09 Mar Alcool au volant : limites et sanctions en 2022

L’une des infractions au Code de la route les plus sanctionnées est la conduite en état d’ivresse. La raison est toute simple. L’alcool est à la base de beaucoup d’accidents mortels sur la voie.

Prendre donc son volant alors que l’on a déjà pris de l’alcool, peut s’avère très dangereux et peut avoir de lourdes conséquences pour l’auteur d’une telle infraction.

Cela peut même mettre en danger votre permis et vous causer d’énormes soucis judiciaires. L’infraction que constitue l’alcool au volant n’est donc pas à prendre à la légère car elle est punie en fonction du degré de consommation.

Afin de vous aider à prémunir contre les éventuelles sanctions ou conséquences que peut causer l’alcool au volant, nous allons vous faire découvrir ses limites et sanctions en 2022.

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Quelles sont les limites de l’alcool au volant en 2022 ?

Les limites pour l’alcool au volant ne sont pas les mêmes pour toutes les catégories de conducteurs. Les conducteurs qui ne sont pas expérimentés, c’est-à-dire ceux qui détiennent un permis probatoire ont un taux d’alcool autorisé très bas.

Taux légal d’alcool au volant en 2022 pour un jeune conducteur titulaire d’un permis probatoire : le taux est de 0,2g/L de sang

Le titulaire d’un permis probatoire a un taux d’alcool au volant qui est fixé à 0,2g /L de sang, équivalant à 0,1 mg par litre d’air expiré. Ce taux correspond pratiquement à zéro verre d’alcool.

Il s’agit d’une interdiction presque totale de ne pas prendre de l’alcool lorsque l’on est en période probatoire. C’est la tolérance zéro.

Il n’est pas rare de voir de nombreuses campagnes de sensibilisation dans ce sens qui informent que les jeunes conducteurs qui décident de boire, doivent s’abstenir de conduire.

Autrement dit, en période probatoire, le jeune conducteur doit opérer un choix entre conduire ou boire. Le jeune conducteur ne doit donc pas prendre le risque de se mettre au volant dès lors qu’il a pris de l’alcool.

Le taux d’alcool autorisé pour les autres catégories de conducteur

En dehors des conducteurs en période probatoire ou en situation d’apprentissage ayant un taux d’alcool autorisé de 0,2 g/L de sang, la loi en 2022 autorise un taux maximal de 0,5g/L de sang pour toutes les autres catégories de conducteur.

Ce taux équivaut à 0,25 mg par litre d’air expiré et ne doit pas être excédé.

Il est considéré que pour un permis normal, une limite d’un verre est tolérable vis-à-vis de la réglementation. Des situations comme l’état de santé, le poids, le stress sont de nature à faire augmenter le taux d’alcool.

Comment s’effectue le contrôle du taux d’alcool au volant en 2022 ?

La vérification du taux d’alcoolémie se fait par un officier ou un agent de la Police Judiciaire, c’est-à-dire un policier ou un gendarme. En fonction des circonstances, le contrôle d’alcoolémie peut être obligatoire, facultatif ou même aléatoire.

L’appareil qui permet de réaliser le contrôle d’alcoolémie est l’éthylotest ou l’alcootest. Cet appareil est utilisé pour avoir une indication concernant l’alcoolémie.

Il ne permet donc pas de déterminer le taux d’alcool dans le sang du conducteur. Dans le but d’avoir une indication précise du taux d’alcool dans le sang, un éthylomètre vérifié et homologué est nécessaire.

La mesure exacte du taux d’alcool se fait aussi par une prise de sang. Cependant, lorsque l’on est dans une situation d’accident ayant occasionné des blessés ou des pertes en vie humaine, la prise de sang est toujours utilisée.

La loi fait obligation de se soumettre à des tests de dépistage du taux d’alcool dans le sang dans certaines situations.

Le fait de refuser de se soumettre à un test d’alcoolémie par le moyen de l’un quelconque des équipements prévus à cet effet est qualifié de délit et peut entraîner de lourdes conséquences pour son auteur.

