27 Sep Alcool au volant : limites, sanctions et tarifs

Ce n’est plus un mythe pour personne : l’alcool et le volant ne font pas bon ménage. Au nombre des causes majeures de mortalité routière en France, il faut reconnaître que l’alcool au volant se place en position de tête.

C’est fort de cela que le législateur a mis en place un cadre légal et réglementaire pour contrôler et sanctionner la conduite en état d’ébriété sur les routes françaises.

Nous vous disons tout ce qu’il faut savoir sur l’infraction d’alcool au volant ; les limites, les sanctions ainsi que les tarifs.

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Comment se fait le contrôle du taux d’alcoolémie ?

Seul un agent public ayant reçu mandat peut effectuer le contrôle d’alcoolémie ; il peut s’agir soit d’un policier soit d’un gendarme.

A quel moment peut se faire un contrôle du taux d’alcoolémie ?

Il existe trois (03) types de contrôle du taux d’alcoolémie que peut effectuer l’agent de police ou de la gendarmerie : le contrôle aléatoire, le contrôle facultatif et le contrôle obligatoire.

C’est l’article L. 234-1 du Code de la route qui pose les fondements de ces différents contrôles.

Quand se fait le contrôle obligatoire du taux d’alcoolémie ?

Ce contrôle a lieu lorsqu’un flagrant délit routier a été commis par l’automobiliste. On parle de flagrant délit lorsque, par exemple, l’usager de la route commet un délit de fuite ou cause un accident ayant entraîné des dommages matériels et/ou corporels.

Dans cette situation, les forces de l’ordre ont l’obligation d’interpeller l’automobiliste et de procéder au contrôle de son taux d’alcoolémie.

Quand se fait le contrôle facultatif du taux d’alcoolémie ?

Dans ce cas, l’agent de police, compte tenu de la situation de conduite de l’usager suspecte que celui-ci n’est pas dans son état normal.

C’est le cas lorsque l’automobiliste fait un excès de vitesse, ne porte pas sa ceinture de sécurité ou même cause un accident sans aucune perte en vie humaine.

En réalité, il revient à l’agent de police de juger de l’opportunité d’effectuer un contrôle du taux d’alcoolémie du conducteur.

Quand se fait le contrôle aléatoire du taux d’alcoolémie ?

Il s’agit à ce niveau de contrôles inopinés que peuvent effectuer des forces de police ayant reçu un mandat spécial pour le faire.

L’agent de police n’a pas besoin de servir un motif précis à l’automobiliste avant de lui imposer un contrôle routier.

Compte tenu de son caractère exceptionnel, le contrôle aléatoire obéit à certaines exigences légales afin d’éviter que cela ne se transforme en une entrave au principe de la liberté de circulation.

Au prime abord, le contrôle aléatoire ne peut être effectué que sur une voie publique ou encore dans un lieu ouvert. Par conséquent, il ne peut y avoir de contrôle inopiné dans un parking d’hôtel ou de supermarché, encore moins dans un garage.

Par ailleurs, sans un ordre écrit provenant de la hiérarchie qui l’autorise à effectuer le contrôle aléatoire, l’agent de police nationale ou de la gendarmerie n’est pas habilité à conduire une pareille opération.

Comment détecter l’infraction d’alcool au volant ?

La détection se fait de deux (02) manières : soit par un instrument de mesure ou par le biais d’une prise de sang.

L’appareil de mesure autorisé pour le contrôle du taux d’alcoolémie est dénommé éthylomètre.

Il est doté de certains capteurs électrochimiques qui permettent de déterminer avec précision le taux d’alcool expiré dans l’air dès que le conducteur souffle dans l’appareil.

Pour ce qui concerne la prise de sang, elle est effectuée par un médecin ou une personne compétente habilitée à exercer la médecine.

Cette voie de détection est obligatoire et imposée par l’officier de police judiciaire dès qu’il y a survenance d’un accident ayant causé des préjudices corporels.

Quelles sont les sanctions pour un taux d’alcoolémie entre 0,5g/l et 0,8g/l (entre 0,25mg/l et 0,4mg/l d’air) ?

Si le résultat du contrôle révèle que l’automobiliste a un taux d’alcool inférieur à 0,8 g par litre de sang mais au-delà de 0,5 g par litre de sang, il s’agit d’une contravention de 4^ème classe.

Par correspondance, c’est la même infraction si le contrôle par éthylomètre fait ressortir un taux d’alcool situé entre 0,25 mg et 0.39 mg par litre dans l’air expiré.

