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Un fichier des véhicules assurés lancé le 1er janvier 2019

Date FLA, Article modifié le

Aussi connu sous l’acronyme FVA, le fichier des véhicules assurés s’apprête à répertorier tous les véhicules assurés dès le 1er janvier 2019, et sera mis à la disposition des forces de police et de gendarmerie. Le résumé de Hello Avocat.

 

700 000 conducteurs rouleraient sans assurance

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), environ 700 000 personnes rouleraient sans assurance. C’est pour lutter contre ce problème que le ministère de l’Intérieur d’un côté, et celui de l’Economie de l’autre, ont annoncé à la fin du mois de juillet 2018, la création d’un fichier répertoriant tous les véhicules assurés.

 

Ce que dit officiellement la Sécurité routière sur le Fichier des Véhicules Assurés

Officiellement baptisé Fichier des Véhicules Assurés (FVA), ce document sera mis à disposition des forces de l’ordre dès le 1er janvier 2019. Dans un communiqué posté sur la page Twitter de la Sécurité routière, on pouvait lire que ce fichier contiendra « les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés : l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité ».

 

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Vers une détection automatique des véhicules non-assurés ?

En d’autres termes, « les policiers ou gendarmes sauront si le véhicule qu’ils sont en train de contrôler est bien assuré » en consultant tout simplement le FVA. Autre nouveauté, mais à terme cette fois-ci, autrement dit bien après l’échéance du 1er janvier 2019 : « les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation dont sont équipées les forces de l’ordre pourront détecter les véhicules non-assurés« .

 

Hello Avocat vous appelle à la prudence : la conduite sans assurance peut être sanctionnée par une amende de 3 750 €, une peine qui peut être assortie de sanctions complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis de conduire, ainsi que la confiscation du véhicule.




Date FLA, Article modifié le