Les 7 erreurs courantes qui peuvent faire annuler une contravention routière

Les 7 erreurs courantes qui peuvent faire annuler une contravention routière

Vous avez reçu un avis de contravention ou un procès-verbal pour une infraction que l’on vous reproche et vous désirez savoir s’il est possible de la contester : la réponse est « oui ».

Toutefois, pour faire la contestation d’une amende et obtenir gain de cause, il faut disposer des arguments solides et respecter les procédures de contestation.

Très souvent, dans l’optique de faire annuler la contravention, votre raisonnement doit se baser sur une erreur, un manquement ou une négligence sur le PV ou sur l’avis.

Nous vous présentons les 7 erreurs les plus courantes qui peuvent faire annuler une contravention routière.

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Quelles sont les règles de base pour faire annuler une contravention routière ?

Quelles sont les règles de base pour faire annuler une contravention routièreAvant de vous lancer dans la contestation d’amende, il y a certains principes qu’il faut minutieusement respecter.

Pour contester une amende, il faut éviter d’avouer l’infraction

L’agent de circulation peut vous demander de reconnaître les faits et d’accepter avoir commis l’infraction. Evitez de le faire, parce qu’il n’existe aucune loi qui vous oblige à reconnaître une infraction.

Dès ce que vous avouez, la contestation d’amende ne sera plus possible pour vous.

Pour contester une amende, il faut éviter de signer le PV de contravention

Un autre cas est celui où l’agent de police rédige un PV et vous demande de le signer. Dans ce cas également, il ne faut pas le faire.

La signature du PV représente une autre forme d’aveu de l’infraction, ce qui vous soustrait du droit de contester l’amende plus tard.

Pour contester une amende, il faut éviter de payer l’amende

Pour contester une amende, il faut éviter de payer l’amendeLe dernier cas est celui où vous prenez la décision de payer l’amende forfaitaire correspondant à l’infraction qu’on vous reproche. En le faisant, vous éteignez tout droit à contestation de l’amende dans le futur.

En réalité, selon les dispositions de l’article 223-1 du Code de la route, le paiement de l’amende forfaitaire représente, lui aussi, une autre forme d’aveu et de reconnaissance de l’infraction.

Cependant, faites attention, si l’infraction est assortie d’une consignation, il est primordial de vous acquitter de la consignation. Généralement, elle correspond au montant de l’amende forfaitaire et vous sera retournée dès que la contestation d’amende tourne en votre faveur.

Notre Conseil : Pour savoir les sanctions encourues pour chaque infraction, nous vous recommandons de consulter le simulateur en ligne de Hello Avocat.

Cet outil vous présente l’infraction parmi une liste de plusieurs propositions ainsi que toutes les sanctions afférentes (amende forfaitaire, retrait de points sur le permis de conduire, suspension du permis de conduire, invalidation du permis de conduire, etc.).

LIRE  Le rôle des avocats spécialisés en droit routier pour la récupération de permis et la contestation de PV

Quelles sont les sept (07) erreurs les plus courantes qui peuvent faire annuler une contravention routière ?

Elles diffèrent généralement selon le mode de constatation de l’infraction. L’erreur peut provenir soit d’un agent verbalisateur ou de l’équipement de contrôle qui a relevé l’infraction.

Les erreurs à évoquer lorsque vous recevez un PV de contravention : les vices de forme

Cette catégorie d’erreur est essentiellement due à un manquement de la part des forces de l’ordre ou de l’agent de police qui a constaté l’infraction.

1/ L’agent verbalisateur ne s’est pas identifié

Si vous constatez sur votre PV qu’il manque des informations cruciales concernant l’identification de l’agent verbalisateur, vous êtes en droit de contester le PV.

Il s’agit d’une erreur qui peut faire annuler l’infraction qu’on vous reproche. En effet, il est fait obligation à tout agent de sécurité de mentionner sur le PV ses identifiants : nom, numéro matricule, indication de son service etc.

