5 motifs valables pour contester une amende en 2022

5 motifs valables pour contester une amende en 2022

Lorsqu’une amende forfaitaire ou encore une amende forfaitaire majorée est émise à votre encontre, la loi vous donne la possibilité d’en faire la contestation dès lors que vous respectez la procédure prévue et que vous évoquez les raisons et motifs valablement admis par le code de la route.

Contester une amende vous permet d’éviter le retrait de points sur votre permis, surtout dans le cas où l’amende émise contre vous n’est pas justifiée.

Conseil de Hello Avocat : Il est important de comprendre qu’à partir du moment où un agent de police constate une infraction, il doit dresser obligatoirement un Procès-verbal. Les raisons valables pour contester l’amende que nous listons dans cet article doivent être avancées dans un délai maximum de quarante-cinq (45) jours pour les amendes forfaitaires et 90 jours pour les amendes forfaitaires majorées. Et surtout, pour que la contestation de l’amende soit recevable, vous ne devez surtout pas l’avoir déjà réglé.

Voici la liste des 5 raisons valables en 2022 pour contester une amende.

1# raison : Erreur….Vérification de la photo du flash radar 

Cette contestation d’amende est surtout valable pour les cas d’erreur sur le contrevenant à une infraction d’excès de vitesse. En général, cette infraction est constatée par un radar automatique qui relève les indications du véhicule en infraction. Toutefois elle peut être aussi constatée par interpellation d’un agent de police.

Radars Mobiles

Pour ce qui concerne l’erreur, supposons que vous recevez une contravention à domicile et que celle-ci est relative à un excès de vitesse que vous êtes prétendu avoir commis alors que ce n’est pas le cas. Il s’agit manifestement d’une erreur et vous êtes en droit de contester l’amende.

Comment contester?

Vous devez demander à visualiser le cliché ou la photo avant de lancer la procédure de contestation. N’oubliez pas, vous devez agir rapidement et demandez aussitôt à visualiser la photo prise par le radar. Ceci s’explique par le fait que vous ne disposez que de 45 jours pour régler l’amende au risque qu’elle soit majorée.

Bien évidemment, lorsqu’il s’avère que ce n’est pas votre voiture qui est impliquée dans l’excès de vitesse suite à la visualisation de la photo, votre contestation d’amende aboutira facilement et sans encombre.

Plusieurs autres raisons légitimes peuvent être avancées pour contester une amende par radar automatique. Par exemple dans le cas où la photo prise par le radar semble flou ou ne permet pas de distinguer clairement le conducteur ou la voiture, vous disposez aussi d’une raison valable pour contester l’amende.

C’est aussi le cas lorsque vous justifiez du passage d’un véhicule prioritaire ou encore d’un problème de signalisation ce qui vous aurait conduit à la contravention, vous disposez dans ces cas de raison légitime pour contester un PV.

Quel que soit le cas, même si cela devrait vous coûter un peu d’argent en guise de consignation, n’oubliez pas de faire la demande de visualisation de la photographie du radar au centre automatisé chargé de la constatation des infractions routières dès lors qu’il vous est impossible de vous tenir sur les lieux de l’infraction.

Conseil de Hello Avocat : Faites attention, il faut garder en mémoire qu’à partir du moment où vous lancez une contestation d’un procès-verbal, vous n’êtes plus dans un système d’amende forfaitaire.

Par conséquent, si vous n’obtenez pas gain de cause devant l’officier du ministère public et que votre contestation est rejetée par celui-ci, vous encourez le risque de paiement d’une amende majorée. C’est pour cette raison, qu’il faut faire confiance à nos Avocats en Droit pénal routier pour vous aider à analyser l’opportunité de la contestation et à vous assister dans la procédure.

LIRE  3 arguments à utiliser pour contester un avis de contravention routière

2# raison : Mauvaise identification du conducteur : Ce n’est pas vous qui utilisiez le véhicule au moment de la contravention

Il peut arriver que ce ne soit pas vous qui conduisiez le véhicule au moment de la contravention mais plutôt un autre conducteur. Il s’agit d’une raison suffisante pour lancer une contestation contre l’amende émise contre vous.

Comment contester un PV de radar automatique ?

Ce cas de contestation d’amende se justifie clairement lorsque votre véhicule a été volé ou que l’avez déjà vendu avant que l’infraction ne se produise. Dans ce cas, vous devez annexer à votre contestation d’amende toutes les pièces justificatives (certificat de cession, déclaration de perte ou de vol etc…).

Conseil de Hello Avocat : Si par contre vous connaissez l’identité du conducteur de votre véhicule et qu’il ne s’agit ni d’un cas de cession, ni d’un cas de vol du véhicule, vous devez payer l’amende (en consignation) dès lors que vous ne faites pas la dénonciation du conducteur. Rassurez-vous, vous n’écoperez pas de retrait de point sur votre permis dans ce cas si vous contestez de façon correcte.

3# raison : Une contravention de stationnement portant sur un emplacement livraison :

La loi vous accorde aussi la possibilité de contester une amende portant sur une contravention de stationnement. C’est le cas par exemple si un agent de police vous verbalise à tort sur une infraction relative à un emplacement livraison.

Une contravention de stationnement portant sur un emplacement livraison

En réalité, ce qu’il faut retenir c’est qu’en France, ce ne sont pas seulement les professionnels et sociétés de livraison disposant d’un camion, qui ont droit aux emplacements livraisons. Tout citoyen français, peut bénéficier aussi de ces emplacements dès lors qu’il procède au déménagement d’objets encombrants. Toutefois, il devra être proche du véhicule ou dans ses environs immédiats.

Lorsque vous recevez une amende à ce sujet, vous disposez également d’un motif valable pour en faire la contestation. Mais pour que votre contestation puisse aboutir, vous devrez y adjoindre la facture de l’objet encombrant que vous êtes en train de déménager. Aussi, les témoignages des voisins et habitants du quartier peuvent servir aussi de preuve pour contester l’amende de stationnement.

Conseil de Hello Avocat : les autres types de contraventions relatives au stationnement et qui sont retenues par l’article R 417-1 du Code de la route peuvent être également contestées de la même manière.

Ainsi, il est possible de contester une amende de stationnement dangereux, de stationnement gênant ou abusif.

Toutefois, dans ces cas, il est important de préciser exactement la raison qui vous permet de faire la contestation : absence de signalisation sur l’emplacement délictueux, votre droit au stationnement sur une place handicapée, arrêté municipal autorisant le stationnement sous certaines conditions.

Attention : Vous devez vous assurez dans votre démarche de contestation d’amende, de ne pas prendre d’autres risques inutiles qui pourraient vous coûter plus cher.
Pour éviter des tracas vous pouvez contester un PV avec Hello Avocat ou recourir à l’assistance de nos avocats en permis de conduire.

4# Raison : Constatation d’un vice de forme sur le PV.

Comme mentionné ci-dessus, tout avis de contravention est accompagné d’un Procès-Verbal dressé par l’agent de police. Mais lorsque vous remarquez que le PV se présente d’une manière peu commune, qu’il y a certaines anomalies dans sa forme ou des informations étranges, vous disposez d’une raison valable pour contester une amende.

LIRE  Comment contester et faire annuler une amende pour infraction au code de la route [6 étapes ]

Raison : Constatation d’un vice de forme sur le PV

En termes juridiques, il s’agit là d’un vice de forme sur une contravention, et ceci constitue une raison de contestation admise par la loi. Ce Procès-Verbal risque même d’être annulé selon le type de vice constaté.

Quelles sont les causes pouvant entrainer l’annulation d’un PV ?

Erreur sur la date de l’infraction

Lorsque pour renseigner le PV, l’agent verbalisateur inscrit une autre date que celle de l’infraction, ce vice de forme entrainera l’annulation du PV dès que vous en faites la contestation. Vous pouvez aussi relever un vice de forme relatif à l’erreur d’enregistrement de la contravention. Autrement dit, la date renseignée par l’agent de police pour enregistrer la contravention n’est pas celle exacte de l’infraction. Dans tous les cas, une non-conformité entre les dates mentionnées sur le PV constitue un vice de forme et peut entrainer l’annulation du PV.

Erreur sur le numéro d’immatriculation de votre véhicule

Lorsque l’agent de police renseigne mal le numéro de votre plaque d’immatriculation, vous pouvez contester l’amende et le PV sera annulé, même lorsque c’est bien votre véhicule qui est impliqué dans l’infraction et qui a été verbalisé. Attention parfois cette erreur pourra être qualifiée de simple erreur matérielle.

