13 Mar Alcool au volant, 3 sanctions pour un taux de 0,25 à 0,40 mgL

De nombreux accidents de la route sont le résultat d’une conduite sous l’effet de l’alcool. Prendre le volant alors que l’on est sous l’emprise de l’alcool est une infraction routière qui est sanctionnée par la loi.

Plusieurs accidents mortels en France sont causés par des conducteurs qui ont décidé de conduire alors qu’ils ont déjà atteint un taux d’alcool qui ne leur permet plus de maîtriser la conduite.

Ces conducteurs qui se rendent coupables d’une infraction d’alcool au volant mettent non seulement leur propre vie en danger, mais aussi celle des autres usagers de la route.

Au regard des énormes conséquences que cela engendre, l’infraction d’alcool au volant est sanctionnée gravement par le législateur français.

Nous allons donc vous parler des 3 sanctions qui sont prévues pour sanctionner un automobiliste qui se rend coupable d’une infraction d’alcool au volant dont le taux est entre 0,25 et 0,40 mgL.

C’est quoi l’alcool au volant ?

On parle l’alcool au volant lorsqu’un conducteur décide de se mettre au volant de son véhicule alors qu’il a déjà consommé l’alcool jusqu’à atteindre le taux à partir duquel le législateur considère qu’il est en infraction.

Cette infraction d’alcool au volant peut également être désignée de plusieurs autres façons. On parle alors très souvent de « conduite sous l’empire d’un état alcoolique » ou de « conduite sous l’effet de l’alcool ».

Le taux d’alcool détecté dans le sang du conducteur permet de classifier cette infraction comme étant une contravention ou un délit pénal.

A partir de quel taux l’infraction de l’alcool au volant est-elle constituée ?

Parlant du taux à partir duquel l’on considère l’automobiliste coupable de l’infraction d’alcool au volant, il faut préciser que cela dépend de la catégorie de conducteur dans laquelle il se trouve.

Lorsque le conducteur est titulaire d’un permis probatoire, c’est-à-dire un permis qui date de moins de trois (03) ans, le taux d’alcool que la loi autorise est plafonné à 0,2 g/litre de sang.

Ce taux qui correspond à 0,1 mg par litre d’air expiré est l’équivalent de zéro verre d’alcool dans le sang du jeune conducteur. C’est une façon indirecte de priver le jeune conducteur de toute consommation d’alcool lorsqu’il sait qu’il doit conduire.

Une telle mesure se comprend aisément puisque le jeune conducteur titulaire d’un permis probatoire n’est pas encore suffisamment expérimenté en matière de conduite et l’on estime que prendre de l’alcool pourrait compromettre davantage ses capacités à bien conduire.

Concernant le conducteur expérimenté dont le permis a au moins trois (03) ans d’âge, la loi est un peu plus souple à son égard. La loi autorise un taux de 0,5 g/litre de sang comme plafond.

Au-delà de ce taux, il peut être sanctionné pour une infraction d’alcool au volant.

Bon à savoir : De nombreux facteurs sont de nature à augmenter le taux de l’alcool dans le sang d’un conducteur. Il s’agit notamment de l’état de santé, du poids et même du stress de l’automobiliste.

Comment est déterminé le taux de l’alcool présent dans le sang ?

Dans le but d’établir la commission de l’infraction au volant, il est du ressort des policiers ou gendarmes de procéder à la vérification.

Cette vérification peut en fonction des circonstances, être obligatoire, facultative ou même aléatoire. Les agents des forces de l’ordre utilisent un appareil appelé éthylotest pour procéder à la vérification de la présence de l’alcool dans le sang.

L’éthylotest permet de détecter la présence de l’alcool dans le sang du conducteur. Cependant, la mesure exacte du taux d’alcool se fait soit à l’aide d’un éthylomètre vérifié et homologué ou par le biais d’une analyse de sang.