Par ailleurs, l’agent verbalisateur doit également signer le PV avant de le remettre au contrevenant. L’absence de signature représente un défaut d’identification qui peut être soulevé par l’usager de la voie pour faire annuler la contravention routière.

Notre Conseil : Si vous ne savez pas comment contester une amende, vous pouvez adopter la solution Hello Avocat. Il s’agit d’une application très pratique téléchargeable sur Google Store ou sur App Store selon le modèle de votre téléphone.

Une fois l’application installée, il vous suffit de prendre les photos de tous les documents justificatifs essentiels et de les transmettre via l’application.

Après la transmission, l’un des avocats de Hello Avocat prend en charge votre dossier et vous suit tout au long de la procédure de contestation de l’amende.

2/ Certains détails importants relatifs à l’infraction ne figurent pas sur le PV

Certains détails importants relatifs à l’infraction ne figurent pas sur le PVDès réception de votre PV, vous devez vous assurer que toutes les informations essentielles concernant l’infraction y figurent. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez lancer la procédure de contestation de l’amende.

La première information capitale est le type d’infraction qui vous est reprochée. Le PV doit clairement mentionner que vous êtes sanctionné, par exemple, pour un excès de vitesse, un stationnement interdit, etc.

Il est important également que le lieu et la date précise de l’infraction apparaissent clairement sur le PV. C’est fréquent de retrouver des PV ne comportant pas le lieu ou la date de commission de l’infraction.

Cette erreur est susceptible d’entrainer l’annulation de la contravention routière. De la même manière, si c’est un autre lieu ou une autre date qui est inscrit sur le PV, l’usager de la voie peut également invoquer une erreur matérielle et faire la contestation de l’amende à laquelle il est soumis.

Enfin, le PV doit comporter la mention des textes de loi mis en œuvre pour constater l’infraction.

3/ Une mauvaise identification de votre véhicule

L’agent verbalisateur a le devoir de renseigner les informations exactes sur le véhicule qui a commis l’infraction.

Si vous détectez qu’il y a une erreur sur votre numéro matricule (chiffre manquant, chiffre additionnel, mauvais numéro etc.), vous pouvez contester l’amende au motif que ce n’est pas votre véhicule qui a commis l’infraction.

Il s’agit en réalité d’une erreur valable pour faire annuler la contravention routière.

Toutefois, certaines informations comme la marque du véhicule, le modèle, même si elles sont mal renseignées, ne constituent pas des motifs suffisants pour contester une amende dès lors que toutes les autres informations figurent sur le PV sans aucune erreur manifeste.

LIRE  Comment contester la conduite après usage de stupéfiants au volant ?

Les erreurs à évoquer suite à un contrôle effectué par un radar

Pour pouvoir établir une erreur après réception d’une amende provenant d’un contrôle effectué par un radar, vous devez, au préalable, faire la demande des images prises au moment du flash.

4/ Il y a plus d’un véhicule sur la photo prise par le radar

Dès que vous constatez que deux ou plusieurs véhicules apparaissent sur une même photo prise par le radar, il n’est point besoin de vous inquiéter.

Cette photo ne sera pas valide parce qu’il s’agit d’une erreur courante qui peut faire annuler la contravention dès que vous effectuez la procédure de contestation de l’amende.

A titre illustratif, supposons que la photo avait été prise au moment où une autre voiture était en train de vous dépasser ou l’inverse. Un PV constaté par un radar qui se base sur une photo pareille ne sera pas considéré comme valide.

Notre Conseil : Lorsque vous vous situez dans ce cas, il est impérieux de vite faire la demande de photo parce que vous ne disposez que de quarante-cinq (45) jours pour vous acquitter de l’amende forfaitaire.

Une fois ce délai passé, l’amende que vous paierez sera majorée, autrement dit, vous paierez plus cher.