Erreur sur le numéro d’immatriculation de votre véhicule

Erreur sur le lieu de commission de l’infraction

Si l’agent verbalisateur renseigne un autre lieu de commission de l’infraction sur le PV (par exemple au lieu de Marseille, l’agent de police inscrit Montpellier), celui-ci sera annulé dès que vous contester l’amende (en prouvant les choses). En réalité, dès qu’il y a une imprécision sur l’adresse du lieu de commission de la contravention, vous disposez de la possibilité de contester l’amende (mais attention toute imprécision n’est pas synonyme de vice de procédure).

Défaut de signature de la contravention

Il faut veiller à tous les détails. Lorsqu’un agent verbalisateur émet une contravention, il doit obligatoirement la signer pour que l’amende soit valable. Si vous remarquez donc un défaut de signature, vous pouvez contester l’amende et obtenir gain de cause avec à la clé une annulation du PV.

Conseil de Hello Avocat : Que se passe-t-il lorsque vous avez déjà signé le PV ? Autrement dit, est-il possible encore que vous contestiez une amende alors que vous avez déjà signé le PV de contravention. La réponse est affirmative.
En effet, même lorsque vous avez signé le PV, vous disposez toujours de faculté de contester l’amende lorsque vous notez l’une des raisons de contestation susmentionnées.

#5 Raison : Amende portant sur la teinte des vitres de votre véhicule

Pour rappel, conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2017, il n’est plus possible en France de teinter les vitres de votre véhicule au-delà d’un seuil de transparence exigé par les autorités.

LIRE  Comment contester un refus de priorité à un piéton ?

Amende portant sur la teinte des vitres de votre véhicule

Tout contrevenant à cette règle peut écoper d’une amende de cent trente-cinq (135) euros assortie d’un retrait de trois (03) points sur son permis. C’est pour cette raison, qu’il est important de recevoir l’homologation de teinte de vitre selon les normes en République française avant de circuler avec un véhicule à vitres teintées.
Or une question se pose : comment les services de police et/ou de gendarmerie font l’évaluation de l’opacité des vitres d’un véhicule ? Eh bien, il n’existe aucune norme en la matière. C’est en réalité à l’œil nu que les agents de la police font l’évaluation de l’opacité des vitres.

Vous avez donc la possibilité, lorsque vous êtes dans vos droits, de contester une amende relative à vos vitres teintées (si l’agent n’a pas précisé de quelles vitres il s’agit uniquement).
N’oubliez pas d’adjoindre la preuve de l’homologation de teinte de vos vitres ou de d’ajouter d’autres preuves (raisons médicales, professionnelles etc..).
Ceci vous permet, non seulement de contester l’amende, mais aussi de procéder à la régularisation de votre véhicule par l’obtention d’une dérogation spécifique.

Conseil de Hello Avocat : Peut-on prêter à un tiers son véhicule dont les vitres sont teintées ? Absolument, ce n’est pas interdit. Cependant, il reviendra à ce dernier, lorsqu’il sera soumis à un contrôle des agents de police, de présenter la carte grise du véhicule de même que la dérogation spécifique relative aux vitres teintées.

Quelles sont les dispositions à adopter pour que votre contestation soit considérée comme recevable ?

Il ne suffit pas d’évoquer un motif valable pour obtenir immédiatement gain de cause en cas de contestation d’une amende.

En premier lieu, il est indispensable que vous preniez soin à la formulation de votre requête. Il est important de retenir que ce n’est pas systématiquement que l’officier du Ministère Public accepte les contestations d’amende.

Pour éviter tout doute ou toute erreur dans la formulation de votre requête et pour vous donner plus de chance, vous pouvez en tout moment recourir à l’assistance les avocats en permis de conduire de Hello Avocat.

Ensuite, il est important d’avancer un motif valablement admis en 2021 : il s’agit des motifs que nous avons évoqués ci-dessus.

Tout autre motif imprécis, comme par exemple la contestation d’un PV de stationnement pour dysfonctionnement de l’horodateur, panne non signalée du véhicule etc….ne sera pas admis devant l’Officier du Ministère Public.

Alors, au vu de tout ce qui précède, et vous, pour quelle raison avez-vous contesté votre amende ?

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144 Comments
  • Azer Safarzada
    Posted at 10:18h, 21 décembre Répondre

    C’est arrivé chez moi.

    Je conduisais le long de l’allée Irondel.

    Une voiture de police s’approchait de moi.

    Comme la route était étroite, j’ai dû faire marche arrière (c’est-à-dire faire marche arrière) pour laisser passer la voiture de police.

    Après avoir rendu la voiture, je me suis retrouvé dans une rue à sens unique.

    La police a arrêté la voiture et a décidé de vérifier mes papiers.

    Après un contrôle complet de mes papiers, la police m’a accusé de conduire à contre-courant. Je me suis retrouvé dans la rue Riveri (c’est à sens unique). J’ai juste reculé pour laisser passer la police. Et ils m’ont écrit une amende, je n’a pas.

    C’est injuste de la part de la police. Ils m’ont accusé de manière flagrante d’avoir déménagé contre. Comme c’était dans mon lieu de résidence, mes voisins ont été témoins de cet incident.
    Je souligne à nouveau que je n’étais pas à blâmer.
    Merci.

  • Ludovic
    Posted at 14:44h, 10 mars Répondre

    Peus t on contester un pv de stationnement date de plus d un ans et que je viens de recevoir aujourdhui

  • Hello Avocat
    Posted at 19:18h, 17 mars Répondre

    Oui dans certains cas il faut juste nous soumettre le pv pour analyse.

  • MAYA
    Posted at 15:16h, 23 mars Répondre

    Bonjour,
    mon fils a eu un contrôle il n’avait pas son permis car sa demande en préfecture est en cours, il a présenté son papier provisoire. L’agent lui a mis une amande de 11e pour non présentation du permis et il a oublié de lui dire de passer au commissariat. Par la suite il reçois une deuxième amande de 135e car non présentation au commissariat !. il s’est présenté au commissariat afin de voir et s’expliquer avec l’agent, dans un premier temps ils ont refusé qu’il rencontre l’agent. Le soir il repart afin de connaitre la procédure alors ont lui a recommandé de réaliser une réclamation. Mais c’est la parole de mon fils contre celle de l’agent !
    Comment faire dans ce cas là ?
    Merci pour votre aide.

    • Hello Avocat
      Posted at 17:29h, 23 mars Répondre

      Chère Madame, cela fait partie des infractions pièges comme la non présentation de la carte grise. De nombreux automobilistes se font avoir avec ces deux infractions. Notre conseil est de payer en l’état à défaut il peut contester mais il lui faudra deux témoins qui viennent au tribunal pour dire qu’il a bien présenté ses papiers et que cela lui a été refusé.
      Bon courage à vous dans votre périple.
      (Nous ne contestons pas ce type d’infraction sans retrait de point)

  • Thomas Jurcovich
    Posted at 16:47h, 24 mars Répondre

    Bonjour

    Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour exposer mon problème, je m’en excuse par avance.
    J’ai été verbalisé le 4 septembre 2020, on me reproche une circulation en sens interdit. J’ai contesté disant que je suivait mon GPS dont j’ai encore l’historique dans mon téléphone. Je veux bien admettre un changement dans la circulation que celui-ci n’aurait pas mis à jour, mais le problème est surtout que l’amende forfaitaire originale était de 135€ voire même 90€ en cas de paiement dans les 15 jours mais je n’ai eu aucune nouvelle en un an et demi et tout d’un coup, le 23 mars 2022 je reçois une lettre du tribunal de Paris me disant que je dois 300€ d’amende + 31 e de frais de procédure. Autre fait étrange, l’amende décrivait une perte de 4 points sur le permis de conduite et maintenant le courrier précise qu’il n’y aura pas de perte de points, je n’y comprends plus rien… Merci d’avance pour vos éclaircissements et recourt éventuels.

  • Hello Avocat
    Posted at 20:15h, 24 mars Répondre

    En effet vous n’êtes pas au bon endroit. Néanmoins nous pouvons que vous inviter à nous envoyer votre acte et numéro de téléphone à contact@hello-avocat.fr pour une analyse de votre situation. Bien à vous

  • Patrick Hervagault
    Posted at 15:22h, 31 mars Répondre

    Bonjour….J’ai reçu un pv pour exés de vitesse ( 83 km h pour 70 km h, retenue a 78 )…Or, je vois que mon adresse n’est pas correctement orthographiée…Est ce un motif de refus de paiement ?…
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Hello Avocat
      Posted at 16:43h, 31 mars Répondre

      Cher Monsieur,

      Ceci ne constitue en rien un vice de procédure.

      Nous vous invitons à nous transmettre votre Pv via notre appli mobile gratuite pour examen.