Plusieurs sanctions sont prévues dans ce cas.

L’automobiliste perd six (06) points sur son permis de conduire. En plus de cela, il devra payer une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.

S’il effectue rapidement le paiement de l’amende forfaitaire, c’est-à-dire dans les quinze (15) jours, celle-ci est minorée à 90 €.

Si par contre, il n’effectue pas de paiement au bout d’une période de quarante-cinq (45) jours, l’amende est majorée et portée à 375 €.

Par ailleurs, il est possible que le juge prononce une suspension du permis de conduire pour une période ne pouvant pas dépasser trois (03) ans.

Quelles sont les sanctions pour un taux d’alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 g/l de sang (0,4 mg/l d’air) ?

Il s’agit dans ce cas d’une infraction plus grave au Code de la route que les précédentes. L’automobiliste est considéré comme avoir commis un délit et il sera plus sévèrement sanctionné.

Le conducteur constatera le retrait de six (06) points sur son permis de conduire. S’il est seul au volant, son véhicule sera immobilisé par les forces de l’ordre et immédiatement mis en fourrière.

Les forces de l’ordre lui retireront son permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à cent vingt (120) heures : on parle dans ce cas de la rétention de permis de conduire.

Plusieurs autres sanctions administratives pourraient lui être appliquées comme par exemple la suspension de son permis pour une période maximale d’un an ou encore la pose d’un éthylotest anti-démarrage sur son véhicule.

Puisqu’il s’agit d’un délit, le conducteur peut se retrouver devant les tribunaux ou encore devant le délégué du procureur pour une composition pénale. Dans ce cas, il peut écoper d’autres sanctions complémentaires :

• Le juge peut le soumettre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
• Le tribunal peut décider d’annuler son permis de conduire ;
• Il peut écoper, aux termes de l’article L234-1 du Code de la route, d’une peine privative de liberté pouvant atteindre deux (02) années d’emprisonnement ;
• On peut lui interdire de conduire certains véhicules, qu’ils soient avec ou sans permis, sur une période de cinq (05) ans.

Que se passe-t-il en cas de récidive d’alcool au volant ?

Selon le Code de la route, on parle de récidive lorsque l’usager ayant été sanctionné pour une infraction routière, reprend la même infraction dans les cinq (05) années qui suivent la première condamnation.

Illustration : Au cours d’un contrôle opéré par les forces de l’ordre en janvier 2019, Monsieur Dupont s’est fait appréhender avec un taux d’alcool dans le sang dépassant 0,8 g/l de sang.

En janvier 2022, soit trois (03) ans plus tard, Monsieur Dupont a récupéré son droit de conduire, mais il se fait appréhender encore une fois avec un taux d’alcool dépassant 0,8 g/l de sang. Il sera considéré comme un récidiviste et sera sanctionné plus durement.

Pour ce qui concerne l’infraction de conduite en état d’ébriété, la récidive entraîne pour le contrevenant l’annulation de son permis de conduire.

Le récidiviste devra attendre trois (03) années avant d’espérer repasser son permis de conduire. Toutefois, il faut préciser que la décision du temps d’annulation du permis est laissée à la discrétion du juge qui devra s’appuyer sur les termes de l’article 132-10 du Code pénal.

Notre Conseil : En vous servant du simulateur de Hello Avocat, vous avez une idée claire de toutes les infractions et des sanctions que vous encourrez pour chacune d’elles, même en cas de récidive.

Peut-on refuser de se soumettre au dépistage d’alcool ?

Il n’est pas conseillé aux automobilistes de refuser que les agents de police ou de gendarmerie effectuent un dépistage simple par éthylotest ou alcootest.

En cas de refus, les forces de l’ordre chercheront systématiquement à faire une vérification du taux d’alcool. Pour mesurer ce taux, elles se servent d’un éthylomètre ou pratiquent une prise de sang.

Si l’automobile n’accepte pas que les agents de sécurité mesurent son taux d’alcool, il est considéré comme avoir commis un délit au même titre que le conducteur ayant conduit avec une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l dans le sang.

Il subira exactement les mêmes sanctions prévues pour ce cas.

En définitive, il est conseillé de ne pas empêcher les forces de l’ordre d’effectuer le dépistage d’alcool.

Quel est le nombre de verres d’alcool pour tenir dans la limite légale ?