5/ Le radar automatique ne respecte pas les normes de contrôle

Le radar automatique ne respecte pas les normes de contrôleCette règle est établie par l’article 10 de l’arrêté du 7 janvier 1991. C’est cet arrêté qui réglemente la construction, le contrôle ainsi que les modalités techniques d’utilisation des cinémomètres de contrôle routier.

Selon l’article 10, il est impératif que chaque radar automatique fasse l’objet d’un contrôle annuel.

Si un PV est établi contre un usager de la route, il doit mentionner la dernière date de contrôle du radar. Lorsque cette information ne figure pas sur le PV, l’usager de la voie peut lancer la procédure de contestation de l’amende.

Par ailleurs, lorsque la date de révision de l’équipement est dépassée (c’est-à-dire se situe au-delà de douze mois), la contravention n’est pas valide et le conducteur peut facilement l’annuler en faisant la contestation de l’amende.

Bon à savoir : Lorsque vous recevez un PV électronique par le biais d’un radar automatique, vous avez la possibilité de faire la contestation de l’amende en ligne.

Pour cela, vous devrez passer par une télé procédure en vous rendant sur le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). Toutefois, vous avez également le choix d’opter pour une contestation par voie postale.

Dans ce cas, il vous faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au Centre National de Traitement.

6/ L’appareil de contrôle n’est pas bien positionné

Selon les règles de sécurité routière, les radars mobiles utilisés par les forces de l’ordre doivent respecter un positionnement bien précis.

Si le mode d’emploi n’est pas respecté, les données prises par l’appareil de contrôle sont biaisées et ne peuvent servir pour sanctionner le conducteur. En effet, il suffit d’un seul degré d’écart dans le positionnement de l’appareil de contrôle pour que la vitesse enregistrée soit majorée de 5 à 10 %.

Par conséquent, une erreur de manipulation du radar mobile est une raison suffisante pour faire annuler la contravention routière.

Par mesure de précaution, vous pouvez consulter la carte officielle des radars fixes qui est accessible sur le site de la sécurité routière.

Cette carte vous permet d’avoir toutes les informations sur le positionnement des radars, leur date de mise en service ainsi que le modèle d’équipement installé sur chaque route (radar double sens, radar tronçon, radar feu rouge…).

LIRE  Comment savoir si ma contestation a été acceptée ?

Notre Conseil : Si vous doutez du positionnement du radar qui a relevé l’infraction, n’hésitez pas à prendre plusieurs photos claires voire même des vidéos de son emplacement. Ceci vous permettra, plus tard, d’évoquer le motif d’une installation non réglementaire de l’appareil lorsque vous serez devant le juge ou devant l’officier du ministère public.

7/ La contravention routière vous est adressée alors que ce n’était pas vous au volant

La contravention routière vous est adressée alors que ce n’était pas vous au volant

Il n’est pas rare que les services administratifs établissent la contravention routière au nom d’un usager alors qu’en réalité ce n’est pas lui le conducteur du véhicule incriminé.

Il s’agit d’une erreur courante qui peut faire annuler cette contravention routière. Toutefois, pour contester un PV dans cette situation, il faut respecter les règles et les cas prévus par la loi.

Dans quels cas survient cette erreur ?

Vous pouvez soulever cette erreur lorsque votre voiture avait été détruite avant la commission de l’infraction ou encore lorsqu’elle vous a été volée avant que l’infraction ne survienne.

Si une personne malveillante fait usurpation de votre plaque ou de votre carte grise, vous pouvez aussi soulever cette erreur pour faire annuler la contravention routière en votre nom.

Enfin, dans le cas où vous avez vendu, loué ou prêté la voiture avant la survenance de la contravention, vous pouvez avancer cette erreur comme motif principal de la contestation de l’amende.

Comment contester en évoquant cette erreur ?

Lorsque vous connaissez celui qui conduisait le véhicule au moment de l’infraction, vous pouvez le désigner. Ce sera alors lui qui écopera, à votre place, de la sanction et qui devra payer l’amende correspondante. Il peut même perdre des points sur son permis de conduire selon la nature de l’infraction commise.