      Bien à vous

  • Achraf
    Posted at 13:13h, 05 avril Répondre

    Bonjour
    J’étais arrêté pour feu rouge grillé par contre c’était orange l agent a vérifié mon identité et mon permis après il m’a rendu mes papiers il m’a rien dit et j’ai rien signer après 10jours j’ai reçu une amende feu rouge grillé.
    Je peux contester cette décision ou pas?
    Merci

    • Hello Avocat
      Posted at 13:38h, 05 avril Répondre

      Bonjour, il faut nous envoyer le pv pour analyse svp.

  • Nathalie
    Posted at 21:59h, 06 avril Répondre

    J’ai reçu, la semaine dernière, à mon domicile un PV sans motif de 50€. Je me suis garée dans une rue (7 rue Pasteur à JUVISY) et j’ai mis mon disque comme je le fais d’habitude.
    L’agent ma verbalisée au 1 rue Pasteur à VIRY CHATILLON mais il s’est trompé de ville (ces 2 villes se touchent) et de numéro de rue.
    Puis-je me permettre de contester cette amende ? est-ce un “vice de forme ?”

    • Hello Avocat
      Posted at 12:16h, 07 avril Répondre

      Cher Monsieur, nous ne contestons pas les forfaits post stationnement. Bon courage à vous

  • SBJ
    Posted at 13:29h, 12 avril Répondre

    Bonjour, J’ai reçu un PV majoré pour un sens interdit, je n’ai jamais reçu le premier PV et en plus le nom et prénom du conducteur sont erronés. L’agent a mixé entre le nom de famille de ma femme et mon prénom ce qui donne une personne nom existante.
    Est ce qu’il s’agit d’un vice de forme suffisant pour s’opposer. L’adresse ainsi que le matricule du véhicule sont bien corrects par contre.
    Merci

    • Hello Avocat
      Posted at 16:39h, 12 avril Répondre

      Cher Monsieur, il appert de ce que vous avancez une irrégularité sérieuse. Saisissez nous via notre appli Hello Avocat et nous vous aiderons à faire valoir vos droits. Bien à vous

  • Legrand raliba
    Posted at 13:19h, 13 avril Répondre

    Bonjour, J ai été verbalisé le 29 mars 2022,pour stationnement gênant devant mon immeuble, alors que qu il y a 2 parkings et 10 minutes après un peu plus l’on une de 135 €, pour stationnement gênant à 22h53 à une rue parallèle, l endroit exact est un magasin qui possède bien sûr un parking et qu à cette ci, le magasin est fermé, comment puis je contester, puis-je demander une preuve de l infraction et de plus, ma fille à reçu exactement les mêmes pv à la même endroit. Merci de m aider. Cordialement

    • Hello Avocat
      Posted at 14:40h, 13 avril Répondre

      Bonjour pour une double verbalisation payez le 1er pv contestez le second en joignant la preuve du 1er paiement avec la copie du pv. Bien à vous.

  • KHODOR JABER
    Posted at 18:33h, 25 avril Répondre

    Bonjour . J ai été verbalisé le 18/02/2021 ,pour stationnement gênant sur un trottoir pourtant j’ai contesté que c’est ne pas moi je demander de preuve comme des photo mais aprés 3 mois j’ai recu la refuse de ma demande et j’ai recontesté et je reclamé de preuve et la aprés 5 mois j’ai reçu ordonnance penale CONDAMONS A MON NOM de 135 euro plus droit fix de 31 euros ma question !!!! est ce que c’est normal que la police ne donne pas des photos ????? merci

    • Hello Avocat
      Posted at 19:29h, 25 avril Répondre

      Oui parfaitement il n’y a aucune photo nécessaire pour cela

  • Benassayag Thomas
    Posted at 08:54h, 27 avril Répondre

    Bonjour,

    j’ai été contrôlé par caméra dans Paris sur un scooter de location (Troopy) en sens interdit.

    Comment contester l’infraction ?

    Merci.

    • Hello Avocat
      Posted at 12:09h, 27 avril Répondre

      Il n’y a pas de point en moins nous vous conseillons de payer.

  • AHMAD SHAKIL
    Posted at 14:29h, 29 avril Répondre

    Bonjour,
    J’ai été verbalisé pour non respect de l’arrêt à un panneaux stop.
    J’ai refuser d’admettre l’infraction lors de la verbalisation et je n’ai pas signé.
    J’ai quant même reçu l’amende avec 4 points en jeux.
    Possible de contester ?

  • le 29/04/2022
    Posted at 15:27h, 29 avril Répondre

    Bonjour, j’ai reçu un pv pour stationnement génant parce que ma voiture été garée le vendredi 10h30 sur l’esplanade qui devait accueillir une manifestation associative le samedi matin.. J’ai objecté (photo à l’appui) que le panneau d’interdiction de stationner et l’affiche de la manifestation qui l’accompagnait ne mentionnaient que la date du samedi 8h30 -12h30 ( l’arrêt municipale qui spécifié le délai d’appplication n’était pas visible à la circulation puisque affiché au dos de la borne plastique à l’entrée du parking) mais ma contestation a été rejetée au motif que ‘le PV d’agent assermenté fait foi ‘jusqu’à preuve du contraire’.’ Pourquoi la photo ne constitue pas preuve? Pourquoi le tribunal de police me propose maintenant une amende minorée de 20%?
    Merci de m’aider à comprendre.

    • Hello Avocat
      Posted at 15:31h, 29 avril Répondre

      Possible de contester si le pv est mal rédigé ou si vous avez des témoins, ou les 2

    • Hello Avocat
      Posted at 11:56h, 02 mai Répondre

      Cher monsieur nous ne pouvons vous aider à comprendre la décision du ministère public nous ne sommes pas à sa place. Si vous pensez que c’est abusif demandez à être convoqué en justice et contrez la décision du ministère public.

  • Ak
    Posted at 20:50h, 29 avril Répondre

    Merci d’avoir pris le temps de me répondre. La photo a été prise par une collègue qui a donc constaté la même chose que moi mais les mentions portées sur le pv correspondent bien à la date, au véhicule et au conducteur en question. Je ne comprends en revanche pas plus pourquoi la photo ne vaut pas preuve que le stationnement n’était pas clairement prohibé le vendredi matin quand l’arrêt municipal n’était pas affiché avec mais dissimulé à la vue des conducteurs au dos de la borne.

  • MS
    Posted at 17:11h, 06 mai Répondre

    Bonjour,
    Le 21/04/2022 j’ai déposé mon fils à la gare.
    Le dépose minute côté gare était monopolisé par des voitures en stationnement et le second de l’autre côté de la rue était encerclé de barrières car travaux.
    Je me suis arrêter moins d’une minute sur la voie de bus le temps que mon fils récupère sa valise et suis reparti aussitôt sans gêner bus et taxis car il n’y en avait pas.
    J’ai du être filmé par les caméras du site car je viens de recevoir une amende de 135€.
    Puis-je contester la contravention ?
    Cordialement.

    • Hello Avocat
      Posted at 17:31h, 06 mai Répondre

      Chère Madame,

      Si vous avez des témoins des circonstances vous pouvez solliciter du ministère public la bienveillance.

      Essayez mais citez bien les noms prénoms dates de naissance et adresses de vos témoins.

  • Dounia
    Posted at 16:04h, 10 mai Répondre

    Bonjour,

    J’ai été arrêté dans une rue qui s’avérait interdite car le panneau interdit à été placé il y’a quelques mois et je n’étais pas au courant
    On m’a arrêté et donc verbaliser en revanche ce que je ne comprend pas c’est que plusieurs voiture passer par cette rue chose qui prouve que personne n’est au courant de ce panneau interdit premièrement et deuxièmement plusieurs voiture on était arrêté et on seulement signalé qu’ils n’étais pas au courant de ce panneau mais n’ont pas été verbaliser on les a donc laissé partir
    En revanche ils m’ont arrêté avec 90€ et une perte de 4 points
    Est t’il possible de contester pour cela ?
    Bien cordialement

  • DOUNIA
    Posted at 18:07h, 10 mai Répondre

    Merci pour votre réponse
    Je n’ai pas encore reçu l’amende pour pouvoir l’envoyer
    Seulement je voulais savoir si cela est une raison valable pour contester
    Bien cordialement,

  • Lila
    Posted at 20:46h, 10 mai Répondre

    Bonsoir,

    J’ai également été arrêté dans une rue a sens interdit dont je ne connaissais pas l’existence du panneau
    J’ai donc demandé au policier de me montrer où était le panneau
    Il m’a donc situé un panneau qui était sur la voie de gauche je n’ai pas fait attention sur le moment même, mais en repassant à côté je me rend compte que le panneau que le policier m’a montré ne correspond pas à la rue ou je me suis fait arrêté et le bon panneau du sens interdit de la rue était plus loin avant
    Est ce une raison valable pour contester ?
    Bien à vous

    • Hello Avocat
      Posted at 14:07h, 11 mai Répondre

      Nous ne pouvons pas faire de consultation juridique abstraite par message interposée. Merci de nous soumettre le pv svp.

