Par conséquent, en cas de condamnation définitive, il perdra les points sur son permis et subira les autres sanctions retenues par le juge contre lui.

Quelles dispositions prendre pour échapper à l’infraction d’alcool au volant ?

En tant que permis probatoire, vous devez être plus vigilant par rapport à votre conduite ainsi qu’aux bonnes habitudes à adopter pour éviter les sanctions.

Eviter de conduire après avoir bu de l’alcool

Cette règle peut paraître dure, mais elle est efficace et elle vous permettra de ne pas perdre des points sur votre permis probatoire.

Si vous savez que vous devez prendre le volant, évitez tout simplement de boire de l’alcool, quel que soit le type (vin, bière, spiritueux) et quelle que soit la quantité.

En réalité, il suffit d’un seul verre d’alcool pour que le jeune conducteur atteigne la barre légale autorisée et dans certains cas (stress, poids, etc.), ce seul verre peut lui faire dépasser la limite légale.

Dans le cas où vous éprouvez quelques difficultés en tant que jeune conducteur à respecter les restrictions du permis probatoire, il est possible d’entrer en contact avec un psychologue spécialisé qui aura pour mission de vous aider à réduire certains comportements à risque sur la route.

Pourquoi se renseigner souvent en tant que permis probatoire ?

L’une des erreurs que commettent les jeunes conducteurs, c’est de ne pas se renseigner sur les risques liés à chaque infraction.

Or si vous connaissez les sanctions encourues pour chaque type d’infraction, vous saurez les mesures à mettre en place ainsi que les bonnes habitudes à adopter pour éviter ces sanctions.

En utilisant certains outils de calcul comme le simulateur de Hello Avocat, le jeune conducteur s’habitue à la maîtrise des risques qui le guettent pour chacune des infractions au Code de la route.

Par ailleurs, il ne faut pas attendre d’être expérimenté avant d’apprendre à consulter son solde de points pour savoir si votre permis est en danger ou pas.

Cette vérification est possible en ligne dès que vous vous connectez au téléservice télépoints.

Pourquoi s’équiper d’un éthylotest ?

Pour éviter tout souci avec les forces de l’ordre, le jeune conducteur peut se montrer proactif en équipant son véhicule d’un éthylotest.

Ceci lui permettra à tout moment où il juge nécessaire de contrôler son alcoolémie et de ne pas être surpris par un contrôle routier effectué par les agents de la sécurité.

Certains conducteurs optent tout simplement pour un éthylotest antidémarrage (EAD) qui est un dispositif beaucoup plus sûr en ce sens qu’il empêche la voiture de démarrer dès lors que la limite légale du taux d’alcool est atteinte par le conducteur.

Un permis probatoire peut-il suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?

‍Le stage de récupération de points intervient lorsque l’infraction d’alcool au volant a été déjà constatée mais que vous disposez encore de la possibilité de maintenir votre permis probatoire.

Cette disposition n’est possible que dans le cas où vous êtes dans la deuxième ou la troisième année de votre permis probatoire.

Autrement dit, si votre permis dispose de plus de six (06) points vous pouvez penser à la formation de sensibilisation à la sécurité routière comme un moyen pour éviter le retrait des points sur votre permis.

‍Comment contester l’alcool au volant en tant que permis probatoire ?

Vous pouvez effectuer votre recours tout seul, mais vous avez grand intérêt à solliciter l’accompagnement d’un avocat spécialisé alcool au volant.

Pourquoi se faire accompagner par un avocat en tant que jeune permis ?

Un jeune conducteur n’a pas encore l’expérience de la contestation d’amende que ce soit au niveau des services administratifs ou des cours et tribunaux.

Il ne dispose pas non plus des astuces par rapport aux arguments valables à utiliser ou les irrégularités de procédure à relever pour obtenir facilement gain de cause.

Pour ces raisons, il est fortement recommandé au jeune conducteur de se faire accompagner par un avocat qui maîtrise tous les rouages de la contestation d’amende et qui connaît les leviers techniques à mettre en branle pour faire sauter une contravention.

L’avocat expert en permis aidera aussi son client à ne pas commettre certaines erreurs basiques comme le non-respect des délais ou l’absence de certains documents pertinents qui pourraient facilement aider l’automobiliste à échapper au paiement de l’amende ou au retrait de points sur son permis probatoire.

Contester l’alcool au volant avec la solution Hello Avocat ?

Hello Avocat est une application très pratique qui protège votre permis de conduire et vous donne la possibilité de contester une amende grâce à des professionnels du droit routier qui sont à votre service 24h/24.

Pour télécharger l’application, rendez-vous sur Google Play Store si vous utilisez un smartphone Android ou connectez-vous à l’App Store si vous êtes un utilisateur d’iPhone.

Une fois que vous avez installé l’application dans votre appareil, il vous faudra prendre les photos de tous les documents justificatifs importants pour contester l’alcool au volant.

Ensuite, vous aurez à transmettre les photos prises via l’application Hello Avocat.

Dès que ces étapes sont faites, vous pouvez compter sur les services des avocats de Hello Avocat qui s’occupent de votre dossier et vous accompagnent tout au long de la contestation de l’amende.