Toutefois, la dénonciation n’est pas une obligation légale dans ce cas comme cela l’est pour les personnes morales aux termes de l’article L.121-6 du Code de la route.

Pour ne pas donner le nom du conducteur réel, il vous suffit de faire la demande du flash au centre émetteur de la contravention.

Vous pouvez encore directement contester la contravention routière dès que vous constatez que la personne sur la photo n’est pas reconnaissable.

Il est possible que les services de la police ou de la gendarmerie vous fassent appel pour obtenir d’autres renseignements complémentaires. Rien ne vous oblige à leur dévoiler l’identité réelle du conducteur.

En fin de compte, lorsque les services administratifs n’identifient pas le responsable de l’infraction, ils vous demanderont de payer l’amende. Toutefois, vous ne perdrez aucun point sur votre permis de conduire.

Et vous, connaissez-vous une autre erreur courante ou un argument valable susceptible de faire annuler une contravention routière ?

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51 Comments
  • Avatar
    Franck
    Posted at 17:01h, 20 décembre Répondre

    Bonjour,
    C.est normal de ce faire arrêter pour trois infractions , de ne pas avoir d.explication , pas de pv, aucun document ne m’A étaient remis.
    Ils sont partis en me disant que je recevrais tous au domicile.

  • Avatar
    Tesson
    Posted at 22:34h, 18 février Répondre

    Bonjour, puis je contester l’amende si le code flash est faux.
    Cordialement

  • Avatar
    Frank
    Posted at 10:32h, 01 mars Répondre

    Bonjour, le PV de stationnement reçu ce jour présente un nom de ville erroné. Est-ce contestable même s’il y avait infraction dans une autre ville proche ?
    Faut-il payer l’amende de 135 euros sachant qu’il y a aussi 3 points de retrait….
    Merci pour votre réponse.

    • Hello Avocat
      Hello Avocat
      Posted at 12:01h, 01 mars Répondre

      Non il faut nous envoyer le PV pour contestation, aucun point ne devrait etre perdu.

  • Avatar
    matuszak
    Posted at 15:33h, 26 mars Répondre

    Bonjour à vous,
    Je viens de recevoir, oh joie, une contravention pour avoir grillé un feu rouge bd Magenta Paris X. Cela ne me ressemble mais bon, une erreur peut arriver…
    Je me suis rendue sur le lieu de l’infraction et au 55 bd magenta, lieu du feu rouge soi-disant… il n’y en a pas… Au niveau du 57 oui, mais pas du 55 et il y à au moins 10/15 mètres entre les deux numéros. J’ai pris des photos pr prouver cela…
    Ma question : peut-on contester une contravention pour mauvaise indication de l’adresse sur le PV ? Comment être verbalisée d’un feu rouge au numéro 55, s’il n’y en a pas… Comme je sais que les contestations refusées majorent la contravention, j’hésite un peu sachant qu’on parle quand même de 4 points et 90 euros… merci de vos conseils 

    • Hello Avocat
      Hello Avocat
      Posted at 11:34h, 27 mars Répondre

      Oui cela se conteste saisissez nous via notre appli Hello Avocat.

  • Avatar
    ThomasG
    Posted at 09:39h, 11 avril Répondre

    Bonjour; j’ai contester une amende est aimerais avoir un avis, en effet je suis passer a un feu Orange, et me suis fais arreter par des gendarmes a moto provenant d’une autre voie, il ne pouvait pas voir mon feu. Après mon feu il y avait quelques mètre d’insertion, leur motif et le suivant, puisque leur feu est passé au vert le mien était rouge, sauf que aucune preuve réel de leur part a pars de la spéculation, deplus entre le moment ou je dépasse mon feu, les quelques mettre d’insertion (ou je ralentis) forcement cela peut suffir pour que les feux changent ? Dernier points, dans mes rétros aucun véhicules venant de derrière n’était en action avant meme que je me sois arreter dans la file devant moi

    Voila, j’espère pouvoir avoir une réponse 🙂

    • Hello Avocat
      Hello Avocat
      Posted at 12:00h, 11 avril Répondre

      Bonjour il nous faut votre pv pour examen en envoyer sur notre appli mobile directement.