  • Loic
    Posted at 14:43h, 12 mai Répondre

    Bonjour, il y a 1 ans et demi j’ai reçu une amende pour “maintien en circulation de voiture particulière sans visite technique périodique”, puis une seconde majoré à 375, or mon véhicule avait bien le contrôle technique. J’ai donc contesté l’amende en envoyant un courrier recommandé avec le duplicata qui prouvait que ma voiture avait le CT au moment des faits que j’ai été récupérer la où j’avais passé mon CT. Depuis je n’ai rien reçu mais lorsque je vais sur le site pour voir où en est l’amende et que je tape mon code de télépaiement ça m’indique “le numéro de télépaiement que vous avez saisi correspond à un avis qui ne peut plus être télépayé”.
    Est ce que cela veut dire que l’amende à donc été annulé ?

  • Claire
    Posted at 14:49h, 16 mai Répondre

    Bonjour,

    j’ai reçu un avis de contravention au motif “Stationnement très gênant d’un véhicule motorisé sur un trottoir” pour un montant de 135€.
    Est-il possible de contester le côté “très gênant”, mon véhicule ne gênant ni la circulation des voitures, ni celle des piétons et ne bloquant pas non plus l’accès à des garages ou des entrées d’immeubles?

    De plus, j’ai déjà reçu auparavant 2 contraventions pour avoir stationné à ce même endroit, mais l’amende n’était alors que de 35€ et indiquait “Stationnement d’un véhicule interdit par un règlement de police”.
    Je ne comprends pas ce qui justifie donc cette requalification en stationnement très gênant.

    Enfin le lieu d’infraction n’indique pas cette fois le numéro de la rue.
    Y a-t-il une possibilité de contestation?

  • Eli A
    Posted at 06:30h, 17 mai Répondre

    Bonjour,
    C’est la 2eme fois ce mois-ci que je me fait enlever ma voiture en bas de chez soit disant commercer un travaux sur le trottoir , hors il y a toujours pas de travaux et pleins de voiture garée a la place ou je me suis fais enlevé. J’ai des photos qui prouvent cela!
    Puis-je contester ? Et surtout, a-t-il une possibilité d’obtenir gain cause ?
    Merci

    • Hello Avocat
      Posted at 13:06h, 17 mai Répondre

      Cher Monsieur vérifiez s’il n’existe aucun panneau où aucun arrêté municipal prévoyant les travaux. S’il n’en n’existe aucun vous pourrez contester.

  • pitchoun1307
    Posted at 12:40h, 02 juin Répondre

    Bonjour,j’ai reçu une contravention pour stationnement très gênant. je me suis absentée à peine 5 min et à mon retour la police m’avait déjà verbalisée.(sortie d’école)
    Or sur la contravention, il y a une erreur d’adresse, ce n’est pas le bon numéro de rue.Est un vice de forme?Merci

    • Hello Avocat
      Posted at 13:24h, 02 juin Répondre

      Bonjour il faut voir le lieu sur la contravention et voir s’il pourrait constituer un stationnement très gênant…

  • Carolinechérie
    Posted at 06:14h, 08 juin Répondre

    Bonjour,
    J’ai eu sur mon pare-brise une information imprimer me disant une infraction à la règlementation du stationnement a été relevée à l’encontre de ce véhicule. Si cette infraction est retenue, un avis de contravention sera adressé prochainement au titulaire de la carte grise dont l’adresse figure sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Sur cet avis sont indiquées, notamment, les modalités de paiement et de contestation éventuelle…
    Où je me suis garée il n’y avait pas de signalement sur l’emplacement délictueux. J’ai appelé la police municipale on me m’a dit que c’est un emplacement taxis.

  • Pierre Boutoille
    Posted at 19:52h, 09 juin Répondre

    Bonsoir,
    j’ai reçu un PV pour plaque illisible, le PV m’a quand même été envoyé, les plaques ne devaient donc pas être si illisibles que ça.. Par contre, la rue mentionnée est une rue dans laquelle je ne suis jamais passé. Puis-je contester?
    Merci pour votre retour.

    • Hello Avocat
      Posted at 14:24h, 10 juin Répondre

      Oui essayez si la plaque est illisible il y a un souci.

  • victor Snell
    Posted at 17:11h, 13 juin Répondre

    mon fils en scooter a reçu une contravention pour non port de gant en scooter et vitesse excessive mais il ne s est pas fait controler, puis je contester?
    merci

    • Hello Avocat
      Posted at 18:06h, 13 juin Répondre

      Bonjour oui mais dans la mesure où il n’y a pas de retrait de point (dans le cas d’un 50cm3) pas vraiment d’intérêt.

  • Loic
    Posted at 10:27h, 15 juin Répondre

    Bonjour, il y a 1 ans et demi j’ai reçu une amende pour “maintien en circulation de voiture particulière sans visite technique périodique”, puis une seconde majoré à 375, or mon véhicule avait bien le contrôle technique. J’ai donc contesté l’amende en envoyant un courrier recommandé avec le duplicata qui prouvait que ma voiture avait le CT au moment des faits que j’ai été récupérer la où j’avais passé mon CT. Depuis je n’ai rien reçu mais lorsque je vais sur le site pour voir où en est l’amende et que je tape mon code de télépaiement ça m’indique “le numéro de télépaiement que vous avez saisi correspond à un avis qui ne peut plus être télépayé”.
    Est ce que cela veut dire que l’amende à donc été annulé ?

    • Hello Avocat
      Posted at 12:52h, 15 juin Répondre

      Non pas forcément demandez plutôt un bordereau de situation détaille de vos amendes.

  • Olivier
    Posted at 22:05h, 16 juin Répondre

    Bonjour
    J’ai reçu un pV à mon domicile pour usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation
    Je n’ai pas pas du tout été arrêté ni verbalisé, je trouve un peu facile de verbaliser de cette façon dans ce cas là on peut accusé n’importe qui de n’importe quoi
    Puis je contester et de quelle façon
    Merci d’avance

    • Hello Avocat
      Posted at 12:27h, 17 juin Répondre

      Cher Monsieur on peut le contester il faut juste nous saisir.

  • ARTHUR Julie
    Posted at 19:15h, 20 juin Répondre

    Bonjour,

    J’ai reçu ce jour 2 contraventions, je m’explique. Le même agent, a 1 minutes d’intervalle, à la même adresse, m’a verbalisé pour : stationnement très gênant (sur trottoirs) + à mis un FPS car j’étais en zone payante. Premièrement comment est ce possible de recevoir une amende pour stationnement très gênant alors que j’étais garée sur une place payante (qui ne faisait biensur pas lieu d’un arrêté préfectoral pour interdiction de stationnement) ? Certes j’avais très certainement 2 roues de ma voitures sur le trottoirs (comme 99% des personnes stationné dans cette rue étant donné que les marquages au sol sont quasiment illisible et que la rue est très etroite). Quel recours puis je avoir ? Dois je contester l’une des deux amende si oui la quelle ? Est ce que je risque une majoration si je conteste et que la contestation se voit refusée étant donné qu’on a 45 jours pour la régler et que les procédures durent bien plus longtemps ….)
    Merci d’avance
    Cordialement

    • Hello Avocat
      Posted at 19:35h, 20 juin Répondre

      Bonjour, contestez le pv très gênant en produisant le pv payant que vous aurez payé.

  • Evelyne Cornic
    Posted at 12:39h, 21 juin Répondre

    Bonjour
    Je viens de recevoir une amende “circulation d’un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageur
    au 70 rue Vouillé Paris 15ème”, je n’ai pas été arrêté par un agent de police ?
    Je suis retourné rue Vouillé, il y a des travaux sur la voie réservée aux véhicules de transport public, j’ai pris des photos pour
    faire une contestation et je vous remercie de votre réponse.