Dans certains cas, notamment en cas de survenance d’un accident routier, la mesure du taux exact de l’alcool est obligatoire si l’accident a occasionné de graves blessures ou entraîné une perte en vie humaine.

Notre Conseil : Nous vous recommandons de ne pas refuser de vous soumettre à un contrôle d’alcoolémie demandé par les agents de la police. Le faire est considéré comme un délit qui est gravement puni par la loi.

Si vous avez des doutes concernant le taux d’alcool dans votre sang, vous pouvez procéder à un contrôle à l’aide d’un éthylotest avant de prendre le volant de votre voiture.

Il s’agit d’une mesure qui vous éviterait les lourdes sanctions prévues pour l’alcool au volant.

Comment est-ce que le législateur français sanctionne l’alcool au volant ?

L’infraction d’alcool au volant est sanctionnée en fonction de la catégorie de l’automobiliste. Il faut distinguer selon qu’il s’agit d’un jeune conducteur ou d’un conducteur expérimenté.

De quelle façon le jeune conducteur est-il sanctionné pour l’alcool au volant ?

Il faut rappeler que la loi n’admet pas qu’un jeune conducteur conduise un véhicule après avoir consommé de l’alcool. Il s’agit donc d’une tolérance zéro en matière d’alcool.

Lorsqu’il se rend coupable d’un tel acte, il est puni d’une amende d’un montant de 135 € et d’un retrait ainsi que d’un retrait de six (06) points sur son permis de conduire.

La conséquence immédiate du retrait des points est que si l’automobiliste qui est jeune conducteur ne dispose que du solde initial de six (06) points sur son permis de conduire, celui-ci est invalidé pour solde nul.

Dans le but de reprendre son permis, il sera tenu de repasser toutes les épreuves à savoir l’examen de conduite ainsi que le code.

Une autre conséquence pour le jeune conducteur, est qu’il est impossible d’effectuer à ce stade un stage de récupération de points pour sauver le permis de conduire.

La loi est donc très sévère envers le jeune conducteur qui se permet de commettre une infraction d’alcool au volant contrairement à ce qui est prévu comme sanctions à l’égard d’un conducteur expérimenté dont le permis a déjà acquis une certaine ancienneté.

Dans le but de connaitre avec précision les différentes sanctions encourues pour l’infraction d’alcool au volant, nous vous recommandons de faire usage du simulateur de Hello Avocat qui est un excellent outil prévu à cet effet.

Comment est puni un conducteur expérimenté pour l’alcool au volant ?

Le conducteur expérimenté n’est pas puni de la même façon que le jeune conducteur. Les sanctions varient en fonction du taux d’alcool détecté dans le sang.

Quelles sont les 3 sanctions pour un taux d’alcool entre 0,25 mg/l et 0,4 mg/l d’air ?

Quand le taux d’alcoolémie est compris entre 0.5 g/l et 0.8 g/l, l’infraction d’alcool au volant est considérée comme une contravention de 4^ème classe. Elle est punie d’un ensemble de trois (03) sanctions.

Première sanction : une peine pécuniaire (une amende de 135 euros)

La toute première sanction qu’engendre l’infraction d’alcool au volant d’un taux compris entre 0,25 mg/l et 0,4 mg/l est le paiement d’une amende d’un montant de 135 euros.

Il convient de préciser que cette amende peut être minorée si elle est vite payée ou majorée lorsque le paiement n’a pas eu lieu dans le délai accordé.

Deuxième sanction : un retrait de six (06) points sur le permis de conduire

L’automobiliste en plus de payer une amende, se voit retirer six (06) points sur son permis de conduire lorsqu’il se rend coupable d’une infraction de l’alcool au volant.

Troisième sanction : une éventuelle suspension du permis de conduire et une immobilisation du véhicule

Le conducteur expérimenté coupable d’une infraction de l’alcool au volant peut également écoper d’une suspension de permis de conduire qui ne peut dépasser un maximum de trois (03) ans.