  • Avatar
    camille
    Posted at 11:04h, 12 avril Répondre

    Bonjour,
    Je me suis fait contrôler pour “circulation sur trottoir” j’ai subit par la suite un test salivaire positif.
    Sur l’avis de rétention l’adresse du contrôle n’est pas la bonne et j’ai réussi a prouver grâce aux photos google earth et mes photos personnelles qu’il n’y a pas de trottoir mais une chaussée possédant des places de parking devant une boulangerie.
    Puis-je contester puisque le motif du contrôle est erroné ainsi que l’adresse ?

    Merci d’avance.

    • Hello Avocat
      Hello Avocat
      Posted at 20:00h, 13 avril Répondre

      Votre question est générale impossible de vous répondre en vrac comme ça.

  • Avatar
    Dos Reis
    Posted at 19:46h, 14 avril Répondre

    Bonjour, je me suis fait verbaliser par un peloton de gendarmerie le 30/03 dernier pour conduite, sans port de la ceinture de sécurité. les gendarmes ont procéder a un contrôle et j’ais fournis les document lors de ce contrôle sans objection sur l’infraction. Mais lors de la réceptions de l’avis de contravention, j’ai pu constater que sur le document mon nom n’est pas du tout écrit correctement, deux faute y apparaissent. Le reste des information est correct mais ces erreurs sont elle suffisante pour faire annuler la contravention ou au moins la perte de points ?
    Merci !

    • Hello Avocat
      Hello Avocat
      Posted at 13:13h, 17 avril Répondre

      Ces erreurs ne sont pas de nature à entraîner la nullité des poursuites. Il faut des témoins pour dire que vous aviez la ceinture… sans cela vous n’aurez pas gain de cause à moins d’être taxi en exercice ou de faire des livraisons de portes à portes et pouvoir en justifier pour le moment de verbalisation.

  • Avatar
    SOPHIE H.
    Posted at 17:03h, 16 mai Répondre

    Bonjour,
    J’ai été arrêtée pour avoir consulté mon téléphone alors que je conduisais. L’avis de contravention indique un numéro d’immatriculation erroné. K=J’ai signé le PV électronique lorsque j’ai été verbalisée. Puis-je néanmoins contester vu le numéro de plaque sur l’avis de contravention n’est pas le bon ?
    Merci de votre retour. bien cordialement. SH

    • Hello Avocat
      Hello Avocat
      Posted at 18:34h, 16 mai Répondre

      Bonjour ce n’est pas un motif recevable dans votre cas dsl il faut des témoins qui disent que vous n’aviez pas fait usage du tel.

  • Avatar
    roman christophe
    Posted at 11:31h, 23 mai Répondre

    bonjour,ma fille ces faite verbalisé avec son cyclo 50cm3 ,un gendarme la controlé a 85 klm/h ? avec le dit cyclo totalement d origine facture du garage le stipulant donc il l on verbalisé pour débridage ! ma fille ces fait dépassé part une moto de grosse cylindré dans cette méme ligne droite ? de pus ce n ai pas le méme gendarme qui a constaté et qui a verbalisé , comment peuvent t il le prouvé ,jai demandé a voir la preuve de la vitesse controlé .on na pas pu me la fournir. cordialement merci de plus il et stipuler que cette elle qui est titulaire de la carte grise ,alors que celle ci est a mon nom.