  • Julien
    Posted at 16:18h, 22 juin Répondre

    Bonjour Maître,
    Je me suis garé sur un emplacement dédié à cela la carte de stationnement pour personne à mobilité réduite et le ticket de l’horodateur Handi été apposés derrière le parebrise. j’ai reçu une contravention pour arrêt gênant mais je ne vois vraiment pas pourquoi (je fais très attention quand je me gare).
    Pensez-vous qu’il serait utile de contester cette contravention?
    Merci

  • Julien
    Posted at 17:32h, 22 juin Répondre

    Bonjour Maître,
    Je me suis garé sur un emplacement dédié à cela la carte de stationnement pour personne à mobilité réduite et le ticket de l’horodateur Handi été apposés derrière le parebrise. j’ai reçu une contravention pour arrêt gênant mais je ne vois vraiment pas pourquoi (je fais très attention quand je me gare).
    Pensez-vous qu’il serait utile de contester cette contravention?
    Merci

    • Hello Avocat
      Posted at 18:44h, 22 juin Répondre

      Le fait d’avoir la carte handicapée ne permet pas de stationner n’importe où malheureusement… Il faut examiner le pv pour vous répondre

  • Jessica robert
    Posted at 15:36h, 26 juin Répondre

    Bonjour Maitre,

    J’ai reçu un avis de contravention à mon domicile pour franchissement d’une ligne continue il y a trois semaines. Je ne me rappelle pas avoir commis l’infraction d autant que sur l’avis la route est mentionnée mais pas l’endroit exact de cette route.. Il y a qu’une minime partie où apparaît une ligne continue plus ou moins effacée.
    Quels sont mes recours svp?

    • Hello Avocat
      Posted at 12:19h, 27 juin Répondre

      Bonjour il faut nous communiquer le pv pour analyse svp.

  • Saad Muhammad
    Posted at 13:14h, 28 juin Répondre

    Je vous contacte car j’étais entrain de faire une livraison en voiture et je me suis arrêté pour dire au client que je suis en bas , une voiture de police me suivait et m’a dit que j’utilisais le téléphone au volant alors que pas du tout j’étais à l’arrêt et c’est à seulement ce moment là que j’ai touché mon téléphone , ils m’ont déployé des phrases un peu raciste quand j’ai demandé de pas me mettre une amende « les gens de chez vous vous êtes touts pareil à supplier » ils n’ont pas vérifier les papiers rien du tout ils ont juste noté la plaque sur un papier et sont parti et quand j’ai demandé s’ils ont une preuve ils m’ont dis c’est nous la police c’est nous la preuve vous ne pouvez rien faire contre nous
    Est ce que je peux contester l’amende si je la reçois ? Merci beaucoup

    • Hello Avocat
      Posted at 17:56h, 28 juin Répondre

      Il faut un contrat de travail de livreur et votre justificatif de livraisons et nous aurons des chances.

  • Nathalie Paul
    Posted at 15:55h, 06 juillet Répondre

    Bonjour J’ai reçu une amende pour franchissement d’une ligne continue majorée de 300 € pour un 1 er courrier à priori il s’agit d’un radar mobile je n’ai pas de photo jointe, comment puis je vérifier cette infraction?
    de plus je ne me souviens pas de cette infraction?
    Que dois je faire

  • ALI MOUSSAFIR
    Posted at 21:35h, 06 juillet Répondre

    Bonjour,

    J’etait verbalisé pour cause “FRANCHISSEMENT D’UNE LIGNE CONTENUE PAR LE CONDICTEUR D’UN VEHICULE” , j’ai reçu le PV alors que je suis persuadé que je ne l’ai pas fait, le problème c’est que j’ai déja réglé l’amende ,
    Puis-je contester et demander des photos sachant que la verbalisation etait faite par un agent et pas un radar ?

    Merci.

  • eric
    Posted at 16:10h, 08 juillet Répondre

    Bonjour, ma fille a été verbalisée avec sa clio 3 au motif suivant : CIRCULATION D UN VÉHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNE SANS AMÉNAGEMENT OU ÉQUIPEMENT DE SECURITE CONFORME; Il est vrai qu elle était sur une voie de bus mais il me semble que le motif aurait du être CIRCULATION NON AUTORISÉE SUR UNE VOIE RESERVEE AUX VÉHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS; ; En effet sa voiture ne peut être considérée comme un véhicule de transport en commun. L amende est elle contestable ? Merci

    • Hello Avocat
      Posted at 22:36h, 11 juillet Répondre

      Oui si l’intitulé est faux, il faut q’elle écrive qu’elle ne conduit pas un véhicule de transport en commun.

  • Frecchiami
    Posted at 22:50h, 09 juillet Répondre

    Bonjour.
    Est il possible de contester des amendes lorsqu’on est verbalisé pour dépassement du temps en zone bleue (1h30 maximum du lundi au vendredi? En effet le parking de la gare rer est en zone bleue ainsi que toutes les rues autour. Actuellement le parking est inaccessible car il y a des travaux. Impossible donc de se garer pour aller travailler sur Paris la durée du temps autorisé du stationnement est bien trop court! Merci de l’attention portée à ma demande.

  • Andriano
    Posted at 06:28h, 19 juillet Répondre

    Bonjour
    J’ai reçu par courrier postal 2 contraventions de 2 infractions commises en même temps,
    l’une pour avoir pris un sens interdit et l’autre sans port de ceinture.
    Je ne me souviens pas avoir commis ces infractions.
    Est-ce que je peux faire une contestation ? Merci d’avance

    • Hello Avocat
      Posted at 12:23h, 19 juillet Répondre

      Bonjour oui c’est possible confiez nous les pv via notre application nous pourrons très certainement vous faire échapper aux retraits de points.

  • Aouatef
    Posted at 07:16h, 23 juillet Répondre

    Bonjour j’ai reçu un pv pour stationnement très gênant sur une place de transport de fond mais la banque a déménagé donc il n’y a plus de transport de fond est ce que je peux contester l’amende
    Merci pour votre retour

    • Hello Avocat
      Posted at 12:07h, 26 juillet Répondre

      Même si la banque est fermée l’arrête municipal est toujours en vigueur il vaut mieux payer l’amende sauf si vous souhaitez passer en justice, aller en audience et demander une dispense de peine.

  • Soumia Hemani
    Posted at 00:10h, 24 juillet Répondre

    Bonjour , je ne sais pas si c’est ici que je dois m’adresser .
    J’ai été arrêter par la police au début il m’on dit que c’était juste un contrôle de police et comme je me suis énervé car jetait en retard il m’on dit vous êtes sûr de vous de vouloir parler sur ce ton j’ai dit oui et de là il sont aller les 3 derrière ce concerter et m’on mis 3 amende 1 pour un feu que je n’ai jamais griller et de là où jetait il était impossible qu’il vois un feu griller une deuxièmes pour excès de vitesse comme je vous l’ai dit de le où il était impossible de voir quoique ce soit et il n’avais ni radars ni rien et la 3 eme vous allez rire jetait sur une ligne droite à aucun moment j’ai tourner et ce n’ai pas possible de tourner il m’on mis une amende pour avoir tourner sans avoir signaler hors que tout ceci est faux j’aimerai savoir si je peut avoir les camera de surveillance pour prouver que c’est faux j’ai bien peur quand déposons plainte il efface les video car oui il y a bien des camera à l’endroit où il l’on arrêter ,et si je peut déposer une plainte contre les policier pour abus de pouvoir et faux témoignage ( fausse amende du moins )
    Merci de la réponse que vous apporterez à mes question.

    • Hello Avocat
      Posted at 12:07h, 26 juillet Répondre

      Bonjour pour les contestations nous pouvons nous en charger il faut nous soumettre les pv. Pour déposer plainte pour abus de pouvoir c’est toujours assez délicat, cela se fait par courrier auprès de l’IGPN

  • CORGIAT
    Posted at 04:19h, 24 juillet Répondre

    Bonjour j’ai reçu un pv pour stationnement très gênant sur une place réservée aux transports de fond mais la banque est fermé définitivement elle a déménagé est-ce qu’il serait possible de contester le PV
    Merci pour le retour

    • Hello Avocat
      Posted at 12:07h, 26 juillet Répondre

      Même si la banque est fermée l’arrête municipal est toujours en vigueur il vaut mieux payer l’amende sauf si vous souhaitez passer en justice, aller en audience et demander une dispense de peine.

  • Maurice
    Posted at 15:17h, 28 juillet Répondre

    bonjour, j’ai contesté en ligne un PV qui est en cours de traitement, soit disant, j’aurai brulé un feu rouge de travaux, donc j’ai contesté. En voulant consulté l’état de la procédure, je m’aperçois que la première lettre de la plaque d’immatriculation est erronée sur l’avis de contravention, est ce un motif d ‘annulation ‘office du PV ? dois attendre d’abord le résultat de la contravention en cours ? merci bien cordialement

  • MAUGER
    Posted at 09:55h, 01 août Répondre

    Bonjour,
    j’ai reçu une amande concernant un franchissement de ligne blanche, l’agent m’a arrêté mais j’ai reçu la contravention 2 semaines plus tard.
    mais elle à été envoyée a mon nom mais à l’adresse de mon employeur car je conduisais mon véhicule de fonction.
    Comme je n’habite pas cette adresse et que le nom de la société pour laquelle je travaille n’apparait pas dans l’adresse.
    Puis-je quand même contester pour vice de forme.?