Si vous êtes un jeune conducteur, la limite c’est zéro verre, autrement dit, vous n’êtes pas autorisé à consommer une seule goutte d’alcool avant de prendre le volant.

Si vous êtes un conducteur expérimenté, la limite maximale d’alcool est d’un seul verre avant de prendre le volant.

En réalité, il ne faut pas occulter le fait que le taux d’alcool dans le sang peut varier d’une personne à une autre selon certains facteurs comme le sexe, le poids, le niveau de fatigue, etc.

Quelles sont les autres conséquences de l’alcoolémie ?

En dehors des sanctions administratives et/ou judiciaires, la conduite en état d’ébriété peut avoir d’autres impacts sur le conducteur notamment sur son assurance automobile.

Par principe, toutes les compagnies d’assurance sanctionnent la conduite à risque et prendre le volant alors qu’on a dépassé la limite d’alcool autorisée est clairement un risque non couvert.

Si l’infraction est constatée, l’automobiliste fautif peut voir sa prime d’assurance automobile majorée d’une valeur minimale de 150 % jusqu’à un taux pouvant atteindre 400 %.

Si d’autres facteurs aggravants sont intervenus, comme par exemple la récidive, la compagnie d’assurance peut décider de résilier purement et simplement le contrat automobile du conducteur fautif avec un (01) mois de préavis.

Par ailleurs, si le conducteur subit des dommages corporels ou matériels (dégâts sur son véhicule), ceux-ci ne seront pas couverts par l’assureur.

C’est seulement les dommages causés aux victimes qui seront pris en charge par la compagnie d’assurance.

Comment contester une infraction d’alcool au volant ?

L’usager de la route a la possibilité de contester une infraction d’alcool au volant qui lui est reprochée.

Quelles sont les règles à respecter au moment de la contestation ?

Pour contester l’amende, il faut éviter d’en faire le paiement. Aussi, le conducteur doit-il tenir compte des délais légaux prévus.

Pour ce qui concerne l’amende pour alcoolémie contraventionnelle, la contestation doit être effectuée dans un délai de quarante-cinq (45) jours.

Ce délai démarre à partir du jour de commission de l’infraction ou de celui où les agents de sécurité vous ont interpellé.

La solution Hello Avocat

Pour contester une amende d’alcool au volant, il faut non seulement disposer d’arguments valables convaincants mais aussi respecter toutes les règles de procédures administratives et judiciaires.

Pour faciliter la tâche aux usagers de la route, il existe aujourd’hui une application très pratique pouvant aider à facilement effectuer les démarches de contestation : il s’agit de la solution Hello Avocat qui est disponible sur Google Play Store ou sur App Store.

Pour l’utiliser, il suffit de prendre les photos de toutes les pièces justificatives importantes et de les transmettre via l’application.

Un avocat de Hello Avocat prend votre dossier en main et vous accompagne alors dans les formalités de contestation.

Comment récupérer ses points après une infraction d’alcool au volant ?

Lorsque l’infraction d’alcool au volant est constatée, le contrevenant perd automatiquement six (06) points sur son permis de conduire. Pour récupérer ces points perdus, deux (02) solutions s’offrent à lui.

Comment récupérer automatiquement les points perdus ?

Dans cette première option, le conducteur fautif devra attendre l’écoulement d’un délai de trois (03) ans avant d’espérer récupérer les points perdus sur son permis de conduire.

Cependant, il faut préciser qu’il ne doit plus commettre aucune infraction dans l’intervalle de ce délai.

Lorsqu’il commet une nouvelle infraction sans que le délai des trois (03) ans ne soit écoulé, il perd définitivement les six (06) points sur son permis de conduire.

Comment récupérer les points perdus après un stage de récupération de points ?

Pour l’usager de la route qui désire rapidement récupérer ses points après une infraction d’alcoolémie, il a la possibilité d’effectuer un stage de récupération de points.

A l’issue du stage de récupération de points qui ne dure que deux (02) jours, le conducteur peut récupérer quatre (04) points sur son permis de conduire.

Cependant, il ne peut effectuer plus d’un stage dans une même année. Autrement dit, il faut compter un délai d’un an et un jour entre le premier et le second stage de récupération de points.

Au cours du stage de récupération de points, les conducteurs suivent un programme dont le but est de les sensibiliser à ne plus commettre ce type d’infraction et à adopter un comportement responsable lorsqu’ils sont sur la voie publique au volant de leur véhicule.