  • Avatar
    christian cazin
    Posted at 02:39h, 24 mai Répondre

    j ai reçu un pv pour utilisation de mon telephone en roulant(ils disent que je le tenais a mon oreille droite sur l autoroute”.bizarrement sur le pv il est marquer un sens (vers Bruxelles)et sur l explication de l agent il est marquer dans l autre sens(vers liege)de plus j ai vérifier auprès de mon operateur je n ai pas passer d appel a cette heure la et n ai pas reçu n on plus d appel.et en cas d appel je suis connecter a ma radio des que j enclenche le contact , donc je conteste non?

    • Hello Avocat
      Hello Avocat
      Posted at 12:18h, 24 mai Répondre

      C’est l’utilisation du téléphone tenu en main qui est réprimé, le fait de n’avoir aucune communication ne démontre pas l’absence d’un usage comme consulter un sms un email ou une appli… Pour le reste consultez nous sur notre application.

  • Avatar
    vandevillerV
    Posted at 09:43h, 23 juillet Répondre

    Bonjour, j’ai été verbalisé pour utilisation du téléphone alors qu’il n’en n’était pas le cas mais bref, la localisation de l’infraction n’est pas la bonne sur le pv, est-ce contestable svp?

  • Avatar
    Canale Antonio
    Posted at 17:08h, 10 août Répondre

    Bonjour J’ai contesté une amende routière pour un excès de vitesse (108 au lieu de 90kmH) car je n’étais pas en mesure de dire qui était au volant (copie PV envoyer après plus d’un mois!). j’ai demandé la photo (il s’agit d’un PV basé sur un contrôle radar), et le parquet me répond par écrit qu’il n’y a pas de photo mais que je dois payer l’amende (contestation refusée)
    L’absence de photo permet-elle d’annuler le PV ?
    merci pour votre réponse

    • Hello Avocat
      Hello Avocat
      Posted at 15:19h, 04 septembre Répondre

      Oui cela peut être un motif. Le plus simple est de nous mandater.

  • Avatar
    BERNARD
    Posted at 20:55h, 24 septembre Répondre

    Bonjour,

    J’ai été verbalisé pour passage à un feu rouge et en même temps pour vitesse excessif. L’infraction s’est passé à Nivolas Vermelle. J’ai signé sur tablette les 2 infractions. Lorsque j’ai reçu les 2 avis de contravention, l’une mentionne l’infraction à Nivola Vermelle pour l’exces de vitesse, sans retrait de points, l’autre infraction mentionne le feux rouge non respecté, retrait avec 4 points, à Saint Savin, soit à un lieu différend d’environ 20 minutes plus loin, à la même heure et par un autre agent verbalisateur. Les 2 contraventions ont le même numéro de l’avis de contravention.
    Est ce que cette erreur peut me permettre d’annuler avis de contravention du feu rouge ? Merci.

    Cordialement.

    • Hello Avocat
      Hello Avocat
      Posted at 14:07h, 28 septembre Répondre

      Il faut attendre votre convocation et revenir vers nous il nous faut le pv pour examen.

  • Avatar
    FaeaTena
    Posted at 18:04h, 27 septembre Répondre

    bonjour, pour un excès de vitesse a plus de 50km/h en étant jeune permis, je contacte en lisant cet article qu’un radar mobile (les gendarmes qui le faisait eux même) il n’avait pas de tripiers ni rien, ils tenaient le radar mobile a la main et non installé ? est ce autorisé ?

  • Avatar
    Julien
    Posted at 08:07h, 29 septembre Répondre

    Bonjour,
    J’ai été verbalisé au volant d’un véhicule de prêt (mon garagiste).
    Le garagiste n’avait pas fait la carte grise suite à l’achat du véhicule (il a en principe 15 jours pour cela, il était nettement hors délais).
    C’est moi qui ai reçu l’avis de contravention, après avoir signé le PV sous la contrainte.
    Puis-je contester cet avis ? Sachant que le véhicule n’est pas à moi, et que d’autre part sur l’avis il est fait mention de “non déclaration dans les 15 jours au ministère de l’intérieur par l’ancien propriétaire de la cession d’un véhicule” ce qui constitue une erreur de formulation, puisque le garagiste est le nouveau propriétaire, et non l’ancien (qui n’a visiblement pas non plus fait le nécessaire auprès de la préfecture et n’a pas signalé la vente du véhicule), et que le PV a été dressé parce que la carte grise n’avait pas été refaite dans les délais (et non pas parce que l’ancien propriétaire n’a pas déclaré la vente).
    Merci pour voter réponse
    Cordialement