  • Fadil
    Posted at 12:25h, 01 août Répondre

    Bonjour,
    Lors d’une soirée j’ai prêté mon véhicule à une personne.
    J’ai reçu par la suite deux amende : une pour vitesse excessive et l’autre pour non respect de distance de sécurité.
    J’ai donc contesté ces deux amendes en joignant le permis de cette personne.
    Sachant que cette personne m’a assuré qu’elle ne s’était pas faite contrôlé.
    Après contestation, j’ai reçu un courrier du ministère public m’indiquant que je devait fournir un justificatif de domicile de cette personne, sa CNI ou passeport et la preuve comme quoi je lui avait prêté mon véhicule.
    Je ne comprend pas pourquoi la contestation en ligne aboutit à cela et pourquoi je dois fournir une preuve de prêt de véhicule alors que d’après l’amende des PV on étaient dressés.
    Merci à vous.

    • Hello Avocat
      Posted at 13:37h, 01 août Répondre

      Bonjour, vous donnez les réponses au pourquoi, nous ne pouvons le faire. Contester, nous savons faire. Merci de nous saisir via notre appli si vous souhaitez que l’on reprenne la main.

  • Hedin
    Posted at 16:26h, 01 août Répondre

    Bonjour,
    J’ai reçu un PV pour non respect d’un stop le 9/6/22, j’ai contesté le PV en suivant la procédure, car en effet je n’ai jamais emprunté la rue dans laquelle j’aurais sois-disant glisser le stop.
    Je viens d’avoir la réponse m’indiquant que le PV était maintenu !
    Que me conseillez vous de faire ?

    • Hello Avocat
      Posted at 16:53h, 01 août Répondre

      Il faut nous consulter avec le pv svp une consultation par message interposée c’est compliqué.

  • Hedin
    Posted at 16:28h, 03 août Répondre

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse
    Je vous le fait parvenir…

  • Hedin
    Posted at 16:37h, 03 août Répondre

    Re bonjour,
    Je viens de vous envoyer le PV
    la seule preuve que je peux apporter, c’est sur mon téléphone portable, avec l’appli Maps qui enregistre date, heure et route,…
    A la date et à l’heure de l’infraction j’étais bien en voiture, mais pas dans la rue ou soit disant j’ai commis l’infraction !
    Merci de votre retour

    • Hello Avocat
      Posted at 17:36h, 03 août Répondre

      Nous n’avons pas reçu le pv sur l’appli allez au bout du parcours svp.

  • Alexia
    Posted at 17:28h, 03 août Répondre

    Bonjour,

    J’ai eu une amende pour circulation dans une voie non autorisé ( c’était apparemment pour les bus et taxi) à Paris.
    Je suis de La Rochelle et je n’ai pas vu le panneau, et en plus il y avait des panneau d’interdiction dans tous els sens. Ne circulant pas sur Paris je n’ai pas vu le panneau de bus et en plus il y avait une voiture taxi devant moi.
    J’ai donc reçu une amende à laquelle j’ai fait une contestation le 11 janvier 2021. Je n’ai pas eu de nouvelles jusqu’au 13 juillet 2022.
    J’ai donc réécrit pour demander qu’elle était la décision à ma réclamation. Il m’ont indiqué soit je paie soit je refais opposition. Est-ce que la loi n’indique pas que n’ayant pas de réponse au bout d’un an c’est une acceptation d’office ?

    Merci

    • Hello Avocat
      Posted at 17:38h, 03 août Répondre

      La prescription n’est pas si simple à évoquer il y a souvent des actes interruptifs de prescription, attention à vous cela pourrait empirer…

  • ZACK
    Posted at 22:28h, 03 août Répondre

    BONJOUR

    J’ AI ETE DESIGNER COMME PERSONNE RESPONSABLE D’UN EXCES DE VITESSE SUITE A UN PRET DE VEHICULE, SAUF QUE CELLE-CI EST ARRIVEE AVEC UNE ERREUR D’ORTHOGRAPHE DANS MON NOM DE FAMILLE.
    PUIS-JE CONTESTER CELLE-CI.
    EN VOUS REMERCIANT.

    • Hello Avocat
      Posted at 14:19h, 08 août Répondre

      La simple faute d’orthographe n’est pas un vice de procédure. Nous pouvons agir saisissez nous via notre application, cela sera plus simple.

  • Alexia
    Posted at 20:46h, 04 août Répondre

    Merci pour votre réponse. Il n’y a pas grand chose à faire alors. Il faut payer ?

  • mister KAM
    Posted at 04:34h, 08 août Répondre

    bonjour,

    J’ai été interpellès pour conduite sans feux de croisement dans la nuit or que ceux ci etaient fonctionnels et j’ai perdu 4 points y’a t’il une solution pour éviter de perdre les points ?

  • HAS
    Posted at 10:01h, 09 août Répondre

    Bonjour,
    J’ai besoin svp d’avoir vos conseils J’ai reçu 2 avis de saisie correspondant à des amendes ou condamnation pécuniaires pour: non justification dans les 5 jours de la carte grise ou du récépissé hors les 2 avis ne me concerne pas je n’étais pas au volant du véhicule je figurais uniquement deuxième conducteur auprès de l’assurance. 2 avis avec deux plaques d’immatriculation différente dont une inexistante. Je ne sais pas quoi faire!!!

    • Hello Avocat
      Posted at 13:11h, 09 août Répondre

      Bonjour. Tout ce que vous pouvez faire c’est demander la remise au montant initial. Il faut demander un bordereau de situation détaille à la trésorerie qui vous ponctionne et écrire ensuite à l’officier du ministère public. Des que vous aurez votre bordereau de situation sollicitez nous par e-mail.

  • Ludivine
    Posted at 16:04h, 11 août Répondre

    Bonjour , j’ai reçu ce jour le 11 août 2022 une contravention qui date du 30 juin 2022 pour non respect d un stop hors ce jour les agent de la police municipale était bien visible à l entrer du parking presque en face du stop j’ai bien respecter le stop et redémarrer entre 3/5 seconde il ne m ont pas arrêter mais aujourd’hui je reçois une contravention qui m indiqué que je n ai pas effectuer le stop 90€ d amende et 4 point en moins sa fait mal hors j ai bien marquer mon stop 3/5 seconde après vérification qu’il n y est pas d instable je suis repartie tranquillement si j aurai bien fait l infraction je pense que j aurai eu le droit à l arrêt vérification des papiers et la notification de l infraction alors que ce n est pas le cas j ai contester l amende j’ai dès chance que sa soit sans suite ?

    • Hello Avocat
      Posted at 12:25h, 29 août Répondre

      Chère Ludivine, il fallait nous mandater pour la contestation. Nous ne savons pas ce que vous avez pu écrire…

  • CROS Frédéric
    Posted at 08:10h, 29 août Répondre

    Bonjour,,
    je me permets de vous écrire car j’ai été arrêté pour franchissement de ligne continue par la police mais le policier ne nous a pas verbalisé parce qu’ on lui a expliqué que l’on avait pas vu en raison du trafic. Il nous a laissé repartir gentiment et j’ai entendu à ce moment là son collègue lui disant qu’il m’aurait verbalisé à sa place. Et maintenant 1 mis après je reçois l’avis de contravention.
    peut-on le contester dans la mesure où aucun PV n’a été réalisé lors de l’arrestation ?
    Merci par avance pour votre retour.
    Cordialement,

    • Hello Avocat
      Posted at 12:21h, 29 août Répondre

      Le motif de contestation sera inopérant nous devons examiner le pv pour vous donner les chances de succès.

  • ant que j'allais étre verbaliser
    Posted at 10:58h, 29 août Répondre

    Bonjour
    J ai été verbalisé de 135e le 12/8/22 pour stationnement sur voie publique malgré l’ interdiction liée à un risque exceptionnel d’incendie de foret.
    Or l ‘interdiction préfectorale affichée concernée les dates du 06/08/22 au 07/08/22. Sur le LV il est affiché un arrêté préfectoral du 11/08/22
    Puis je contesté ce PV? ? j’ai pris en photo cet arrêté, pour preuve, qui était affiché après avoir découvert un papier, sur mon pare brise, m’informant que j’allais être verbalisé. Mais bon n’est ce pas ma bonne foi contre l’agent qui a dressé le PV car il peut toujours dire que cela était affiché ailleurs sachant que j’étais stationné en lisière de foret dans un endroit peu fréquenté, ce qui expliquerait que l’arrêté affiché n’était pas à jour.

    • Hello Avocat
      Posted at 12:21h, 29 août Répondre

      Bonjour il nous faut les éléments physique pour analyse.

