29 Juin Alcool au volant : les conséquences et les solutions pour protéger votre permis

La sécurité routière constitue un enjeu fondamental de notre société, cherchant à préserver des vies et à assurer la protection des usagers de la route.

Cependant, parmi les comportements à risque les plus préoccupants, l’alcool au volant demeure une problématique persistante qui engendre des conséquences dramatiques.

Un conducteur qui a consommé de l’alcool est dangereux pour les autres usagers de la route car il peut être à l’origine de plusieurs infractions routières graves pouvant même se solder par des pertes en vie humaine.

C’est pourquoi le législateur a prévu des taux d’alcool autorisés de même que des sanctions pénales sévères pour les contrevenants accompagnées des peines touchant même au permis de conduire.

Face à cette réalité, il est primordial de comprendre les conséquences de cette infraction, tout en explorant les solutions qui permettent de préserver votre permis de conduire.

Découvrez ici les différentes conséquences que peut engendrer une infraction d’alcool au volant ainsi que les différentes solutions à utiliser pour protéger votre permis de conduire.

Que doit-on comprendre par l’alcool au volant ?

Lorsque l’on parle de l’alcool au volant, il faut comprendre qu’il s’agit d’une infraction routière consistant pour son auteur à conduire un véhicule alors qu’il a consommé de l’alcool au-delà du taux autorisé par la loi.

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique engendre de nombreuses conséquences en France.

Il s’agit d’une infraction qui est à la base de nombreux cas d’accidents mortels chaque année en France. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle cette infraction est punie par de nombreuses sanctions prévues par le législateur.

En dehors du fait que cette infraction peut causer du tort aux autres usagers de la route, elle met également en péril le permis de conduire de l’automobiliste qui peut facilement faire l’objet d’une annulation ou d’une suspension.

Il faut donc que chaque automobiliste évite de conduire en état d’ébriété ou carrément s’abstienne de prendre le volant dès lors qu’il dépasse le taux d’alcool autorisé par la loi.

Quels sont les taux à ne pas dépasser pour prendre le volant ?

Le législateur a prévu des taux d’alcool au-delà desquels l’automobiliste n’est plus autorisé à prendre le volant de son véhicule.

Ce taux varie selon que le conducteur est un jeune conducteur ou selon qu’il est un conducteur expérimenté.

Quel est le taux d’alcool limite pour un jeune conducteur ?

Par jeune conducteur, il faut comprendre tout conducteur dont le permis de conduire a moins de trois (03) ans d’âge.

Le législateur a fixé le taux d’alcool au volant de tout titulaire d’un permis probatoire à un maximum de 0,2g /l de sang.

Ce taux équivaut à 0,1 mg par litre d’air expiré, synonyme de zéro verre d’alcool dans le sang du conducteur disposant d’un permis probatoire.

Il s’agit en réalité d’une interdiction totale de prendre de l’alcool pendant la période probatoire qui est de trois (03) ans.

La tolérance est donc zéro pour ce qui concerne la consommation de produits alcooliques par un jeune conducteur.

La raison est que le législateur estime que le jeune conducteur n’a pas encore une maitrise totale de la conduite, et que son aptitude à conduire peut s’altérer si jamais il consomme de l’alcool, mettant ainsi en danger les autres usagers de la route.

De nombreuses campagnes de sensibilisation sont d’ailleurs organisées dans ce sens afin d’inviter les conducteurs qui désirent boire de l’alcool à ne pas prendre le volant d’un véhicule.

Le jeune conducteur doit alors choisir entre prendre de l’alcool et conduire son véhicule, afin d’éviter de lourdes sanctions prévues par le législateur à cet égard.

Notre Conseil : Nous vous recommandons d’utiliser le simulateur de Hello Avocat afin d’avoir une idée claire sur les différentes sanctions prévues pour chaque infraction routière.

Qu’en est-il du taux d’alcool autorisé pour un conducteur expérimenté ?

Le taux d’alcool autorisé pour un conducteur expérimenté est différent de celui du jeune conducteur.

En effet, pour tout conducteur dont le permis de conduire est âgé d’au moins trois (03) ans, la loi autorise un taux d’alcool maximal de 0,5 g/l de sang.