Le contrôle d’alcoolémie est obligatoire notamment lorsque l’on occasionne un accident avec des dommages corporels ou en présence de la commission d’une infraction au code de la route ayant pour sanction, une suspension du permis de conduire concerné.

Des contrôles aléatoires d’alcoolémie qualifiés d’arbitraires se font aussi souvent la nuit ou les matins à la sortie des événements.

Dans certains cas, le contrôle alcoolémie est facultatif et peut ne pas être réalisé. Il en est ainsi lorsque l’on commet une infraction comme un excès de vitesse, le non-respect du port de la ceinture de sécurité ou encore l’usage au volant d’un téléphone.

Notre Conseil : Pour être certain de ne pas avoir dépassé le taux d’alcool autorisé, nous vous recommandons de procéder vous-même à un contrôle avant de prendre le volant. Ce contrôle peut se faire à l’aide d’un éthylotest que vous pouvez mettre dans votre véhicule ou à la maison. Il s’agit d’une précaution simple qui pourra vous aider à sauver votre permis de conduire.

L’infraction d’alcool au volant peut entraîner d’énormes sanctions comme une amende ou une perte de points et même des peines d’emprisonnement pour un conducteur qui s’en rend coupable.

Quelles sont les sanctions prévues pour l’infraction d’alcool au volant ?

Les sanctions prévues pour l’infraction d’alcool au volant sont de plusieurs ordres. Ces sanctions peuvent se diviser en plusieurs catégories. On peut distinguer les sanctions prévues pour les jeunes conducteurs, et celles prévues pour les conducteurs expérimentés.

Quelles sont les sanctions prévues pour l’alcool au volant concernant les jeunes conducteurs ?

Ici, il est question des conducteurs disposant d’un permis de conduire probatoire ayant moins de 3 ans d’âge. Dès l’obtention du permis de conduire, tout jeune conducteur l’obtient avec un total de 6 points qui seront augmentés au fur et à mesure qu’il gagne en ancienneté ou expérience et qu’il n’a commis aucune infraction.

Le maximum de points du permis de conduire est fixé à 12 en France. Cependant, si au cours de cette période probatoire de 3 ans, le jeune conducteur commet des infractions au code de la route, il se verra déduire des points sur son permis de conduire.

Les infractions dont sont souvent coupables les jeunes conducteurs sont relatives à l’alcool au volant et l’excès de vitesse.

Si vous êtes un jeune conducteur, la loi a prévu des sanctions au cas où vous ne respectez pas le taux d’alcool autorisé pour cette catégorie de conducteurs qui est de 0.2 g d’alcool par litre de sang.

Si vous allez au-delà de ce taux, vous serez coupable de l’infraction d’alcool au volant qui est sanctionnée par un retrait de 6 points sur votre permis de conduire accompagné d’une amende de 135 €.

Si un jeune conducteur disposant donc de 6 points sur son permis de conduire prend le risque de commettre une infraction d’alcool au volant dès la première année, il se verra retirer la totalité des points affectés au permis, ce qui lui fera perdre son permis.

Le danger est qu’il devra repasser le code et la conduite afin d’avoir un nouveau permis parce qu’il perdra tout droit au stage de récupération de points.

Quelles sont les sanctions prévues pour l’alcool au volant concernant les conducteurs expérimentés ?

Quand nous parlons de conducteurs expérimentés, nous faisons allusion à ceux qui ne sont plus dans une période probatoire. Ici, les sanctions sont à distinguer selon le taux d’alcoolémie détecté après le test.

Sanctions prévues pour une alcoolémie comprise entre 0.5g/L et 0.8g/L

Lorsqu’un conducteur qui n’est plus dans la période probatoire se rend coupable d’une infraction d’alcool au volant et le taux se situe entre 0.5g/L et 0.8g/L, il s’agit d’une contravention de 4ème classe qui est sanctionnée par un retrait de 6 points sur le permis de conduire avec une amende de 135 €.