  • EVELINE
    Posted at 09:08h, 02 septembre Répondre

    bonjour

    j’ai été verbalisé dimanche soir à 18h00 heure de grand trafic sur autoroute A4 pour un défaut de “conduite d’un véhicule sans laisser une distance de securité avec le véhicule qui précède” avec retrait de 3 points et j’ai reçu une autre contravention pour la même heure “conduite d’un véhicule a une vitesse excessive eu égard des circonstances”. les deux contraventions s’élève à 135€. je n’ai pas pour habitude de coller les véhicules qui me précède et que veut dire rouler à une vitesse excessive eu égard des circonstances. 135€ pour un excès cela sous entend que j’étais au moins à 120 ou 130 sur une route limitée à 110Km. ce qui est impossible à 18h00 sur l’autoroute A4. Je n’ai pas été arrêtée pour cette infraction par personne et je n’ai aucune preuve de rien. Comment peut-il justifier de cette distance et à quelle vitesse je roulais pour avec une amende de 135€. L’officier de police n’a t-il pas fait de l’abus de pouvoir et est-il en service? j’ai besoin de votre aide pour savoir si j’ai une change si je conteste car ca sera ma parole contre celle de l’agent.

    • Hello Avocat
      Posted at 12:18h, 02 septembre Répondre

      Bonjour il faut nous envoyer les pv pour analyse svp.

  • Valiente cecilia
    Posted at 21:18h, 08 septembre Répondre

    Bonjour je viens de recevoir un pv pour une parking ou rien est indiqué que c’est payant. Mais j’ai remarqué en plus que sur le lieu de l’infraction ce n’est pas le bon code postale. Ils ont mis 66820 au lieu de 66500. Est ce valable pour contester ? Merci à vous.

  • Johan
    Posted at 20:38h, 12 septembre Répondre

    Bonjour,
    Je viens de recevoir ce jour une contravention pour un stop grillé avec une voiture de location il y a un mois. Je n’ai pas souvenir d’avoir grillé le fameux stop ni même d’avoir vu les gendarmes à proximité de l’intersection. L’amende est pour. L’heure minorée mais le plus ambetant ce sont les 4 points. Est-il possible de contester cette contravention établie sans preuve aucune de la gendarmerie ?
    Merci

    • Hello Avocat
      Posted at 12:25h, 15 septembre Répondre

      Oui bien entendu nous pouvons vous éviter la perte de points merci de nous saisir via notre appli Hello Avocat

  • SP POSE
    Posted at 10:36h, 15 septembre Répondre

    Bonjour ,
    J ai eu une contravention excès vitesse de 45 € en avril( j’ ai une SARL) que j ‘ ai réglé mais aujourd’ hui je reçois un avis de contravention pour non désignation de conducteur , je n’ ai pas vu qu’ il fallait remplir un papier au nom du chauffeur( surtout que c était moi ).Il me demande 450 E .

    • Hello Avocat
      Posted at 12:06h, 15 septembre Répondre

      Merci de nous envoyer votre pv de non désignation pour analyse.

  • Lionel Lenaut
    Posted at 13:55h, 26 septembre Répondre

    Bonjour,
    Début septembre ma compagne reçoit un avis de contravention pour un excès de vitesse le 29/08/22 à 19h24 pour 45 EUR. Radar FM1 Poliscan. 87 kmh au lieu de 80 kmh, retenu 82 kmh. J’étais au volant (je suis déclaré comme conducteur secondaire). J’ai payé.
    Mi septembre, elle reçoit un avis pour un excès de vitesse UNE MINUTE AVANT, environ un km AVANT sur la même RD83. Radar Fusion 2 – Mesta. 61 kmh au lieu de 50 kmh, retenu 56 kmh.
    Pensez-vous que c’est intéressant à contester en payant les 135 EUR de consignation, au risque de payer 135 EUR au lieu de 90 EUR dans le cas où la contestation est refusée ? et si oui, avez-vous un petit conseil pour rédiger ma contestation ?
    Merci 🙂

    • Hello Avocat
      Posted at 14:47h, 28 septembre Répondre

      Pour le point oui, pour l’amende pas forcément.

  • Pierre Mancel
    Posted at 14:45h, 28 septembre Répondre

    Bonjour peux t’on contester une amende lorsque le nom/prénom est (très) mal rédigé

  • Mickaa
    Posted at 06:24h, 30 septembre Répondre

    Bonjour, je viens de recevoir une contravention pour exes de vitesse de 86km/h, 81 retenue au lieu de 80km/h.

    Je sais au vue de l’endroit et du sens de circulation que la photo es de puis l’arrière du vehicule. comment la contester pour ne pas avoir le retrait de point?

    Merci de votre conseil.

    Bonne journée

    • Hello Avocat
      Posted at 11:48h, 03 octobre Répondre

      Bonjour laissez nous le soin de le faire cela coûte que 49 euros via notre appli Hello Avocat.

  • Valérie Jusseaume
    Posted at 18:04h, 30 septembre Répondre

    Bonjour, j’ai reçu en mai 2022 et contesté une contravention pour stationnement gênant à Fréjus où je ne suis jamais allée. Si c’est bien mon numéro de plaque sur la contravention, ce n’était pas moi. Hélas, je ne peux pas prouver que je n’y étais pas car c’est daté d’un dimanche matin d’aout 2022 à 6h27 et à ce moment là, j’étais en congés, au lit à mon domicile. J’ai déjà reçu une autre contravention pour stationnement non payé à Aubervilliers 3 mois auparavant, toujours avec ma plaque mais comme j’étais à mon travail au jour et à l’heure de l’infraction et avec l’attestation de mon employeur, j’ai pu contester et la mairie d’Aubervilliers a vérifié sur la photo, ce n’était pas ma clio bleue, ils ont reconnu une erreur de saisie. J’attends toujours l’avis d’annulation de contravention. Face à cette 2 eme amende dans les mêmes conditions, j’ai voulu porter plainte à la gendarmerie pour usurpation de plaque mais refusé par l’agent au motif que pour lui, ce n’est pas une usurpation mais une deuxième erreur de saisie car si usurpation, je recevrai des PV toutes les semaines pour diverses infractions dans la même zone et ce n’est pas le cas. Je n’ai pu envoyer en justificatifs de contestation que les photos de ma voiture et le courrier et justificatifs de la 1ere contestation. Rejetée par l’officier du ministère public qui maintient les poursuites. je dois payer alors que ce n’est pas moi ou aller devant le juge. Quel est mon recours? car si je paie pour éviter une majoration en cas de condamnation, je reconnais l’infraction de quelqu’un d’autre et si j’en reçois à nouveau que je n’ai pas commises, je ne pourrais plus prouver ma bonne foi. Que me conseillez vous de faire? Payer ou aller devant le juge? Bien cordialement

    • Hello Avocat
      Posted at 11:50h, 03 octobre Répondre

      Bonjour ne payez pas pour contester. Nous traitons pas le stationnement payant.

  • Valérie Jusseaume
    Posted at 18:07h, 30 septembre Répondre

    Désolée, je me suis trompée au début du message. j’ai reçu en aout 2022 et contesté une contravention pour stationnement gênant à Fréjus. Celle de Mai 2022 concerne la contravention pour stationnement non payé à Aubervilliers. Veuillez m’excuser pour l’inversion.

  • Rodde
    Posted at 08:44h, 03 octobre Répondre

    bjr,

    je viens de recevoir un PV pour avoir “soit disant” griller un stop sans avoir été arrêté par la police ???? puis je contester cette amende ?

    • Hello Avocat
      Posted at 11:50h, 03 octobre Répondre

      Bonjour. Nous pouvons le faire. Cela revient à 85 euros via notre application Hello Avocat aucun point ne devrait être perdu.

  • Rachou973
    Posted at 11:39h, 07 octobre Répondre

    Bonjour,

    J’ai reçu un avis de contravention pour l’infraction suivant : stationnement irrégulier en agglomération : absence du dispositif de contrôle de la durée du stationnement le 08/09/22, qui à eu lieu le 30/08/22,
    Stationnée en zone verte, valable pour une durée de 5 heures, sur le reste de la commune selon le panneau indicatif.
    Je vous adresse ce courrier afin de contester cette sanction car, me trouvant en règle face à cette situation, je n’ai de preuve à vous apporter.
    En effet, je disposais d’un disque bleu précisant l’heure où mon véhicule y était stationné, c’est-à-dire 11h30 (allant jusqu’à 16h30, l’heure à laquelle je quitte mon poste de travail), celui-ci était placé en évidence sur le tableau de bord du côté conducteur. Le procès-verbal comporte donc une irrégularité de procédure.