  • Avatar
    Karin Muratori
    Posted at 15:34h, 26 octobre Répondre

    J ai eu un pv sans que soit mentionnée l’excès de vitesse contravention sans retrait de point

    • Hello Avocat
      Hello Avocat
      Posted at 12:09h, 03 novembre Répondre

      C’est un PV de vitesse excessive que ne peut se contester que si les circonstances de l’infraction ne sont pas constatées. Nous ne contestons que les PV avec retrait de points.

  • Avatar
    Karin Muratori
    Posted at 17:09h, 26 octobre Répondre

    Un pv pour excès de vitesse sans la vitesse sur le pv et sans retrai de pont est ce normal de ne pas savoir a combien on roulait

    • Hello Avocat
      Hello Avocat
      Posted at 12:08h, 03 novembre Répondre

      C’est un PV de vitesse excessive que ne peut se contester que si les circonstances de l’infraction ne sont pas constatées. Nous ne contestons que les PV avec retrait de points.

  • Avatar
    Jura
    Posted at 13:43h, 21 novembre Répondre

    mon mari a reçu un pv pour excès de vitesse (104 au lieu de 80) et 2 points de retrait. Sur le pv, toutes les infos sont correctes sauf le numéro de plaque (un chiffre est erroné). Est-ce un motif de contestation ?

    • Hello Avocat
      Hello Avocat
      Posted at 14:47h, 21 novembre Répondre

      Bonjour ce simple motif ne suffit pas. Qu’il nous soumette son pv via notre appli hello avocat et nous pourrons lui dire ce qu’il faut faire.

  • Avatar
    Dominguez
    Posted at 15:01h, 19 décembre Répondre

    bonjour je me suis fais verbaliser pour excès de vitesse (77 kmh à la place de 50) en agglomération. En sortie de rond point on passe de 50 à 70 en 500 mètres pour voir le panneau fin de village 1 km après. Le gendarme était placé avec ses jumelles juste avant le panneau fin de village. Il a retenu 77 kmh au lieu de 50. J’ai signé en hésitant. j’ai reçu ce jour l’avis de contravention. l’adresse e l’infraction n’est pas complète pour moi. Je voulais savoir à quel niveau il avait capté ma vitesse mais sur l’avis il apparaît simplement le nom du village (sans nom de voie ni numéro).
    est-ce contestable ?
    cordialement

  • Avatar
    Dome
    Posted at 09:27h, 18 février Répondre

    Bonjour , j’ai reçu neuf amendes pour stationnement très genant faites sur trois semaines en une seule fois est ce légal ?

    • Hello Avocat
      Hello Avocat
      Posted at 10:49h, 19 février Répondre

      Bonjour,
      Nous ne traitons pas les Pv de stationnement.

  • Avatar
    Miguel
    Posted at 21:58h, 02 mars Répondre

    Bonjour,
    J’ai recu un Pv d’excès de vitesse <40km/h. Le constat d'infraction à une faute dans mon nom est-ce que je peux contester? (migul au lieu de miguel)
    De plus je suis au canada et je ne semble pas avoir accès à l'application.

  • Avatar
    PEDRON
    Posted at 11:00h, 18 mars Répondre

    bonjour, j’ai été contrôlé en excès de vitesse à l’aide de jumelles et arrêté par la gendarmerie. Je reconnais les faits et reçois un PV, hors l’immatriculation sur le PV ne correspond pas à mon véhicule, alors que la marque de mon véhicule est correcte. Je conteste arguant que l’immatriculation ne correspond pas au véhicule. On me répond qu’après vérification le gendarme se souvient de mon arrestation et quil reconnait son erreur dans la redaction du PV et de s’être trompe dans l’immatriculation, mais on me dit que ma requête en exoneration est rejeté et que je dois payer. Qu’en pensez-vous ?