En outre, les autorités peuvent décider d’une immobilisation du véhicule si elles estiment que cela est nécessaire.

Il est important de préciser qu’aucun aménagement de peine n’est possible à l’égard du conducteur, perdant ainsi toute possibilité d’obtenir du juge un permis blanc pour motif professionnel ou familial.

Le barème de retrait des points vous donne toutes les précisions sur les sanctions auxquelles vous vous exposez en cas de conduite sous l’effet de l’alcool.

Aussi, dans le but d’avoir un œil sur le solde de points de votre permis de conduire, vous pouvez avoir recours au service gratuit en ligne télépoints.

De quelle façon est sanctionné le taux d’alcoolémie supérieur à 0,4 mg/l d’air ?

Dans le cas où le taux d’alcoolémie détecté dépasse 0,4 mg/l d’air, le conducteur est puni encore plus sévèrement puisque l’acte est qualifié de délit.

Plusieurs sanctions peuvent donc être appliquées au délinquant.

Un retrait automatique du permis de conduire pour une durée maximale de 120 heures accompagné d’une demande à passer devant un tribunal.

Les articles L325-1 et L325-3 du Code de la route demandent également que le véhicule soit retiré et immobilisé dans un tel cas. L’automobiliste ne peut pas conduire aussi une autre voiture.

De plus, les autorités judiciaires peuvent prendre la décision de suspendre le permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à trois (03) ans suivant la gravité des dégâts entraînés par l’infraction de conduite sous l’empire de l’alcool.

Etant donné qu’il s’agit d’un délit, d’autres sanctions sont prévues par l’article L234-1 du Code de la route. Il s’agit d’une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 4500 euros accompagnée d’un retrait de six (06) points sur le permis du conducteur fautif.

Il peut également écoper d’une peine privative de liberté allant jusqu’à deux (02) ans. On peut lui faire l’obligation de conduire désormais un véhicule équipé d’éthylotest antidémarrage et d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Comment est sanctionnée la récidive de l’infraction d’alcool au volant ?

Lorsqu’un automobiliste commet la récidive de l’infraction de l’alcool au volant, plusieurs sanctions sont prises à son encontre.

Premièrement, les policiers ou gendarmes procèdent à la confiscation du véhicule

Deuxièmement, le tribunal a le pouvoir de prendre une décision d’annulation du permis de conduire de l’automobiliste fautif pour une période qui ne peut excéder cinq (05) années.

Il est important de préciser que pour que l’on parle de cas de récidive, il faut que le taux d’alcool détecté soit supérieur à 0,8 g d’alcool par litre de sang.

Cela voudrait signifier que cela ne concerne que les conducteurs expérimentés vu que les jeunes conducteurs ont une tolérance zéro en ce qui concerne l’alcool.

Bon à savoir : Lorsqu’un conducteur se rend coupable d’une infraction de l’alcool au volant, cela a des conséquences sur sa police d’assurance automobile.

Cela produit des exclusions de garantie comme le dédommagement pour des préjudices corporels ou matériels subis qui peuvent être décidées par l’assureur.

Ce dernier peut aller jusqu’à décider de mettre fin au contrat d’assurance s’il le souhaite.

Peut-on contester une amende pour alcool au volant ?

Si vous avez reçu une amende pour l’infraction de l’alcool au volant et que vous vous demandez s’il existe une possibilité de la contester, la réponse est affirmative.

La contestation d’une amende pour alcool au volant se fait dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la date d’émission de l’amende. Lorsque l’automobiliste ne conteste pas l’amende dans le délai imparti, il court le risque de voir l’amende majorée.

Comme toute autre infraction, le paiement de l’amende fait perdre tout droit de contestation. Il faut donc éviter de payer l’amende pour alcool au volant si vous souhaitez la contester.

Avec la complexité que peut prendre la procédure de contestation d’une infraction pour l’alcool au volant, il vaut mieux avoir recours aux services d’un avocat en permis de conduire.

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