    (Cependant, je ne me gare en extérieur que lors que je dois faire des courses et après avoir eux deux contravention pour le même motif que j’ai bien réglé et ou je reconnais mes torts. En revanche, la contravention du 30/08/22 est trop abusée, je sais qu’ils ont besoin d’argent dans leur caisse mais je suis sûre à 200% que j’ai bien apposé mon disque bleu. Je ne suis dans cette ville que pour le travail, d’ici fin de mois, je retournerai dans le 41 (Blois).

    • Hello Avocat
      Posted at 12:27h, 19 octobre Répondre

      Bonjour nous ne traitons pas le stationnement payant.

  • laetitia
    Posted at 16:51h, 11 octobre Répondre

    bonjour,
    je viens de recevoir deux contraventions alors que j’ai bien fais attention sur la route, pour excès de vitesse 56 au lieu de 50 et je suis sure que mon limitateur était mis à 54 pour justement ne pas faire d’excès de vitesse, je n’ai aucune confiance en leur machine donc je ne sais pas comment faire pour contester comment le prouver, je trouve ca trop facile de devoir payer une consignation alors que l’on est sure de soi comment savoir si leur machine n’est pas défectueuse il s’agit de 90 euros et je sure de moi, j’en ai recu assez bizarrement pendant le confinement
    merci pour votre réponse

  • Soumia Az
    Posted at 12:46h, 19 octobre Répondre

    Bonjour,
    J’ai reçu une contravention pour utilisation de mon téléphone au volant.
    A l’heure indiquée, il m’est impossible d’avoir été contrôlée à l’adresse indiquée par l’agent verbalisateur et qui plus est le lieu, je n’y passe jamais.
    Comment contester cette amende svp?
    J’ai les photos de vidéosurveillance de mon employeur qui prouve l’heure de mon départ du bureau et avec un calcul d’itinéraire la preuve que je n’ai pu être à l’endroit cité est faite. Est-ce que c’est suffisant pour contester l’amende? 3 points sur mon permis et 90€ sont en jeu.
    Merci.

    • Hello Avocat
      Posted at 14:33h, 19 octobre Répondre

      Bonjour Soumia. Nous pouvons contester, aucun point ne devrait être perdu. Il faut juste nous mandater via notre appli. Votre preuve n’est pas irréfutable

  • Steph
    Posted at 18:43h, 27 octobre Répondre

    Vitesse excessive dans un rond-point. Pas de signature de PV demandée par la police.

    Bonjour, la police (municipale) m’a arrêté ce jour pour la 1ere fois de ma vie (46 ans – 28 ans de permis).
    Je circulais sur une 2×2 voies limitée à 90km/h, aboutissant à un rond-point à 2 voies de circulation. Je décélère à environ 50km/h en fin de 2×2 voies, les véhicules arrivant sur la gauche me semblant être assez loin et rouler lentement, je m’engage sur ce rond point à 50km/h sur la voie de gauche pour prendre la 3ème sortie (à 270°). A mi-chemin sur le rond-point, je ralentie suite à la présence d’un autre véhicule.et continue à cette vitesse réduite jusqu’à la 3ème sortie débouchant sur une autre 2×2 voies limitée à 90km/h et me permettant de réaccélérer. Quelques 100aines de mètres après, la police (avec les giros) m’indique de prendre la prochaine sortie vers une zone commerciale. Contrôle des papiers OK. Motif de l’arrestation: vitesse excessive à l’abord et dans le rond-point. L’agent ne me pas demandé de signer un quelconque document et m’a seulement indiqué que je recevrai le PV à mon domicile.
    Ce PV vous semble-t-il facilement constable?

    • Hello Avocat
      Posted at 20:34h, 27 octobre Répondre

      Bonjour ce type de pv ne vaut pas la peine d’être conteste il n’y a pas de retrait de point. Nous vous déconseillons de le contester.

    • Hello Avocat
      Posted at 15:37h, 31 octobre Répondre

      Ce type de pv n’ayant pas de retrait de point n’est pas contestable.

  • Martin
    Posted at 23:41h, 05 novembre Répondre

    bonjour j’ai grillée un stop sans le faire exprès bien entendu la.gendarmerie ma arrête j’ai présenter mes papier et .et mon annoncer que j’avez plus sur 3 point et que au vue.de cette infraction ils me retirer les.points et don plus de permis en rentrant chez.moi.j’ai ossi tôt pris un stage de récupération de point ma.questions et la suivant !

    je me suit appercus que sur mon permis de conduire et ma carte d’identité mon 2 ème prénom a étais modifier mes pas pas moi example
    2 ème et 3 ème prenom de naissance Loris Yves
    et sur le.permis et carte d’identité ils li a marquer Louis Yves

    peux ton faire.une demande d’annulation du PV svp ? et si oui comment faire svp cordialement

    • Hello Avocat
      Posted at 12:50h, 07 novembre Répondre

      Bonjour il faut nous soumettre le pv dans l’application rubrique permis en danger svp.

  • Mrizek
    Posted at 16:38h, 11 novembre Répondre

    Je me suis fait arrêter au volant de ma voiture téléphone à la main, chose que je n’ai pas contestée. Je n’ai pas pris la carte grise et mon permis de conduire, vu que j’étais à 60 m de chez moi, allant chercher mon fils. à la salle de sport. Quelques jours après, je reçois (5) contraventions :
    1) Tel à la main
    2) Défaut de port de sécurité
    3) Plaque immatriculation illisible
    4) Défaut de présentation de la carte grise
    5) Défaut de présentation du permis
    pour un total de (6) points et 292 € d’amendes.
    puis-je formuler une ou des contestations?
    Merci pour votre réponse.

    • Hello Avocat
      Posted at 11:03h, 14 novembre Répondre

      Pour la ceinture et le tel ça peut valoir le coût. Pour le reste payez. Pour en savoir plus consultez nous en privé.

  • Vasile Sanduleac
    Posted at 11:53h, 15 novembre Répondre

    Bonjour, je me suis arrêté par la police pour excès de vitesse à 110 au lieu de 80km/h, ils m’on mis un amende de 135€, et 90€ Si je paie dans les 40 jours et retrait de 2 point. Question: je peux contester si ils m’on montré la vitesse sur leur binocle, comme vous savez que y’a pas de preuves (photos).
    Merci pour votre réponse.

  • Patricia
    Posted at 14:20h, 15 novembre Répondre

    Bonjour, je viens de recevoir un avis de contravention pour un dépassement de véhicule par la droite près de Lyon.
    La contravention mentionne l’agent verbilisateur et son code service.
    Sauf que c’est impossible, car j’étais à mon domicile en Essonne.
    Est ce que les photos datées avec l’horaire relevées sur ma caméra extérieure peuvent suffire comme justificatifs de contestation.
    On y voit pas la plaque mais on reconnaît le type de véhicule.
    Merci pour votre réponse. Clt Patricia

    • Hello Avocat
      Posted at 14:46h, 15 novembre Répondre

      Bonjour, ce type de preuve ne sera pas reconnu en justice par contre nous pourrons vous tenter de vous éviter le retrait de points, il y a de fortes chances qu’on y parvienne. Soumettez nous le pv sur notre application.

  • Alex
    Posted at 20:12h, 25 novembre Répondre

    Bonjour,

    Je me suis fais arrêter par les motards car je me suis rabattu sur une ligne blanche, la cause, l’automobiliste que j’ai doublé à délibérément accéléré lors de mon dépassement me faisant prendre des risques, plus de 400m pour pouvoir finir le dépassement… Cela m’a obligé à me rabattre sur la ligne blanche.
    Les motards m’ont doublé et arrêté mais n’ont pas arrêté la personne que j’ai doublé malgré mes dire, ils n’ont rien voulu savoir. Une injustice profonde que je vis plutôt mal car cette infraction entraîne la perte de mes 3 derniers points.
    Mon infraction découle directement de l’infraction de cette personne qui a mis ma vie en danger en accélérant, il roulait a 70 km/h, mais il m’a fallu monter à près de 120 km/h pour finir le dépassement… Puis je faire un recours ?
    D’avance merci.

    • Hello Avocat
      Posted at 12:23h, 28 novembre Répondre

      Bonjour Alex, merci de nous envoyer le pv pour analyse svp.

  • lolotte
    Posted at 07:28h, 01 décembre Répondre

    Bonjour , J’ai reçu un avis de contravention pour” usage de téléphone tenu en main par le conducteur “..Le numéro d’immatriculation est bien le mien pourtant , je n’ai jamais prêté mon véhicule et je n’étais pas dans le département cité à la date dite .Il s’agirait ,à priori , d’un PV à la volée
    Comment faire ? Merci

    • Hello Avocat
      Posted at 11:41h, 01 décembre Répondre

      Bonjour Laurence, on peut le contester aucun point ne devrait être perdu.

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