Ce taux est l’équivalent de 0,25 mg par litre d’air expiré. La règlementation de l’alcool en France donne donc la possibilité à tout conducteur expérimenté de prendre tout au plus un verre d’alcool pour être encore en état de conduire un véhicule.

Il faut souligner que de nombreux autres facteurs comme l’état de santé du conducteur, la fatigue ou même le stress peuvent conduire à une augmentation du taux d’alcool dans le sang.

De quelle façon se constate l’infraction d’alcool au volant ?

Pour que l’infraction d’alcool au volant soit constatée, il faut que l’automobiliste consomme l’alcool au-delà du taux autorisé.

Pour constater le taux, il faudra procéder à une mesure de celui-ci.

La vérification du taux d’alcool se fait par un officier de police ou un gendarme. Dans un premier temps, ce dernier se sert d’un éthylotest ou d’un alcootest pour constater la présence de l’alcool dans le sang de l’automobiliste.

Ensuite, pour avoir une idée exacte du taux d’alcool dans le sang du conducteur, l’agent des forces de l’ordre se sert d’un éthylomètre vérifié et homologué.

Cette mesure du taux d’alcool peut également s’opérer grâce à un test sanguin. C’est d’ailleurs le cas lorsque l’infraction d’alcool au volant a occasionné une perte en vie humaine.

En fonction des circonstances, le contrôle d’alcoolémie peut être aléatoire, obligatoire ou même facultatif.

Dans la plupart des cas, le contrôle d’alcoolémie est obligatoire lorsqu’il y a eu un accident qui s’est soldé par un dommage corporel ou lorsque l’infraction commise est punie par une suspension du permis.

Notre Conseil : Il faut absolument éviter de vous soustraire à un contrôle d’alcoolémie. Le faire est considéré comme un délit et est puni de deux (02) ans d’emprisonnement et d’une amende de 4500 euros conformément aux dispositions de l’article L234-8 du Code de la route.

Alcool au volant, quelles en sont les conséquences ?

La conduite sous l’effet de l’alcool peut occasionner de nombreuses conséquences.

En dehors des sanctions que peut occasionner la commission d’une telle infraction pour le conducteur, d’autres types de conséquences sont envisageables.

Parlant des sanctions, elles s’appliquent aussi bien pour le jeune conducteur que pour le conducteur expérimenté.

Quelles sont les sanctions de l’infraction d’alcool au volant pour un automobiliste ?

Ici, nous parlerons des sanctions prévues pour le jeune conducteur et celles prévues pour un conducteur expérimenté.

Concernant le jeune conducteur verbalisé pour l’alcool au volant, il encourt la perte de six (06) points sur son permis de conduire accompagnée d’une amende d’un montant de 135 € à payer.

Si le jeune conducteur concerné ne dispose que de six (06) points sur son solde de points au moment de la commission de l’infraction d’alcool au volant, il verra son permis de conduire faire l’objet d’une invalidation pour solde nul.

Dans ce cas, il devra repasser l’intégralité des épreuves du permis de conduire avant de se voir délivrer à nouveau ce précieux sésame.

Concernant les sanctions prévues pour les conducteurs expérimentés, il faut souligner que celles-ci varient en fonction du taux d’alcool constaté.

Pour une alcoolémie comprise entre 0,5g/l et 0,8g/l, l’infraction est sanctionnée par un retrait de six (06) points sur le permis de conduire et une amende de 135 euros.

Pour un taux d’alcool dépassant 0,8g/l, l’infraction est considérée comme un délit.

Le permis de conduire fait l’objet d’une rétention pour une période ne pouvant pas dépasser 120 heures.

Le délinquant doit également se présenter devant le tribunal.

Le véhicule peut faire l’objet d’une immobilisation. D’autres sanctions complémentaires sont prévues par l’article L234-1 du Code de la route.

Il s’agit notamment d’un retrait de six (06) points sur le permis de conduire, d’une peine d’emprisonnement de deux (02) ans et d’une amende de 4500 euros.

Quelles sont les autres conséquences de l’alcool au volant ?

En dehors des sanctions légales prévues contre les coupables d’une infraction d’alcool au volant, d’autres conséquences sont possibles.

L’alcool au volant est puni également par la compagnie d’assurance du conducteur, entrainant ainsi des exclusions de garantie.