Le barème de retrait des points en 2022 fournit les détails sur le nombre de points à vous retirer en fonction du taux d’alcool détecté dans votre sang.

Vous pouvez également vous servir de l’outil de calcul d’infraction permettant de voir la sanction encourue en fonction de l’infraction commise pour déterminer avec précision ce que la loi a prévu concernant cette catégorie de l’infraction d’alcoolémie.

Sanctions prévues pour une alcoolémie supérieure à 0.8g/L

Ici, la sanction prévue est plus sévère puisque l’infraction est considérée comme un délit. Le conducteur qui se retrouve dans une situation pareille se verra automatiquement retirer son permis de conduire pour une période maximum de 120h et il devra passer devant le tribunal.

Sur le fondement des articles L325-1 à L325-3 du Code de la route, le véhicule est retiré et immobilisé et le conducteur ne pourra pas conduire un autre véhicule.

En plus de ces sanctions immédiates, le conducteur verra son permis suspendu pour une période qui peut aller de 3 à 6 mois par une décision prise par le préfet.

En plus de ces sanctions, étant donné qu’il s’agit d’un délit, les sanctions ci-après sont prévues par l’article L234-1 du code de la route.

• un retrait de 6 points sur le permis de conduire
• une amende pouvant allant jusqu’à 4500 €.
• un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans.

En fonction de la gravité de la situation occasionnée par la prise de l’alcool au volant, le conducteur peut être sanctionné plus sévèrement.

On peut par exemple suspendre le permis de conduire pour une période qui peut aller jusqu’à 3 ans tout en lui interdisant la conduite de certains véhicules, y compris même ceux ne nécessitant aucun permis de conduire. Cette interdiction peut aller jusqu’à une période de 5 ans.

On peut aussi imposer au contrevenant la conduite des véhicules qui ne sont équipés que d’un éthylotest anti-démarrage.

Enfin, un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être demandé au contrevenant en guise de sanction additionnelle.

Malgré les nombreuses sanctions légales prévues pour l’infraction de l’alcool au volant, il n’est pas rare de voir des conducteurs déjà sanctionnés par le passé de commettre la même infraction. Dans ce cas, les sanctions prévues sont encore plus sévères.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de récidive de l’alcool au volant ?

Il y a récidive de l’infraction d’alcool au volant lorsque cette même infraction est commise par le même contrevenant dans une période de 5 ans après la commission de la première infraction.

Il faut préciser que la récidive tient principalement compte d’une alcoolémie dont le taux est supérieur à 0.8g d’alcool par litre de sang. Les jeunes conducteurs disposant d’un permis probatoire ne sont donc pas en compte.

En cas de récidive, le véhicule utilisé pour la commission de l’infraction d’alcool au volant est confisqué par les forces de l’ordre.

En plus de cela, une décision du tribunal procède à l’annulation du permis de conduire du délinquant sur une période pouvant aller à 5 ans. Afin de récupérer son permis de conduire, le conducteur se verra faire une visite médicale, un examen psychotechnique en plus de l’examen du code de la route.

Quelles conséquences l’alcool au volant peut avoir sur l’assurance automobile ?

Même si le code de la route a prévu de nombreuses sanctions pour l’infraction d’alcool au volant, les compagnies d’assurance ont également prévu des sanctions dans ce sens.

L’alcool au volant est parmi les infractions ayant pour conséquence les exclusions de garantie.

Le conducteur qui se voit coupable d’une telle infraction, perd les garanties auxquelles lui donne droit son contrat d’assurance automobile, à l’exception de celles concernant la responsabilité civile pour dommages causés à autrui.

C’est pour dire que même si le conducteur avait souscrit à une assurance automobile « tous risques », l’infraction d’alcool au volant lui fait perdre tout droit de dédommagement en cas de dommages corporels ou matériels subis.

Un assureur peut même aller jusqu’à mettre fin au contrat d’assurance en raison d’une conduite sous l’effet de l’alcool, ce qui compliquera la situation du conducteur dans sa recherche de nouvelles compagnies d’assurance pour une nouvelle souscription.

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