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Aux yeux de la loi, bâcher un radar revient-il à le dégrader ?

Date FLA, Article modifié le

Dans un dictionnaire de synonymes, bâcher quelque chose – un radar automatique, par exemple – signifie-t-il la même chose que dégrader quelque chose ? Difficile de trancher, même pour la Justice française ! Précisions signées Hello Avocat.

 

Deux cas similaires et pourtant différents

Ici, deux cas nous intéressent. Dans les deux cas, un individu a bâché un radar, ces outils de répression des excès de vitesse apparus en France en 2003. Dans les deux cas, l’individu a dû rendre compte de son geste devant la Justice. Mais dans le premier cas, l’individu a été condamné… tandis que dans l’autre, il a été relaxé.

 

Bâchage de radar : condamnation ou relaxe ?

Dans le premier cas, le procureur de la République a estimé que recouvrir un radar anti-excès de vitesse d’un sac poubelle revenait purement et simplement à le dégrader. En effet, l’appareil est ainsi « mis hors d’usage » et « empêché d’effectuer son travail« . Mais dans le deuxième cas, c’est l’inverse qui s’est produit devant la Justice. À Mont-de-Marsan (préfecture des Landes) cette fois-ci, le tribunal correctionnel a prononcé la relaxe en mars 2018, arguant que « si l’on s’en tient à une interprétation stricte de la loi, [le prévenu] n’avait ni dégradé [le radar], ni eu l’intention de le faire« . À la question posée en titre, la réponse semble tout simplement être… géographique.

 

D’après Europe 1, le passage de la limitation des routes secondaires de 90 à 80 km/h se serait traduit par une augmentation des dégradations de radars. En juillet 2018, le nombre d’actes de vandalisme serait passé à 400, contre 100 habituellement.




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