Tout conducteur sanctionné pour l’alcool au volant perd toutes les garanties liées à son assurance automobile sauf celles qui concernent la responsabilité civile pour dommages causés à un tiers.

Ceci veut simplement dire que même si l’automobiliste avait un contrat d’assurance « tous risques », il ne peut plus prétendre à tous les bénéfices de celui-ci.

L’assureur peut même décider de résilier le contrat d’assurance s’il le souhaite.

Une telle situation plongera l’automobiliste dans une difficulté à trouver de nouvelles compagnies d’assurance pour souscrire à une assurance automobile.

Quelles sont les solutions pour protéger votre permis contre l’alcool au volant ?

De nombreuses solutions vous permettent de protéger votre permis contre l’alcool au volant.

On parlera des alternatives qui s’offrent à vous après avoir pris de l’alcool, des dispositifs de contrôle et de prévention ainsi que les différents recours juridiques qui peuvent être formulés si ladite infraction a déjà impacté le permis de conduire.

Quelles sont les alternatives qui s’offrent à vous après la consommation de l’alcool ?

Lorsqu’un automobiliste consomme de l’alcool jusqu’à dépasser le taux qui ne l’autorise plus à prendre le volant de son véhicule, ce dernier peut opter pour d’autres alternatives.

Il peut par exemple laisser son véhicule et décider de prendre un taxi pour se rendre à l’endroit où il va.

D’autres moyens de transport en commun comme les métros, les trains ou des services de covoiturage sont à la disposition de tout conducteur ayant déjà consommé de l’alcool.

Il s’agit en d’autres termes pour l’automobiliste de ne pas conduire dès lors qu’il a consommé de l’alcool au-delà du taux légal autorisé et de se trouver d’autres moyens de transport.

Qu’en est-il des dispositifs de contrôle et de prévention ?

Tout conducteur, avant de se mettre au volant de son véhicule, peut décider de procéder par lui-même au contrôle de son alcoolémie.

Il peut s’acheter un éthylotest lui permettant de contrôler lui-même son taux d’alcool avant de prendre le volant de son véhicule.

Il peut également prendre la décision d’équiper son véhicule d’un éthylotest antidémarrage (EAD) même si aucune sanction judiciaire ne le lui impose.

Il s’agit d’un dispositif qui empêche la voiture de démarrer lorsque le taux d’alcool détecté est au-delà du seuil autorisé par la loi.

Avec le développement de la technologie, de nombreuses applications mobiles permettent aussi d’estimer le taux d’alcool dans le sang afin de savoir s’il est prudent de prendre le volant d’un véhicule.

Quid des différents recours juridiques prévus en cas d’alcool au volant ?

Lorsque l’infraction d’alcool au volant est constatée, vous pouvez entreprendre des démarches pour contester la décision prise par les autorités administratives et judiciaires et qui mettent en danger votre permis de conduire.

Récupérer son permis de conduire après avoir été sanctionné pour une infraction d’alcool au volant peut être une tâche fastidieuse nécessitant la maîtrise des procédures devant les tribunaux ou les cours d’appel.

Pour se donner toutes les chances, il vaut mieux se faire assister par un avocat permis de conduire.

Faites-vous assister par un avocat grâce à la solution innovante Hello Avocat

La solution Hello Avocat est une application mise sur pied par le cabinet des Maîtres Dehan & Schinazi.

Grâce à cette application qui est disponible en téléchargement libre sur Google Play Store et App Store, vous entrerez en contact avec un avocat qui peut vous guider dans toutes les démarches à entreprendre devant les tribunaux ou les cours d’appel pour récupérer votre permis de conduire.

Très facile à utiliser, il suffit de vous servir de la caméra de votre téléphone portable pour photographier les différentes pièces permettant d’appuyer votre requête.

Une fois que les pièces sont photographiées, vous devez les transmettre via l’application à l’équipe de Hello Avocat.

Dès que les pièces sont transmises, un avocat vous sera affecté par Hello Avocat. Ce dernier aura la lourde responsabilité de vous conseiller, vous guider et vous assister tout au long de la procédure à mener pour récupérer votre permis de conduire si ce dernier a fait l’objet d’une invalidation ou d’une suspension à la suite de la commission d’une infraction d’alcool au volant.