    • Hello Avocat
      Hello Avocat
      Posted at 11:12h, 18 mars Répondre

      Ceci n’est pas un vice de procédure mais une erreur matérielle, si vous souhaitez vous défendre revenez vers nous.

  • Avatar
    Chombart
    Posted at 09:16h, 19 avril Répondre

    Bonjour
    Je constate une erreur dans la ville de verbalisation : FACHES THUMESIL au LIEU DE FACHES THUMESNIL. Le code postal est juste. D’après vous, s’agit-il d’un vice contestable.
    Bien cordialement

  • Avatar
    PASSABET-LABISTE Cédric
    Posted at 14:10h, 30 avril Répondre

    Bonjour,
    J’ai reçu un avis de contravention datée du 09/04/2024 pour excès de vitesse dont retenue 71 km/h (sur 75km/h réél) sur une voie limitée à 70km/h
    Le problème provient de l’inscription faite sur le pV qui doit indiquer l’heure ainsi que l’endroit:
    le PV indique la N7 alors qu’au lieu de l’infraction supposée cette voie ne s’appelle pas ou plutôt plus ainsi et n’est donc plus répertoriée sur aucune carte sous ce nom mais est appelée, après vérification, aujourd’hui D307.
    Du fait de cette erreur formelle sur le PV , puis je valablement contester l’infraction au motif que le lieu, ou plutôt la voie désignée, n’existe pas à l’endroit de l’infraction ?

    Merci d’avance pour votre retour

    • Hello Avocat
      Hello Avocat
      Posted at 17:51h, 30 avril Répondre

      Vous pouvez si vous le souhaitez le plus simple est de nous mandater

  • Avatar
    ANDREONI
    Posted at 10:08h, 13 mai Répondre

    bonjour, j’ai payé un pv à mon nom pour excès de vitesse pris par derrière , je me suis aperçu après avoir payé que c’était bien mon nom , véhicule date de naissance mais le lieu de naissance ne correspond pas , je suis né dans le 92 et le pv mentionnait né dans le 28 , aurais je pu faire annuler le pv , car je suppose qu’une fois payé c’est trop tard
    cordialement

    • Hello Avocat
      Hello Avocat
      Posted at 10:42h, 13 mai Répondre

      Oui quand c’est payé c’est trop tard cela entraine l’extinction de l’action publique.

  • Avatar
    Xavier
    Posted at 10:30h, 16 mai Répondre

    Bonjour,
    j’ai reçu un pv concernant l’usage d’un téléphone tenu en main en date du 16 avril à 18h50.
    A ce moment précis j’étais entrain de bricoler dans mon jardin avec ma conjointe.
    L’infraction aurait été commise sur une départementale passant devant chez moi (sans lieu précis)
    Ce jour la vers 19H un véhicule de gendarmerie c’est arrêté devant chez moi et à passé dix minutes à regardé
    en direction de nos véhicules qui étaient stationnés.
    Au bout d’un moment ma conjointe à voulu allez leur demander si il y avait un problème mais quand elle est allé dans leur
    direction ils ont redémarré.
    Je pense que l’infraction à été commise par un véhicule ressemblant au mien et n’ayant pas pris l’immatriculation ils
    ont pris celle de ma voiture pensant que c’était moi.
    Pourquoi ne sont ils pas venus me voir (j’étais à 10 mètre d’eux pour me donner le PV en main propre si ils pensaient que j’en étais l’auteur.
    Bref Puis je contester la contravention ?

    • Hello Avocat
      Hello Avocat
      Posted at 11:27h, 16 mai Répondre

      bonjour il nous faudrait le pv pour analyse merci de l’envoyer sur notre appli Hello Avocat.

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